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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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cumul d'activités des fonctionnaires/décret n°2011-82 du 20 janvier ...
Publication au journal officiel du 22 janvier 2011 du décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Publication au journal officiel du 22 janvier 2011 du décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non...
Date: 2011-01-24 09:22:44
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires/Relèvement des bornes d'âge de la ...
Publication au journal officiel du 31 décembre 2011 du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat.
Publication au journal officiel du 31 décembre 2011 du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat.
Ce décret procède au relèvement des âges d'ouverture du droit à...
Date: 2012-01-04 11:21:27
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit des fonctionnaire / age retraite fonctionnaire
Richard Falk, fonctionnaire du Conseil des droits de l'homme de l ...
les odieuses et absurdes remarques de M. Falk insultent les victimes de la semaine dernière, et discréditent la cause des Droits de l’homme et les principes fondateurs des Nations Unies. Nous vous exhortons à faire entendre votre voix.
Bien cordialement,
Date: 2013-04-23 14:34:19
Site :
Dreuz.info
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Premiers décrets d'application de la réforme des retraites ...
RETRAITE
n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 applique diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux
ouvriers des établissements industriels de l’État (constitution du droit à pension, condition minimale de durée de service ramenée à deux ans, suppression de la bonification des professeurs
d’enseignement technique, etc.)
applique aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des...
Date: 2011-01-24 23:14:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du personnel de la Région ...
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit des fonctionnaire
Etre fonctionnaire. Réfléchir, ressentir et... agir, par Geneviève Koubi ...
Accueil & Actualité > Travaux et Recherches > Recherches - Gk > Etre fonctionnaire. Réfléchir, ressentir et... agir
L’air des temps invite à une réflexion sur les moyens de résistance aux mesures qui éveillent en chacun un sentiment d’injustice comme aux actes portant violations des droits, des droits de l’homme, des droits de la personne. Il conduit ainsi vers des questionnements sur les affres ressentis par les agents publics dans leurs fonctions, dans leurs tâches ; ils sont,...
Date: 2010-06-15 06:30:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / devoir du fonctionnaire
Les pacsés de fonctionnaires accueillis dans leur droit au capital ...
Les pacsés de fonctionnaires accueillis dans leur droit au capital décès
Le décret accordant l'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires vient de paraître à la satisfaction des associations... (Pacs, Woerth, Egalité)
Le décret accordant l'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires vient d'être publié au Journal officiel de vendredi dernier. «C'est le résultat d'une...
Date: 2009-11-23 07:45:00
Site :
citegay.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / pension de reversion dans la fonction publique
Fonctionnaires, calculez vos retraites plus facilement ! - Retraite de ...
Une nouvelle version du simulateur de calcul d’une pension civile de retraite vient d'être mise en ligne sur le site du Ministère du budget. Il prend en compte les évolutions liées à la réforme 2010.
Cette dernière version du simulateur intègre les évolutions liées à la réforme 2010 pour les départs en qualité de fonctionnaire sédentaire et pour la situation particulière des parents de trois enfants. Cet outil interactif est destiné aux fonctionnaires de l'Etat afin de...
Date: 2011-04-22 14:50:00
Site :
Test
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / calcul des pension fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Des hauts fonctionnaires à l'égalité des droits auprès de chaque ...
Pour instaurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur public, chaque ministre nommera prochainement à ses côtés un haut fonctionnaire à l'égalité des droits. Le comité interministériel des droits de la femme sera relancé et les nominations revues dans les grandes instances. Des mesures dévoilées lors du Conseil des ministres du 27 juin.
Chaque ministre nommera à ses côtés un haut fonctionnaire à l'égalité des droits pour proposer et suivre les mesures à...
Date: 2012-06-27 13:00:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat
54. Faculté de Droit et de Sciences Politiques - Conseil Général de ...
■ Ce document de présentation répertorie les principales informations concernant cette faculté. Pour plus de précisions ou d’autres indications, nous vous invitons à contacter directement l’établissement.
Le 9 Février 2013, la faculté de Droit de Nevers organisait une journée d’information intitulée "Portes Ouvertes Carrefour des Carrières et Métiers du Droit".
Cette manifestation était destinée à faire découvrir au public intéressé mais surtout aux futurs...
Date: 2008-05-10 06:45:00
Site :
Conseil Général de la Nièvre
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire
La lime: Une nécessité : supprimer le droit de vote des fonctionnaires
Il serait juste et très utile de supprimer le droit de vote des fonctionnaires. En fait, je ne vois pas une seule mesure qui soit plus immédiatement utile que celle-ci.
Rappelons que, pendant très longtemps, les militaires n'ont pas eu le droit de vote et que cela semblait normal.
Une modalité, trop restreinte à mon goût mais tout de même utile : interdire aux fonctionnaires de se présenter aux élections. Comme en Grande-Bretagne, qui s'y connait mieux en démocratie que nous, ils...
Date: 2013-01-04 20:19:00
Site :
La lime
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire