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Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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actualite - Actualité - Portail territorial
ACTUALITE
Selon un bilan présenté par le CNFPT, le droit individuel à la formation (DIF) serait peu mis en ½uvre par la filière technique, avec 35 % des conventions conclues entre 2008 et 2009, alors qu'elle regroupe près de la moitié des agents de la fonction publique territoriale.
Ce sont les agents de la filière administrative qui ont fait le plus usage de ce droit, alors qu'ils ne représentent qu'un cinquième des territoriaux. Proportionnellement à leurs effectifs, les agents...
Date: 2011-04-03 22:00:00
Site :
Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post ...
Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (Lien Legifrance, JO 02/05/2013)
Le décret prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l'Etat ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient, au vu d'une attestation d'exposition, d'examens médicaux...
Date: 2013-05-06 09:45:03
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / poste fonction publique territoriale
Arrêt maladie et maintien de la paye du fonctionnaire | Net-iris 2011
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de l'Etat.
Un décret vient d'étendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriale et hospitalière), afin de garantir la rémunération des fonctionnaires à l'issue de leurs droits...
Date: 2011-10-12 11:41:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonctionnaires : le télétravail s'ouvre à vous ! - Parent Solo
Pour info, loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 portant sur la résolution de la précarité dans la fonction publique, article 133:
"4.1. « les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires [la majorité de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale] peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail ».
4.2. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du...
Date: 2012-04-05 07:15:14
Site :
Forum des parents solos et familles monoparentale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / teletravail fonction publique etat
Fonction publique territoriale - Le Guichet du Savoir
Comme dans la fonction publique d'Etat et hospitalière, il existe une possibilité d'accès direct sans concours à la fonction publique territoriale. Ainsi, l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C (emplois d'exécution) peut se faire par recrutement direct par les collectivités. - Les agents non titulaires (contractuels) Les collectivités peuvent avoir recours sans concours dans des conditions expressement limitées par la loi à des agents non titulaires pour une durée...
Date: 2008-08-27 05:50:24
Site :
Le Guichet du Savoir
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
andre.icard - Mutation du fonctionnaire: quel délai pour rejoindre sa ...
Mutation du fonctionnaire: quel délai pour rejoindre sa nouvelle affectation ?
Par andre.icard le
Sauf accord entre l'autorité d'accueil et l'autorité qui emploie le fonctionnaire territorial, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine. Dans un arrêt en date du 22 juillet 2009, le Conseil d'Etat rappelle qu'un délai de trois mois doit s'écouler entre la décision de la collectivité d'accueil de recruter...
Date: 2010-01-19 09:17:29
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial
Complémentaire santé des territoriaux - Mutuelle
Vous êtes agent de la fonction publique territoriale ? Depuis le 10 Novembre 2011, la collectivité territoriale de laquelle vous dépendez va pouvoir participer au paiement de votre mutuelle, comme pourrait le faire certains employeurs du privé.
Dès 2007, certains corps de fonctionnaires ont commencé à connaitre la participation de l’Etat à leurs frais de mutuelles. Cet avantage qui fut long à s’établir ne sera pas de suite appliqué.
Ainsi, que vous soyez employé d’une...
Date: 2011-12-07 10:10:24
Site :
Blog mutuelle
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) - FO CASVP
Instrument permettant de concrétiser le droit à la mobilité dans la fonction publique
Elle complète le dispositif d’ensemble destiné à encourager la mobilité et la diversification des parcours professionnels au sein des administrations. Ce site propose des postes vacants dans les services de l’État (ministèreset leurs établissements publics,juridictions, autres structures…). La BIEP est ouverte à l’ensemble des agents des fonctions publiques de l’État, territoriale et...
Date: 2009-03-08 17:58:00
Site :
FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere
Une CGT offensive et qui se renforce dans la Fonction publique ...
La Fédération CGT des Services publics a dépassé les 67 000 syndiqués, soit une augmentation de près de 2000 adhérents sur la période 2007/2008.
La CGT a renforcé sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale lors des dernières élections professionnelles de 2008. En prenant appui sur cette dynamique,
de nombreux syndicats ont engagé une campagne de syndicalisation.
La progression de la syndicalisation concerne l’ensemble des collectivités....
Date: 2009-12-16 09:44:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Tron abandonne l'idée d'une caisse de retraite pour les - BourseReflex
D'une part, a expliqué M. Tron, une telle caisse sortirait les retraites des fonctionnaires du budget de l'Etat et "supposerait la création d'un établissement public", ce qui serait mettre "le doigt dans un engrenage" pouvant conduire à une assimilation au régime général.
D'autre part, la transparence est "déjà assurée par le dispositif existant" et M. Tron a trouvé "une certaine force" à cet argument.
Contrairement aux fonctionnaires hospitaliers et territoriaux --qui sont...
Date: 2010-05-25 17:13:12
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / regime de retraite de la fonction publique