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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Circulaire du 22 octobre 2012 portant sur la mise en place d'une ...
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à
- Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
affaires-publiques.org (accueil)
Date: 2012-11-20 13:50:58
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / fonction publique territorial
les dispositions relatives aux transferts d'agents se précisent
Les services accomplis en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique territoriale seront assimilés à des services effectués en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique de l’Etat au sein de leur administration d’origine pour l’appréciation de leur l’ancienneté.
Les agents déclarés admis aux recrutements réservés seront nommés stagiaires du corps de la fonction publique de l’Etat auquel le recrutement donne accès....
Date: 2013-02-26 16:51:22
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
Le gouvernement fixe les conditions de recrutement par l'emplois ...
Ce projet vise à définir la procédure de détachement des fonctionnaires exerçant dans les administrations publiques et les collectivités territoriales auprès d’une administration publique, une collectivité territoriale, un établissement ou toute autre instance, à travers une meilleure explication des modalités de notation et d’évaluation des fonctionnaires détachés et la possibilité pour ces derniers de postuler pour un poste de chef de service ou chef de division au sein de...
Date: 2013-05-29 09:57:13
Site :
Actualités du Maroc
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / droit de la fonction publique
loi n° 2012-347 du 12 - Centre de gestion de la fonction publique ...
30-05-12 - Dispositions statutaires (loi n° 2012-347 du 12/03/2012) : nouveau CDG-INFO
Catégorie(s) : Statut de la FPT, CAP, Conseil statutaire
Outre les mesures relatives à la lutte contre la précarité et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 vise aussi à lutter contre les discriminations et prévoit également des dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Vous pouvez...
Date: 2012-05-30 11:25:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
La protection de la santé dans la fonction publique territoriale
Anticiper la mise en place d’un éventuel dispositif de reconversion de portée nationale
Programme :
Jour 1 : Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale et les instances compétentes en matière de gestion de la santé au travail (Comités médicaux, Commissions de réforme)
- Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale
- Les acteurs et institutions de prévention (CHSCT, ACFI 1/3 de son temps pour visites des locaux…)
Jour...
Date: 2011-10-25 07:00:00
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale - Prêt à l'emploi
Il recense les offres d’emplois disponibles dans les 35 familles de métiers qui composent la fonction publique territoriale c’est-à-dire l’ensemble des organismes communaux, départementaux et régionaux qui composent la paysage public.
Si les recrutements se font principalement sur concours, il existe également un ensemble de postes proposés à des contractuels qui bénéficient alors d’un contrat de droit public mais ne sont pas titulaires de la fonction publique ; une...
Date: 2010-12-08 08:24:39
Site :
Prêt à l'emploi
Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale | Roland ...
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale.
Au-delà du dispositif « emplois d’avenir » qui vient d’être adopté par le législateur, l’insertion des...
Date: 2013-02-17 14:55:44
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Hausse des effectifs mis à disposition des syndicats : les ...
Fin juin dernier, le ministre de l’intérieur signait un décret modifiant le nombre d’agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d’organisations syndicales. Par ce texte, les centrales syndicales se voient gratifiées d’une hausse de 14,4 % des personnels mis à disposition par les collectivités locales, passant de 90 à 103. Un précédent article publié sur ce site avait évoqué cette hausse.
Aussi, François Cornut-Gentille a souhaité connaître les...
Date: 2010-08-31 22:21:42
Site :
François Cornut-Gentille
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Préparer les personnes en situation de handicap aux concours de la ...
Pour faire suite à ses engagements concernant l’emploi des personnes en situation de handicap, la Région Languedoc Roussillon, la délégation régionale du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et le FIPH (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés) ont décidés d’unir leurs efforts. L’objectif est de permettre aux personnes en situation de handicap de passer les concours d’accès à la Fonction Publique Territoriale dans les meilleures conditions....
Date: 2009-07-24 10:09:05
Site :
Délégation APF de l'Hérault (34)
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
Mise à disposition des fonctionnaires en temps partagé dans le privé
L'agent est recruté par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour une durée supérieure aux besoins de la commune et mis à disposition, avec son accord, pour le temps restant disponible, d'un ou plusieurs employeurs privés qui remboursent au centre de gestion les salaires et charges afférents au prorata du temps passé. (article 61 Loi de développement des territoires ruraux) Ce système original est assez méconnu et vient directement concurrencer les groupements...
Date: 2012-03-13 07:43:00
Site :
Le Blog des Groupements d'Employeurs
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale