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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et demission
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Fonction publique et création entreprise 2010 : Indemnité de départ ...
La fonction publique territoriale institue une indemnité de départ volontaire (publication au J.O le 20 décembre 2009) en cas de démission pour restructuration de service, de départ pour créer ou reprendre une entreprise ou encore pour mener à bien un projet personnel.
Dans ce texte, “Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant...
Date: 2009-12-21 07:35:28
Site :
: Actualité des nouvelles technologies
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Droit de la fonction publique. - - Document de cours. Les ...
La jonction entre droit du travail et droit de la fonction publique conduirait à la disparition du second. La fin de la fonction publique s’annonce progressivement. Elle s’accompagne inévitablement d’une désagrégation des institutions républicaines ; elle est l’un des premiers indice de la perte du sens du service public. Les garanties dont bénéficiaient les citoyens, liées au respect de l’impartialité et de la neutralité des activités publiques, composants essentiels...
Date: 2011-02-27 09:50:09
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : statut de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Déontologie et fonction publique - iFRAP
Le Président de la République a constitué en septembre 2010 [5] la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a rendu son rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » le 26 janvier 2011 [6], avec la perspective d’un projet de loi de régulation des conflits d’intérêt courant 2011. Le risque avec la réflexion qui est en train de s’amorcer sur le sujet est que les conflits d’intérêts soient uniquement...
Date: 2011-02-03 16:55:38
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
LE STATUT DE FONCTIONNAIRE - TE HOA NO TE NUNAA
« Tu seras fonctionnaire, mon fils ! »
travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
Les expressions « fonction publique » et
« fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité
générale.
contractuels qui sont la majorité et sont soumis au code du travail...
Date: 2011-08-07 23:46:00
Site :
TE HOA NO TE NUNAA
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
Réinsertion des 263 agents dans la fonction publique : Et ... - Maliactu
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Société Réinsertion des 263 agents dans la fonction publique : Et maintenant, Monsieur le Ministre Namory, on fait quoi ?
Les 263 agents qui avaient été radiés de la Fonction Publique le 12 Octobre 2012 sont désormais réintégrés suite à un procès qui leur a été favorable après plus de huit mois de combat. L’auteur de cette décision jugée « illégale » par la cour suprême s’appelle Mamadou Namory Traoré, ministre du Travail, de la Fonction publique et...
Date: 2013-06-01 09:38:10
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique
Réaménagement des effectifs (RE) | SEIC - Syndicat de l'Emploi et ...
Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada - http://ceiu-seic.ca/fr/generalites/reamenagement-des-effectifs/
Réaménagement des effectifs (RE)
Dernièrement, le gouvernement Harper a annoncé un nouveau tour d’examens stratégiques et fonctionnels. Le budget de 2012 en témoigne. D’ici trois ans, ces examens affecteront 19 000 employé-e-s de la fonction publique, y compris 7 000 qui sont en mesure de prendre leur retraite et qui ne comptent que pour une partie des emplois totaux...
Date: 2012-03-27 18:32:00
Site :
SEIC - Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration d ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
La table des matières du Code de la fonction publique des Éditions Dalloz au mot « déontologie » renvoie au décret n° 2006-781 du 2 février 2007 et à une circulaire du 31 octobre 2007 placés sous l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) qui enjoint aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires de droit public de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais si...
Date: 2013-01-10 15:35:00
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Le Maire prend une décision admirable en démissionnant de la ...
L'ancien ministre Bruno Le Maire (UMP) a annoncé mercredi qu'il démissionnait de la haute fonction publique. Crédit Reuters
Quand Bruno Le Maire était devenu ministre de l’Agriculture, les Français s’étaient gaussés. Ce superbe produit des grandes écoles françaises, dont la mère a dirigé les plus belles institutions de l’enseignement privé, ne connaissait pas le cri du dindon, et n’avait jamais fait la cueillette ni des pommes ni des poires. Une sorte de parachutage de...
Date: 2012-10-11 03:21:19
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire / fonction publique et demission
Revue de presse: La justice oblige Benkirane à recruter les ...
-La justice appelle à l’application du PV du 20 juillet: Les diplômés chômeurs triomphent de Benkirane. Un coup dur pour le Chef du gouvernement. Les diplômés chômeurs signataires du PV du 20 juillet 2011 avec Abbas El Fassi ont fini par obtenir gain de cause. Le Tribunal administratif de Rabat a tranché jeudi 23 mai. Il a appelé le gouvernement à intégrer les signataires du PV dans la fonction publique, et à les dédommager financièrement et administrativement en prenant en...
Date: 2013-05-24 08:57:20
Site :
Achnoo le portail du Maroc
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / cadre a fonction publique
La révolution démocratique de Bruno Le Maire - Authueil
Inscrire dans la Constitution que le nombre de membres du gouvernement de la République française est limité à 15. Stop !! On arrête de faire joujou avec le texte de la constitution. Ce n'est pas un règlement intérieur, c'est un texte fondamental, dont le rôle est d'énoncer les libertés fondamentales et de fixer les grandes règles de répartition des pouvoirs entre les différentes autorités. Moins on touche à la constitution, mieux la démocratie se porte !
Supprimer un niveau...
Date: 2013-04-08 15:07:26
Site :
Authueil
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique et demission / remuneration et fonction publique