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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...

Publication au journal officiel du 11 janvier 2013 du décret N° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Ce décret :

-          fixe, à compter du 1er janvier 2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244...

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Date: 2013-01-11 15:44:12
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / indice majore de la fonction publique territoriale

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...

Publication au journal officiel du 6 juillet 2012 du décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Publication au journal officiel du 6 juillet 2012 du décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...

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Date: 2012-07-06 12:55:39
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Fonction publique territoriale : Création d'un 8ème échelon pour l ...

Le 24 avril dernier le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a approuvé deux projets de décrets relatifs à la création d’un 8ème échelon de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Ces textes visent d’une part à ouvrir un accès linéaire au dernier échelon des grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C et d’autre part, à modifier l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C...

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Date: 2013-05-06 18:20:35
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique

Au conseil des ministres du 4 juillet: alignement des grilles et du ...

Pour tenir compte de l'augmentation au 1er juillet 2012 du Smic, un projet de décret propose de relèver le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de

la fonction publique en le portant, à compter de cette date, à l'indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 euros. »

Concrètement, « le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 27,78 euros mensuels et 333,38 euros bruts...

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Date: 2012-07-06 06:55:00
Site : CFDT - section du conseil général du Loiret

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Revalorisation de 0,3 % de la rémunération dans la fonction publique

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, a annoncé mercredi 30 septembre une revalorisation au 1er octobre de 0,3 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique (personnels civils et militaires de l’Etat, agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers).

“La valeur annuelle brute du traitement afférent à l’indice 100 majoré est portée à 5 528,71 euros et le...

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Date: 2009-10-01 05:45:08
Site : Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice des fonctionnaire / indice de salaire fonction publique

Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti ...

945 000 agents bénéficiaires - Il bénéficiera à 945 000 agents de catégorie C en début de grille, dont plus de la moitié dans la fonction publique territoriale.

Pas de quoi réjouir les organisations syndicales : « Cette augmentation représente un point d’indice majoré, soit un peu plus de 4 euros par mois. Ce n’est pas ce que les agents attendaient. Il aurait mieux valu augmenter le point d’indice », remarque Pascal Kessler, secrétaire national FA-FPT chargé des affaires...

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Date: 2013-01-09 18:10:54
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale

Echelon spécial de la catégorie C - UNSA - SD64

numJO=0&dateJO=20120425&numTexte=38&pageDebut=&pageFin=> du

23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

a été publié au Journal Officiel du 25 avril

Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres

d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.

Ces grilles...

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Date: 2012-04-27 17:33:00
Site : UNSA - SD64

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ? CFTC Santé ...

En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le montant annuel brut de la nouvelle rémunération du retraité actif ne dépasse pas la somme de 6573,33 euros augmentée du tiers du montant brut de sa pension de fonctionnaire. Dans le cas contraire et en cas de dépassement, le surplus de la nouvelle rémunération d’agent public viendra en déduction de sa pension de fonctionnaire.

A titre d’exemple, Monsieur DUPONT rédacteur territorial chef à la...

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Date: 2011-03-06 18:34:35
Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

andre.icard - Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ?

OUI: mais si pour le retraité de la fonction publique qui retravaille dans le secteur privé, aucune condition n'est imposée et ainsi il pourra cumuler sans aucune limite sa pension de fonctionnaire et son nouveau revenu d'activité, il n'en va pas de même en cas de reprise d'activité en qualité d'agent contractuel public dans l'une des trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le...

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Date: 2011-03-06 16:26:33
Site : (publications)

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

andre.icard - Un vacataire de la fonction publique peut-il percevoir ...

Un vacataire de la fonction publique peut-il percevoir le supplément familial de traitement ?

Par andre.icard le

NON: car le barème de rémunération, qui définit un coût horaire annuel calculé sur la base de la moyenne arithmétique des indices de début et de fin de carrière des adjoints d'enseignement de l'éducation nationale, ne saurait, par suite, être regardé comme directement attaché à un indice de la fonction publique. D'ailleurs, un vacataire qui serait rémunéré par...

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Date: 2010-09-26 11:58:34
Site : (publications)

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / emploi vacataire fonction publique