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Articles sélectionnés pour le thème : echelon fonction publique territoriale
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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du mercredi ...
projet de décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- projet d'arrêté fixant le montant maximal individuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements
publics,
projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à...
Date: 2011-12-21 23:34:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : prime de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
L'EJE dans la Fonction Publique Hospitalière Le métier d'EJE ...
Pour compléter le dossier de l'Educateur de Jeunes Enfants dans la Fonction Publique Territoriale, voici un dossier sur l'EJE dans la Fonction Publique Hospitalière.
Bonjour à tous,
Suite aux nombreuses demandes sur le forum concernant le fonctionnement de la fonction publique, je vous propose un petit dossier pour essayer de répondre à toutes les demandes concernant la Fonction publique Hospitalière pour compléter le dossier déjà existant sur les Educateurs Territoriaux de Jeunes...
Date: 2008-01-15 08:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique hospitaliere
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps ...
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est
assoupli Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379> assouplit le
régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au Journal officiel du 22 mai 2010, modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte
épargne-temps dans la fonction publique territoriale. La réforme prévoit, comme dans la...
Date: 2010-06-02 06:15:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «
Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de
plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet
échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49
ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la
strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-06 08:19:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Le CSFPT fait toute la lumière sur les effectifs des collectivités ...
Réunissant des représentants du CSFPT, de l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale, de la Fédération nationale des centres de gestion, de la Direction générale des collectivités locales, il a rendu jeudi 28 février 2013 ses préconisations pour clarifier et harmoniser les données disponibles.
Coordination statistique renforcée - A partir des données du nouveau Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) de l’Insee, qui se...
Date: 2013-02-28 17:36:54
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / emploi fonction publique etat / echelon fonction publique territoriale
Publication du décret créant un échelon spécial de la catégorie C ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
- Opérateurs
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents...
Date: 2012-04-26 04:56:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Réforme des collectivités territoriales - iFRAP
Dans l’introduction de son rapport sur les collectivités intitulé « Il est temps de décider », l’ancien premier ministre Edouard Balladur pointe « la complexité » et « le coût » de l’organisation territoriale de la France. Et le rapport du patricien de conclure que nous souffrons de « trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales (…) ; caractère imparfaitement maîtrisé de la dépense publique locale en raison notamment des...
Date: 2009-03-04 12:30:20
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / echelon fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois
des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...
Date: 2010-01-06 22:01:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
Un acte III de la décentralisation : pour quoi faire - Stratégie RH, le ...
Alors que la décentralisation est une organisation politique récente en France, le gouvernement parle déjà d’un acte III. Pourquoi ? Les précédents textes n’ont-ils pas eu les conséquences espérées ? Qu’est-ce que ce nouvel acte peut apporter ?
A ce jour, la décentralisation française s’est jouée en 2 actes :
1982 : les lois Deferre ont permis de faire évoluer le contrôle étatique sur les décisions des collectivités (de la tutelle préfectorale a priori exercée en...
Date: 2013-02-19 13:02:42
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le ...
Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l’action publique inscrites dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Ces instances permettront, selon Anne-Marie Escoffier de supprimer des doublons.
Pourquoi le projet de loi de décentralisation, présenté le 10 avril en Conseil des ministres, se veut-il aussi une réforme de l’action publique ?
Tout d’abord, je tiens à préciser qu’il ne...
Date: 2013-03-14 15:58:19
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale