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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale definition
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Une indemnité pour les départs volontaires de fonctionnaires - Droit ...
Une indemnité de départ volontaire est instituée pour les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée en cas de : restructuration de service ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une activité ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel. Une telle indemnité existait déjà...
Date: 2009-12-22 11:20:00
Site :
Test
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire, dans la fonction publique territoriale, pour : 1. Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 2. Les agents non titulaires de droit public, recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article...
Date: 2010-01-06 23:17:07
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique
Certaines circonstances obligent parfois la hiérarchie à demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires. Ce dispositif d’heures supplémentaires est très encadré, et pour cause, les modalités sont différentes dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.
De la définition même des heures supplémentaires à leurs indemnisations, les heures supplémentaires ont vu leur statut évolué récemment avec la...
Date: 2013-02-26 08:58:52
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition
« Emploi dans la fonction publique » - Capcampus
Nouvelle publication à paraître le 17 mai, l’Informations Rapides « L’emploi dans la fonction publique – au 31 décembre 2011 (premiers résultats) » présentera, en une page synthétique, une estimation provisoire de l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 et de son évolution.
L’Informations Rapides, réalisé en collaboration avec le Département des études et des statistiques de la DGAFP, résulte de la mise en place du système d’information sur les agents...
Date: 2013-05-07 15:46:47
Site :
Capcampus.com
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / salaire dans la fonction publique / emploi fonction publique etat
Fossoyeur, quel avenir ? : Les secrets de Saint Pierre
Elle correspond à une indemnité propre à la fonction publique territoriale instaurée avant la définition du régime indemnitaire actuel de ses agents. Celui-ci a été défini par la loin° 90-1067 du 28 novembre 1990 qui a modifié l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. L'article 88 pose le principe de parité en matière indemnitaire entre la fonction publique territoriale et la fonction...
Date: 2012-03-17 16:00:19
Site :
Les secrets de Saint Pierre
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / regime indemnitaire fonction publique territoriale
L'âge de départ à la retraite au sein de la fonction publique recule
Dans la Fonction publique d'État, l'âge moyen de départ à la retraite était de 57,1 ans en 2010 mais 61 ans pour les fonctionnaires «sédentaires», soit un âge proche de celui des salariés du privé. La différence provient des militaires qui peuvent partir plus tôt à la retraite. Dans la Fonction publique territoriale et hospitalière, les départs ont eu lieu en moyenne à 58,4 ans.
Les fonctionnaires pouvaient partir plus tôt quand ils étaient parents de trois enfants et...
Date: 2013-03-24 10:57:00
Site :
AGIR POUR MA RETRAITE
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
PARIS / Insee / Nouveauté dans la collection Informations Rapides ...
PARIS / Nouvelle publication à paraître le 17 mai, l’Informations Rapides » L’emploi dans la fonction publique – au 31 décembre 2011 (premiers résultats) » présentera, en une page synthétique, une estimation provisoire de l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 et de son évolution.
L’Informations Rapides, réalisé en collaboration avec le Département des études et des statistiques de la DGAFP, résulte de la mise en place du système d’information sur...
Date: 2013-05-07 13:30:00
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere / salaire dans la fonction publique
La précarité : une menace pour les fonctionnaires ? - Finadéa
On associe volontiers fonction publique et sécurité de l’emploi. Or de nombreux employés du public souffrent de précarité, avec des conséquences sur leur mode de vie, leurs finances, leurs projets. Pendant longtemps, le statut de fonctionnaire a été considéré comme enviable : devenir professeur, inspecteur des impôts ou gardien de la paix, c’était bénéficier de la sécurité de l’emploi, et d’avantages considérables ! Mais le grand public oublie souvent que, parmi les 5...
Date: 2012-02-22 23:00:00
Site :
Finadéa
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post ...
Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (Lien Legifrance, JO 02/05/2013)
Le décret prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l'Etat ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient, au vu d'une attestation d'exposition, d'examens médicaux...
Date: 2013-05-06 09:45:03
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / poste fonction publique territoriale
Une refondation de la fonction publique problématique - Droit cri-TIC
Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Archives : Billets d’humeur - Droits et droit > Une refondation de la fonction publique problématique
Droit de la fonction publique Une refondation de la fonction publique problématique Passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ?
Le 24 mars 2008, par Geneviève Koubi,
Un projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » reprendrait les orientations de la...
Date: 2008-03-24 00:24:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel