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Afribone.com :: Bureau du vérificateur général : Détachement et ...

Arrivés au Bureau du Vérificateur général (BVG) en position de détachement, le Végal a demandé aux fonctionnaires de se mettre en disponibilité. Tous ceux qui ont refusé de se soumettre à cette exigence ont été licenciés par Sidi Sosso Diarra, déclenchant une bataille juridique dont les médias ont suffisamment fait écho.

Pourquoi le Végal veut que les fonctionnaires soient en disponibilité ? Ceux-ci ont-ils des raisons évidentes de vouloir conserver leur statut de cadres en...

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Date: 2009-04-06 13:05:38
Site : Afribone Mali

Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / demande de disponibilite dans la fonction publique

Fonctionnaire: peut-on réintégrer un agent détaché en surnombre

OUI: mais à condition de le payer même s'il ne travaille pas ! En effet, l'administration n'est pas obligée de procéder à la réintégration d'un fonctionnaire placé en détachement en l'absence d'emploi vacant, mais dans la mesure où elle y consent en le réintégrant en surnombre, malgré l'absence d'emploi vacant, elle doit obligatoirement lui verser la rémunération à laquelle il a droit, malgré l'absence de tout service fait . Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un...

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Date: 2010-10-10 08:37:37
Site : (publications)

Thèmes liés : fonctionnaire en detachement / droit des fonctionnaire

Question Réponse Assemblée Nationale | SUJET : retraites ...

Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation paradoxale à

laquelle sont confrontés les fonctionnaires qui, durant leur carrière, ont été placés en détachement, lorsque ceux-ci entendent faire valoir leurs droits à la retraite. En effet,

contrairement à la situation d'un fonctionnaire « dans les cadres », « mis à disposition » ou «mis en disponibilité »...

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Date: 2010-04-11 07:52:00
Site : Territorial

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical ...

Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical

N’en déplaise à certains journalistes du Monde et de Libération, il y a trop de fonctionnaires détachés comme permanents syndicaux en France !

Que les commentateurs partisans ont du mal à accepter le principe de réalité ! Oui, la vérité doit être dite : celle du nombre de fonctionnaires qui sont détachés pour un mandat syndical.

Pas un jour ne passe sans que la gauche ne répète que l’on manque de...

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Date: 2012-10-22 16:47:08
Site : Guillaume Peltier

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / mise a disposition fonction publique territoriale

Fonctionnaire détaché dans le privé et Contrat à Durée Déterminé

La Cour précise que le fonctionnaire à l'issue de son détachement peut, le cas échéant, prétendre: - au versement de dommages-intérêts dans les cas prévus à l'article L. 1243-4 du code du travail (rupture anticipée du CDD), - ou au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le fonctionnaire à l'issue de son détachement ne peut prétendre : - ni à l'indemnité due au salarié employé sous contrat à durée déterminée pour...

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Date: 2011-09-05 16:39:01
Site : (publications)

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation ...

Ces textes relèvent de la compétence des ministres chargés des finances et de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2002, lorsque le détachement a été prononcé dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international dans les conditions prévues par l'article 46 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, l'affiliation de...

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Date: 2012-02-23 10:10:10
Site : Neuhausen Café

Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / fonctionnaire en detachement / retraite fonctionnaires fonction publique

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois

des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...

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Date: 2010-01-06 22:01:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

andre.icard - Fonctionnaire: une promotion dans le corps d'origine ...

NON: si le fonctionnaire en détachement peut continuer à bénéficier dans son corps d'origine de ses droits à l'avancement qui seront pris en compte au moment de sa réintégration dans ce corps, les promotions dont il peut bénéficier dans son corps d'origine sont, sauf texte contraire, sans influence sur sa situation individuelle dans l'emploi de détachement. Aux termes de l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : « Le détachement est la position du fonctionnaire placé...

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Date: 2012-02-17 20:34:19
Site : (publications)

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / fonctionnaire en detachement

Mobilité des agents : le régime du détachement ... - CFDT Interco 84

Dans le cas contraire, il est noté par l’autorité territoriale d’origine, au vu d’un rapport établi par l’organisme d’accueil.

Enfin, les fonctionnaires détachés pour remplir une fonction publique élective ainsi que ceux qui sont détachés auprès de parlementaires ne font pas l’objet d’une notation pendant leur détachement.

6 – Quelle est la durée d’un détachement ?

Le détachement est, en principe, prononcé pour une durée limitée, plus ou moins longue. Le...

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Date: 2012-05-22 12:44:39
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / emplois reserves de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Questions/réponses

QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ

ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de

la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

En outre, certaines mesures concernent également les agents non titulaires de

l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier, les militaires et les...

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Date: 2011-05-30 16:19:00
Site : Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours sur titre fonction publique territoriale / concours fonction publique etat

Thèmes associés

emploi fonctionnaire territoriale /