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Articles sélectionnés pour le thème : grade fonction publique territoriale
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Le traitement des fonctionnaires
Le traitement des fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Territoriale ou de la fonction publique hospitalière ont un traitement qui est fait l’objet de la même démarche. C’est-à-dire un traitement de base auquel s’ajoute des primes et indemnités.
Le traitement de base
Souvent appelé traitement indiciaire de base, il est directement lié au poste occupé dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, le...
Date: 2013-05-07 09:29:10
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique
L'intéressement collectif dans la fonction publique - Rapports ...
L'objet du présent rapport est d'identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans les trois versants de la Fonction publique (Fonction publique de l'Etat, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière). Il a pour objectif de répondre aux demandes présentées par le Premier ministre et de préciser : les masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat (traitement de base, primes) ; l'état des lieux dans la...
Date: 2009-06-11 07:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat / reforme fonction publique territorial
Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ...
M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la promotion interne des agents de la fonction publique territoriale au grade de rédacteur territorial. Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a introduit une nouvelle voie d'accès en promotion interne par le biais de l'examen professionnel, pendant une période cinq ans, à compter du 1er janvier 2005. Cet élargissement des possibilités de nomination au grade de...
Date: 2010-07-08 15:24:20
Site :
Joël GIRAUD
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
Statut de la Fonction publique territoriale : Sarkozy débordé sur sa ...
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposée par 87 députés issus de l’UMP du Nouveau centre et du MPF
(villiériste).
instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce projet, jusqu’alors passé
inaperçu, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des personnels] en exception. Le statut [de la
Fonction publique territoriale] actuellement en...
Date: 2009-05-21 07:10:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
N° 4487 - Assemblée nationale
Toutefois ce statut avec ses garanties, confère aux agents du public par rapport aux travailleurs du secteur privé un énorme avantage.
En effet, une fois titulaire le fonctionnaire conserve son emploi jusqu’à l’âge de la retraite alors que, le travailleur du secteur privé doit faire la preuve de ses compétences tout au long de ses activités professionnelles et est soumis en permanence aux lois de la concurrence et du chômage.
Indéniablement, il y a dans notre pays, une...
Date: 2012-04-03 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
Reconnaissance grade Licence : Notre mobilisation ne faiblit pas ...
Le partenariat avec les syndicats de la fonction publique territoriale né en septembre 2010 avait clairement posé les bases de cette coopération : les syndicats se centraient sur la revalorisation de la grille statutaire, mais s’appuyaient sur la revalorisation du diplôme, étape nécessaire pour un passage au cadre A des assistants socio-éducatifs. De leur côté, les associations professionnelles centrées sur la revalorisation du diplôme s’appuyaient sur la mobilisation provoquée...
Date: 2011-10-12 13:44:56
Site :
éducateur spécialisé, éducateurs spécialisés bien ...
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale
3 questions à Richard Jacquet - Pont de l'Arche - Questions d'avenir
Les grands reporters de la blogosphère Archépontaine colportent souvent de fausses informations. Posons
donc les questions aux intéressés.
Pas le moins du monde. Ce serait un honneur mais ce n’est pas le cas. Je travaille pour la ville de
Grand-Quevilly sur la coordination des actions du développement durable.
J’ai travaillé pendant près de 10 ans pour la ville de Sotteville-lès-Rouen sans être attaché
parlementaire de Pierre Bourguignon.
Ce qui est vrai, c’est que j’ai passé...
Date: 2011-01-17 10:14:00
Site :
Pont de l'Arche - Questions d'avenir
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concour de la fonction publique
Modifications statutaires - Centre de gestion de la fonction publique ...
Le décret n° 85-1229 du 25 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale,
- Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,
- Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs...
Date: 2011-05-19 07:13:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Cadre légal du régime indemnitaire - Le blog de la section CFTC ...
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction
publique de l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre
en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2009-11-07 11:36:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations ...
Envisagée dès l’été 2009 par le secrétaire d’Etat aux Collectivités d’alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps.
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L’essentiel de la réforme relève cependant d’un ou...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique