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Congé maladie fonctionnaire - Juridique et droit

Le fonctionnaire reconnu atteint d’une maladie grave figurant sur une liste peut obtenir un congé de longue maladie. Il doit être constaté médicalement que l’affection dont il souffre met le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Le congé maladie peut atteindre une durée de 3 ans avec le maintien du traitement pendant un an: il est ensuite réduit de moitié les 2 années suivantes.

Congé maladie de longue durée

Le fonctionnaire atteint d’une affection...

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Date: 2010-04-08 17:13:13
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