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Articles sélectionnés pour le thème : loi mobilite fonction publique
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La loi relative à la mobilité dans la fonction publique - cgt ville d ...
Mobilité dans la fonction publique : ce que change la loi
« Sans mobilité, sans parcours de carrière, comment attirer les meilleurs ?
Comment permettre aux fonctionnaires de s’épanouir tout au long de leur carrière ? » C’est en ces termes que le ministre du Budget et de la fonction
publique, Eric Woerth, a défendu devant les députés la loi « mobilité », finalement publiée le 6 août dernier au Journal officiel.
Selon le ministre, l’objectif de ce texte est triple :
-...
Date: 2009-09-03 13:15:00
Site :
cgt ville d'asnieres sur seine
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / loi mobilite fonction publique
La mobilité dans la Fonction publique - Loi du 3 août 2009 n°2009 ...
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique du 3 août 2009 vient d'être promulguée au Journal Officiel du jeudi 6 août 2009.
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique du 3 août 2009 vient d'être promulguée au Journal Officiel du jeudi 6 août 2009.
Cette loi vise à faciliter la mobilité des fonctionnaires au sein des trois versants de la Fonction publique, en renforçant les possibillités de détachement, de...
Date: 2009-08-07 09:58:47
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere
Rencontre sur la mobilité et les défis dans la fonction publique à ...
a fonction publique a connu, au cours de l’année 2009, une réforme importante avec
l’adoption, par le parlement, de la loi du 3 août relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cette loi vise, non seulement à favoriser les mobilités dans un
contexte marqué par les restructurations des services de l’Etat, mais aussi à moderniser la gestion des ressources humaines dans le secteur public.
Elle prévoit notamment des assouplissements en matière...
Date: 2010-06-27 21:43:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Loi mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ...
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique poursuit trois grands objectifs : lever tous les obstacles à la mobilité
des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d’exercer des missions de niveau comparable (possibilités de détachement et d’intégration simplifiées et systématisées),
créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptation du service...
Date: 2009-12-16 10:01:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / prime de la fonction publique / loi mobilite fonction publique
La Fonction publique veut favoriser la mobilité professionnelle sur ...
L'actualité des concours : La Fonction publique veut favoriser la mobilité professionnelle sur un plan régional
ACTUALITE
La Fonction publique veut favoriser la mobilité professionnelle sur un plan régional (22/10/2009)
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a précisé que les plates-formes d'appui à la gestion des ressources humaines sont un outil nécessaire et un appui pour professionnaliser la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Ces...
Date: 2009-10-21 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Mobilité dans la fonction publique : la loi au Journal Officiel - ActuaLitté
Depuis aujourd'hui, la loi sur la mobilité des fonctionnaires est désormais officialisée par l'organe de publication, le JO. « Loi nº 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », ratifiée en début de semaine, elle fut largement critiquée par les syndicats, dont la FSU et la CGT, qui n'excluaient pas de recourir au Conseil constitutionnel.
Publiée, et bien publiée
Oui, mais voilà, cette dernière appartient désormais aux grands...
Date: 2009-08-06 15:42:09
Site :
Actualitté - Une page de caractère
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique
L'Aquitaine à la pointe de la mobilité – Acteurs publics ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la préfecture d’Aquitaine encouragent, via une convention, les passerelles entre les services de l’État et les collectivités.
Pour François Deluga, c’est une “première”. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), par ailleurs député PS de Gironde, et le préfet de la région Aquitaine, Dominique Schmitt, ont signé le 31 janvier une convention destinée à favoriser la...
Date: 2011-02-02 14:41:07
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mobilite fonction publique territoriale
Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n ...
Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (Lien Legifrance, JO 25/11/2012)
Le décret définit les modalités de la mise à la disposition applicable aux militaires, aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux ouvriers de l'Etat qui exercent une activité du ministère...
Date: 2012-11-26 20:27:51
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Blog de veille du jour: Loi mobilité - circulaire du 19 novembre
Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l’ensemble des corps et cadres d’emplois au détachement, à l’intégration et à l’intégration directe, nonobstant l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue...
Date: 2009-11-26 21:06:00
Site :
Blog de veille du jour
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique adopté en ...
Le projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction publique, dont je suis le rapporteur, a été adopté en Commission des lois la semaine dernière. Voici
l'interview que j'ai donnée dans "Le Courrier des Maires"
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné, le 17 juin 2009, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce
texte. Ce...
Date: 2009-06-22 12:20:00
Site :
Carnet de bord
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale