Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit de reserve pour les fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
→ 196 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Obligation de réserve : « Les fonctionnaires, citoyens de plein droit ...
Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition : " Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait ", c'était la conception du fonctionnaire-sujet. Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l'intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen.
C'est cette conception qui est en cause dans les mesures...
Date: 2012-06-05 15:17:21
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / obligations du fonctionnaire
Le capital décès est versé aux fonctionnaires pacsés avec ...
On vous l'annonçait dès juillet 2009 (Les pacsés avec des fonctionnaires toucheront le capital décès), c'est maintenant effectif : le capital décès, autrefois réservé aux fonctionnaires mariés est étendu aux personnes pacsées. Ce capital représente un an de traitement annuel, hormis les primes. Il est versé à hauteur d'un tiers au conjoint ou au partenaire pacsé et à hauteur de deux tiers aux enfants. Jusqu'à présent le capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires...
Date: 2009-11-23 13:27:00
Site :
Test
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
Fonctionnaires: décrets sur le congé parental et la retraite des ...
Un décret élargissant la base des fonctionnaires handicapés pouvant partir en retraite anticipée et un second sur les congés parentaux des agents sont parus mercredi 19 septembre au Journal officiel.
Le premier décret prévoit que les fonctionnaires reconnus comme travailleurs handicapés peuvent, comme les fonctionnaires ayant une incapacité permanente d'au moins 80 %, bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge de
60 ans (sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance...
Date: 2012-09-19 13:01:50
Site :
Délégation APF des Hautes-Alpes (05)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Le cadre et la Fonction Publique | UGICT-CGT Paris
A lire dans le numéro 204 de novembre 2012 de Fonction Publique, le mensuel de l’UGFF-CGT, un article consacré aux cadres.
Alors que l’agenda social de la fonction publique porte un interêt tout particulier à l’amélioration des pratiques d’encadrement, l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires revient sur le constat partagé de souffrance des cadres et fait le point sur leur rôle et leur place au sein du collectif de travail.
La CGT fait des propositions pour...
Date: 2013-01-03 09:29:01
Site :
UGICT-CGT Paris
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Fonctionnaires: décrets sur le congé parental et la retraite des ...
Un décret élargissant la base des fonctionnaires en situation de handicap pouvant partir en retraite anticipée et un second sur les congés parentaux des agents sont parus mercredi 19 septembre au Journal officiel.
Le premier décret prévoit que les fonctionnaires reconnus comme travailleurs handicapés peuvent, comme les fonctionnaires ayant une incapacité permanente d'au moins 80 %, bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge de 60 ans (sous réserve d'avoir validé une durée...
Date: 2012-10-08 12:15:20
Site :
APF en Seine-Maritime
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / validation pour la retraite des fonctionnaire
Csf.fr assurances Crédit Social des Fonctionnaires - Yakeo
Découvrez les offres et les services de l’association Crédit Social des Fonctionnaires : carte CSF, crédit immobilier, prêt personnel, réserve d’argent, assurance et prévoyance, la Fondation d’entreprise.
- Découvrez les assurances du CSF Assurances (Crédit Social des Fonctionnaires)
Sites similaires à Csf.fr assurances dans la catégorie: Assurances
Ca-assurances.com Premier bancassureur en Europe, Crédit Agricole Assurances intervient dans trois domaines d'activités :...
Date: 2011-05-10 11:37:19
Site :
Yakeo
Thèmes liés : amf assurance mutuelle des fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Assouplissement des conditions de départ à la retraite pour les ...
Un décret fixe les conditions d’abaissement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite pour les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés.
L’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L. 5213 du code du travail un droit au départ à la retraite avant l’âge de 60 ans sous réserve d’avoir validé une durée d’assurance minimale....
Date: 2012-10-11 07:04:23
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / abaissement age retraite fonctionnaire handicape
andre.icard - Les emplois vacants à La Poste doivent-ils être publiés ...
Les emplois vacants à La Poste doivent-ils être publiés et réservés en priorité à des fonctionnaires ?
Par andre.icard le
Si La Poste est tenue de publier les vacances d'emploi au sein de ses services, que l'emploi soit susceptible d'être pourvu par un fonctionnaire ou par un agent contractuel, cette obligation n'a ni pour objet ni pour effet de conférer aux fonctionnaires en service à La Poste une priorité en vue de l'occupation des emplois vacants. Dans un avis en date du 2 mars...
Date: 2010-05-26 07:21:28
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Le blog de Jean-Charles Houel: Le PACS fête ses dix ans et peut ...
les partenaires d'un fonctionnaire d'Etat décédé se voient refuser le paiement de ce capital décès », contrairement aux « partenaires d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale et ceux d'un fonctionnaire territorial », qui peuvent bénéficier de ce capital décès. Le médiateur souhaite également « réintroduire le droit au congé de quatre jours pour conclusion d'un PACS pour la salariés », instauré par la loi de 1999 et supprimé en 2007. Il souhaite...
Date: 2009-02-23 18:37:00
Site :
Le blog de Jean-Charles Houel
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Demande pour disponibilité fonction publique hospitalière - Droit du ...
bonjour je suis titulaire infirmiere dans la fonction hospitalière et j’ai demandé une disponibilité pour suivre mon conjoint qui est muté début septembre et est contraint de prendre un domicil dans cet endroit. l’hopital accepte ma dispo mais seulement pour fin octobre. ont ils le droit? MERCI DE VOTRE REPONSE CAR PERSONNE NE SAIT VRAIMENT ME REPONDRE je sais que c’est une dispo de droit mais doivent ils l’accepter a la date qu’on demande ou ont ils le droit pour nécessitté de...
Date: 2008-07-16 14:39:13
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire