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Projet de réforme du statut des agents de catégorie B - Territorial

Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale

Question écrite n° 6738 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les projets de réforme de la fonction publique, en particulier ceux concernant

les agents de catégorie B, et sur les propositions formulées à ce sujet dans le Livre blanc sur...

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Date: 2009-05-25 09:59:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique

Fossoyeur, quel avenir ? : Les secrets de Saint Pierre

Elle correspond à une indemnité propre à la fonction publique territoriale instaurée avant la définition du régime indemnitaire actuel de ses agents. Celui-ci a été défini par la loin° 90-1067 du 28 novembre 1990 qui a modifié l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. L'article 88 pose le principe de parité en matière indemnitaire entre la fonction publique territoriale et la fonction...

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Date: 2012-03-17 16:00:19
Site : Les secrets de Saint Pierre

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / regime indemnitaire fonction publique territoriale

La fédération Interco-CFDT lance une grande enquête en ligne ...

Aujourd’hui, lundi 11 juin 2012, la fédération Interco de la CFDT qui regroupe les syndicats de la fonction publique territoriale et de plusieurs ministères, lance une grande enquête en ligne à destination des contractuels et agents non-titulaires de la fonction publique. Prévue pour durer jusqu’au 31 juillet, son objectif est de contribuer à l’élaboration d’une plateforme revendicative spécifique pour sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et...

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Date: 2012-06-11 11:40:07
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale

Union Régionale FA-FPT » Ça y est la purge commence!

Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d’Etat. En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales.

« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de...

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Date: 2009-12-28 15:13:30
Site : Syndicat Départemental Autonome

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

19 mars 2009 : Appel des organisations de la Fonction publique ...

Ensemble pour être

19 mars 2009 : Appel des organisations de la Fonction publique territoriale CGT, CFDT, FO, FA-FPT, CFTC,

CGC

En prolongement des appels unitaires de leurs confédérations et de leurs fédérations Fonction publique, notamment la déclaration commune du 5 janvier 2009, les organisations syndicales CGT, CFDT,

FO, FA-FPT, CFTC, CGC de la Fonction publique territoriale considèrent elles-aussi que les mesures annoncées sont trop parcellaires pour modifier le cap économique...

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Date: 2009-03-01 23:00:00
Site : CGT Office Public de l'Habitat Argenteuil Bezons

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Détachement : une circulaire du 8 septembre 2008 - Le blog de la ...

Cette circulaire précise les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires.

Celles-ci sont fixées pour la fonction publique territoriale par un décret du 2 juillet 2008.

Ce décret avait supprimé la barrière qui faisait interdiction d’être détaché dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l’emploi d’origine.

Concernant les fonctionnaires de l’Etat, signalons que la circulaire du 8 septembre abroge la circulaire du 17...

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Date: 2008-09-17 10:36:00
Site : Le blog de la CGT des communaux de Sedan

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial

Paris sans PFR ? « UNSA Attachés administrations parisiennes

Selon nos informations, la Mairie de Paris n’adopterait pas le système de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au début de l’année 2012, alors que ce régime sera appliqué à cette date (entre autres) aux attachés d’administration de l’État. Problème : la législation prévoit que les collectivités locales qui n’ont pas adopté la PFR pour leurs fonctionnaires, alors que l’État l’a adopté pour ses corps servant de référence à ceux desdites collectivités, ne...

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Date: 2011-07-12 09:00:14
Site : UNSA Attachés administrations parisiennes

Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale

Un coup de pouce à la rémunération de certains agents de ...

Certains fonctionnaires territoriaux de catégorie C qui occupent aujourd’hui un grade terminal classé à l’échelle 6 de rémunération vont pouvoir bénéficier d’une revalorisation indiciaire.

Un décret du 23 avril crée un échelon spécial au sommet de l’échelle 6 pour tous les agents de la catégorie C, sauf ceux de la filière technique, qui bénéficient déjà d’un tel dispositif. Avec cet échelon supplémentaire, l’indice brut terminal des personnels concernés passera...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Fonctionnaires territoriaux : Quelles règles de promotion interne ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a engagé une réflexion sur les règles de promotion interne de

la catégorie C de la fonction publique territoriale. C'est ce que soulignait le ministère du Budget, le 5 janvier, en réponse à une question écrite d'Albert Facon.

Le député du Pas-de-Calais a interpelé le ministère sur la situation des fonctionnaires territoriaux, ayant obtenu l'examen

professionnel de rédacteur. Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995...

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Date: 2010-01-14 09:48:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / promotion interne fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c

ASVP et détachement en police municipale. - POLICE RURALE

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction

publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans

la fonction publique autorise les fonctionnaires de catégorie C à être

détachés dans le cadre d'emploi des agents de police municipale sous réserve d'avoir reçu l'agrément préalable du procureur de la République et du...

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Date: 2011-12-01 09:08:00
Site : POLICE RURALE

Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / postuler dans la fonction publique