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Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
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Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de ...
Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s’ils ont validé une durée minimale d’assurance et de cotisations.
C’est la conséquence d’un décret paru au Journal officiel le 19 septembre. Un décret qui permet l’application de l’article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations.
Jusqu’à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, seuls...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés ...
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Ghislaine SURREL
L’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture.
Ce vote ouvre la voie à la publication du décret d’application instituant la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés.
Les personnes concernées peuvent par conséquent espérer une...
Date: 2006-06-16 11:11:00
Site :
Maladie de GAUCHER : actualités
Thèmes liés : decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / droit a la retraite fonctionnaire
Infirmiers du secteur public: La retraite plutôt qu'une hausse de salaire
Entre le 1er octobre et le 31 mars, quelque 220.000 infirmiers de la fonction publique hospitalière, dont 87% sont des femmes, devaient choisir entre deux
options.
Ces fonctionnaires pouvaient soit conserver le droit à une retraite anticipée (55 ans actuellement et 57 ans après la réforme des retraites), soit grimper de la
catégorie B à A, avec une hausse salariale à la clé.
«Une petite moitié a choisi de passer en A et une grosse moitié de rester en B» a indiqué à l'AFP Patrick...
Date: 2011-04-19 17:15:00
Site :
Le blog de sud-chu-caen
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Philippe Nauche » QE – Reclassement des fonctionnaires de La ...
Cependant, le droit à la promotion des fonctionnaires « reclassés » semble encore aujourd’hui ne pas avoir été pleinement reconnu. À titre d’exemple, les résultats des promotions à La Poste ne représentent pas plus de 2 % à 3 % par an depuis 2009. De la même façon, il semble que les retraités ne bénéficient d’aucune mesure de rattrapage. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de régulariser cette situation, et...
Date: 2013-03-05 13:43:54
Site :
Philippe Nauche
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Fonction Publique : cas de maintien du demi-traitement après l ...
Le décret n° 2011-1245, en date du 5 octobre 2011 (qui modifie le décret du 14 mars 1986) a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l'issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) en cas d'attente d'une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité. A cet effet, il pose le principe du maintien d'un...
Date: 2012-10-03 13:54:58
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Pension de réversion : quels seront vos droits ? (4) Fonctionnaires ...
Cette condition n'est pas exigée si le couple a eu
au moins un enfant ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l'invalidité sous réserve alors que le mariage soit antérieur à l'événement qui a provoqué la mise à la retraite. Enfin, il ne faut être ni remarié, ni pacsé, ni vivre en
concubinage. Un ex-conjoint remarié avant le décès du fonctionnaire n'a pas droit à la réversion. À moins que sa nouvelle union ait cessé avant le décès du fonctionnaire et qu'il ne...
Date: 2009-12-07 13:48:00
Site :
le blog assorst
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Censure de l'article L63 du Code du service national | Net-iris 2011
Aux termes de l'article L63 du Code du service national, le temps de service national actif est pris en compte pour l'avancement et la retraite d'un fonctionnaire. Toutefois, le service des objecteurs de conscience n'a été considéré comme une forme de service national qu'à compter de la loi (n°83-605) du 8 juillet 1983, qui n'a pas prévu d'effet rétroactif. En 1982, l'Etat avait recensé un millier d'objecteurs de conscience. Aussi, le temps accompli comme objecteur de conscience par...
Date: 2011-10-14 09:38:46
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
SNUipp-FSU - Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d’assurance exigée pour leur génération. Ce décret assouplit également les modalités de départ pour carrière longue (pour ceux ayant commencé à travailler avant 18 ans).
Ce décret entre en vigueur au 1er novembre 2012.
Il faut justifier avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée...
Date: 2012-10-04 19:22:30
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
Régime des retraites : les principaux changements après le vote de ...
En décidant de reporter de deux ans l’âge légal de départ à la retraite, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, le gouvernement a remis en cause le modèle de couverture sociale français. En effet, selon l’exécutif, ce décalage représentera 4 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2020, essentielles pour remédier au grave déficit des finances publiques de la France. Certains changements se feront sentir dès le 1er juillet 2011.
Le report de l’âge...
Date: 2010-11-23 08:00:00
Site :
Moneyblog
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / depart a la retraite fonction publique
Retraites des fonctionnaires - Le blog de FO. TERRITORIAUX.86
Retraites des fonctionnaires
Le ministre Eric Woerth a reçu les organisations syndicales des fonctionnaires le 3 septembre pour leur annoncer
qu’il défendra la bonification de la pension accordée aux fonctionnaires pour la naissance et l’éducation de leurs enfants face à la Commission Européenne.
Pour FO, la bonification doit être maintenue et améliorée.
Cette disposition, loin d’être un avantage, a été créée avant tout pour compenser le préjudice de la maternité
et de...
Date: 2009-09-13 08:48:00
Site :
Le blog de FO. TERRITORIAUX.86
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire