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Articles sélectionnés pour le thème : logement de fonction fonctionnaire
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Vers une augmentation des loyers de logement de fonction des ...
Un important bouleversement se profile dans le secteur du logement. Les fonctionnaires, qui pour certains bénéficient d’un appartement de fonction, pourraient en effet être prochainement dans l’obligation de payer des loyers davantage alignés sur la réalité du marché.
D’après le quotidien économique Les Echos, les fonctionnaires qui ne paient rien ou presque pour se loger vont être de plus en plus rares. Le ministre du Budget Eric Woerth compte en effet mettre en place un...
Date: 2009-08-06 10:38:29
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Thèmes liés : logement de fonction fonctionnaire / 1 logement fonctionnaire
Taxe d'habitation : logement de fonction des fonctionnaires
Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des impôts, la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l'habitation.
Tel est le cas des titulaires d'un logement de fonction, même occupé par nécessité absolue de service. Ainsi les personnels de la gendarmerie nationale, logés gratuitement ou non dans des bâtiments appartenant à l'État ou aux...
Date: 2009-05-11 13:52:30
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Thèmes liés : logement de fonction fonctionnaire
Un logement de fonction est-il vraiment un domicile inviolable
NON: même si les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement de fonction sont protégés, comme tous les autres citoyens, par le principe de l'inviolabilité du domicile, ce principe ne s'oppose pas à ce qu'un logement de fonction puisse être visité, en tant que de besoin, par l'autorité administrative responsable qui n'est soumise à cet égard qu'à des règles de convenances. SOURCE: Réponse du Premier Ministre à la question écrite n° 12970, posée par Monsieur le Député Pierre...
Date: 2010-10-08 14:58:39
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(publications)
Thèmes liés : logement de fonction fonctionnaire / logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Comment ça marche ?? : LOGEMENT FONCTIONNAIRE
Bonsoir, Comment ça marche sur le site www.logement-fonctionnaire.fr ?? Tout simplement, sur la base de l'échange et de la solidarité entre collègues de la fonction publique. Je m'explique, un fonctionnaire tout corps confondu, est sur le point de quitter son logement, n'importe ou en France, il vient alors le proposer gratuitement sur le portail. ça interesse un collègue en recherche, ils se mettent en relation et le tour est joué, ça fait deux heureux !!! Pour le prinicipe location de...
Date: 2010-04-09 19:28:52
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LOGEMENT FONCTIONNAIRE
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Aïn M'lila : Des citoyens exigent la distribution des logements sociaux.
Si des logements ont été attribués sociaux à des fonctionnaires, c’est une affaire qui ne fait que créer un climat malsain. Nous avons abordé le sujet des médecins spécialistes ou autres qui avaient besoin de logements de fonction ou d’astreinte et la meilleure des solutions qui ressortait était celle de construire des bâtiments au niveau de l’hôpital où il y a de l’espace pour accueillir plusieurs bâtiments. Pour les autres fonctionnaires de l’état, vider les logements...
Date: 2012-09-28 18:25:26
Site :
AIN M'LILA INFO
Thèmes liés : logement de fonction fonctionnaire / logement social fonctionnaire / droit des fonctionnaire
La prime de logement pour les fonctionnaires harmonisée
Libreville, 6 octobre 2011 (Infos Gabon) – Lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil des Ministres dit délocalisé jeudi dernier à Mouila chef-lieu de la province de la Ngounié (sud), le Président gabonais, Ali Bongo Ondimba a annoncé l’harmonisation de l’allocation de logement des agents de l’Etat dès janvier 2012.
« Les registres spéciaux déjà en vigueur et consacrant des allocations plus élevées des agents publics seront revus à la baisse pour être...
Date: 2011-10-06 20:45:14
Site :
.:: INFOSGABON ::.
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / logement de fonction fonctionnaire
Le quotidien qui Mark: Les fonctionnaires vont devoir payer plus ...
"Les fonctionnaires qui occupent des logements de fonction vont devoir payer une redevance plus lourde à l'Etat, et la liste des agents pouvant prétendre à ce privilège va être réduite", affirment Les Echos du lundi 3 août. L'objectif serait que le nombre de fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour "nécessité absolue de service", comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux. Actuellement, ceux-ci ne paient quasiment pas de loyer et leurs charges...
Date: 2009-08-03 11:15:00
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Le quotidien qui Mark
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / logement de fonction fonctionnaire
Un fonctionnaire en congé parental peut-il conserver son logement ...
Un fonctionnaire en congé parental peut-il conserver son logement de fonction ? (04/12/2008)
Date de mise en ligne : 04/12/2008.
Un logement de fonction est la contrepartie de l'exercice effectif des fonctions et ne peut être maintenu en congé parental alors même que celui-ci donne droit à l'agent de retrouver son emploi à l'issue du congé. Une institutrice bénéficiait d'un logement de fonction depuis le 21 décembre 1995. L'intéressée avait été placée en congé parental du 1°...
Date: 2008-12-03 23:00:00
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Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : logement de fonction fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Education nationale: Opération mains propres dans les logements ...
A en croire les délégations et les académies, le ministère de l’Education Nationale a décidé de publier la liste des personnes occupant illégalement des logements de fonction et administratifs. La publication de cette liste a pour objectif “d’informer l’opinion publique nationale et la famille de l’enseignement, et de faire connaître l’identité des fonctionnaires qui exploitent illégalement ces logements et qui continuent à les occuper en dépit de la fin de leur mission,...
Date: 2012-10-24 10:34:17
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Lnt.ma
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Les rachats de crédit pour les fonctionnaires Contenu-Gratuit.com
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Procédé essentiellement prédéterminé à octroyer de nouveaux crédits à des tarifs légèrement élevés, le rachat de crédit, est ces temps ci, abordable à toutes les classes sociales, des jeunes aux employés. Dans ce dernier exemple, le credit fonctionnaire est alors également employé par la grande partie des éléments de la fonction publique.
Dans le but de pouvoir tirer profits...
Date: 2010-02-26 16:08:38
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