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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Le secret professionnel - Formationsantédroit
Le respect de la discrétion professionnelle est une obligation statutaire des agents de la fonction publique, dont la violation
est passible de sanctions disciplinaires (article 26-2 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
Date: 2012-11-12 18:20:00
Site :
Formationsantédroit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Indemnité GIPA 2013...toujours très loin du compte ! - CGT-Educ ...
Consultez, ci-dessous, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2012, réalisée par la CGT Fonction Publique.
Cette fiche permet à tout un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant.
La fiche permet aussi de calculer la perte réelle subie par tout agent de la Fonction Publique.
Date: 2013-05-10 10:05:14
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cgt fonction publique / fonction publique 2012
Un agent reconnu inapte physiquement et qui refuse trois ...
Pour aller plus loin
Lire l’article sur le reclassement professionnel pour inaptitude physique dans la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la fonction publique – la perte involontaire d’emploi
Lire l’article sur la commission de réforme et le comité médical départemental pour les agents de la fonction publique
Lire l’article sur l’obligation de recrutement d’agents travailleurs handicapés dans la...
Date: 2013-06-01 07:35:22
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Un code annoncé pour la fonction publique! La culture du droit
un code général de la fonction publique qui rassemblera dans un texte unique les règles applicables aux trois versants de la fonction publique, sur la base d’un projet élaboré par la DGAFP.
Le Premier Ministre rappelle qu’en 2013 sera fêté le 30ème anniversaire du statut général adopté le 13 juillet 1983.
Ce travail d’harmonisation des règles applicables aux fonctionnaires et contractuels devrait permettre une meilleure lisibilité des textes mais également, espérons, en...
Date: 2013-04-09 18:08:25
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Indemnité pour travaux dangereux – insalubres ... - Infos Droits
Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de travail effectif. Cette indemnité n’est pas cumulable avec des indemnités de risques ou de sujétions spéciales.
Lire l’article sur la prime ou indemnité de risque des agents de la fonction publique hospitalière
Les différents taux de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Il existe trois taux de base en fonction de...
Date: 2013-03-04 07:04:50
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : prime de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Tout sur le droit de grève. Sept 2008 - "66" PAS TOUCHE A MA ...
3.12 la grève illicite, la sanction, la faute lourde et le risque de licenciement
4) la grève dans la Fonction Publique Hospitalière et le Secteur Privé Participant au Service Public Hospitalier
4.1 le déclenchement de la grève
4.10 la grève illicite, la sanction, la faute lourde le risque de licenciement ou de révocation
— 4.10.1 les sanctions individuelles
Date: 2009-01-22 16:52:39
Site :
"66" PAS TOUCHE A MA CONVENTION
Thèmes liés : droit de la fonction publique
Livre Le statut général de la fonction publique hospitalière - P. Tifine ...
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation,...
Date: 2006-07-13 00:00:00
Site :
Nouveautés - Librairie Eyrolles.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les maisons départementales des personnes handicapées
En savoir plus sur les maisons départementales des personnes handicapées sur le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique. À lire aussi notre article « Comment faire reconnaître son handicap ? ».* loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesLes Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) Siégeant dans chaque Maison départementale, la...
Date: 2010-09-20 13:10:16
Site :
ACCUEIL
Thèmes liés : droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / travailleur handicape dans la fonction publique
4 ex-agents de l'Education nationale, employés en Contrat d'Aide à l ...
La Cour des Comptes, elle-même, dénonce l’emploi abusif des contrats aidés pour des missions relevant d’emplois permanents de la fonction publique. SUD éducation a la même analyse en exigeant la titularisation de tous les personnels précaires, sans condition de concours ni de nationalité, avec un salaire décent et le droit effectif à une formation.
Date: 2013-01-25 14:58:13
Site :
SUD éducation Académie de Grenoble
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Infirmières en catégorie A de la fonction publique | SNPI
En particulier, les mesures salariales des conventions collectives des établissements participant au service public (PSPH) se calquent régulièrement sur les augmentations de la valeur du point de la fonction publique lors de chaque revalorisation des fonctionnaires.
Enfin, lorsque la Ministre parle de "changements dans leur statut" c’est la volonté de nous chasser de la "catégorie active" (retraite à partir de 55 ans) vers la "catégorie sédentaire" (retraite à partir de 60 ans)....
Date: 2009-04-26 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique