Accueil > Thèmes : fonction publique > harcelement moral au travail fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail fonction publique
→ 44 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel au travail adoptée
La loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel au travail adoptée
PAPEETE, jeudi 29 novembre 2012. Les représentants présents à l’Assemblée de Polynésie française ce jeudi, ont adopté à l’unanimité des présents (et des élus ayant donné une procuration) le projet de loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel dans le cadre du travail. Le rapport a été présenté par Sandra Levy Agami, représentante non inscrite qui s’était beaucoup investie pour que cette question...
Date: 2012-11-30 00:45:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Cachez ce harcèlement que je ne saurais voir – Acteurs publics ...
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique sont très mal connus. Le député Alain Tourret (photo) propose de mieux les mesurer en instaurant un observatoire des discriminations et de muscler les dispositifs de prévention.
Les phénomènes de harcèlement moral et sexuel sont mal connus dans la fonction publique et pourtant ils existent ! Tel est l’avertissement lancé par le député RRDP (groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste) Alain...
Date: 2012-10-25 12:49:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge des frais d ...
La souffrance au travail est un sujet qui ne cesse d’alimenter l’actualité et occupe tant les équipes de management et de ressources humaines que le gouvernement qui a créé une commission de réflexion sur ce sujet, à la suite des nombreux suicides répertoriés en entreprise. Pour autant, la fonction publique est également dramatiquement touchée par ce phénomène fréquemment passé sous silence compte tenu notamment des voies procédurales longues, complexes et souvent dissuasives...
Date: 2009-11-03 07:32:29
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / travail dans la fonction publique
Un rapport public sur la lutte contre les discriminations au travail
Le 25 octobre 2012, M. Alain Tourret, député, a présenté, en commission des lois de l'Assemblée nationale, un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Y est dressé un état des lieux des phénomènes de discriminations dans la fonction publique. Y est également fait un bilan des politiques engagées en la matière, ces dernières années. Y sont abordés des sujets comme ceux des écarts de rémunération entre femmes et hommes, des agents non...
Date: 2012-10-26 08:34:25
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique : l'Association Le Cap ...
l'Association Le Cap est inquiète de voir une montée de la violence au travail, du harcèlement moral dans la fonction
publique. Toutes les administrations sont touchées et concernées qu'elles soient territoriales ou d'Etat !
Elle est aussi désarmée par le non traitement des dossiers, et la non prise en considération des victimes et a décidé d'alerter le
Ministre de la Fonction Publique.
Nous allons aussi contacter et sensibiliser tous nos élus car il est inquiétant de voir une...
Date: 2011-02-09 11:36:00
Site :
Association LE CAP de lutte contre le harcèlement ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Harcèlement moral : ce que dit la loi. - New Dimension Coaching
Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu’en dit réellement la loi. Une fois n’est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d’autres ! Voici donc un petit tour d’horizon de dispositions qui protègent désormais, avec leurs forces et leurs faiblesses, les salariés. Harcèlement moral : ce que dit la loi.
La législation existante en matière...
Date: 2013-04-23 07:00:00
Site :
New Dimension Coaching
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-05-17 13:16:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique
Article juridique publié le 05/06/2011 à 21:55, vu 2672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.
Le harcèlement moral est défini non seulement dans le Code...
Date: 2011-06-06 04:55:20
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Contre le harcèlement moral à la Mairie de Paris, comment prévenir ...
Nous sommes des personnels de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, travaillant dans les bibliothèques, conservatoires, musées, ateliers des beaux-arts, services
centraux...
Nous militons au sein de la CGT pour défendre les droits des salariés, la qualité du service public rendu aux Parisiens.
Pour vous syndiquer, demander conseil, faire des réclamations, envoyer des informations, une seule adresse : daccgtculturegmail.com
La Gestion des Ressources Humaines doit...
Date: 2012-03-23 12:57:00
Site :
Le blog de CGT Culture DAC Ville de Paris
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
laura.derridj - Le statut du personnel de droit public des GIP
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-15 14:09:05
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale