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Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite d un fonctionnaire
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andre.icard - Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son ...
Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint peut-il retrouver un droit au chômage ?
Par andre.icard le
Un fonctionnaire hospitalier titulaire dans un hôpital public avait été placé en position de disponibilité pour suivre son conjoint. Après son changement de résidence, il avait trouvé du travail, mais cette fois-ci sur un contrat à durée déterminée de quatre mois, en qualité d'agent public non titulaire, dans un autre établissement public de santé proche de son...
Date: 2009-11-01 10:08:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire
Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique ...
Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le 3 août 2009.
Cette loi est particulièrement dense puisque son objet dépasse largement la seule mobilité professionnelle.
Au-delà des dispositions relatives au droit à la mobilité ou à l'assouplissement des détachements sur lesquels nous sommes globalement favorables, le gouvernement a...
Date: 2009-09-17 15:53:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique
Infos urgentes pour requete commission des pensions. - Aidonoo.be
La Commission des Pensions ne sert pas à "pensionner" un fonctionnaire statutaire mais bien à vérifier si la maladie dont il est atteint peut être considérée comme "maladie grave et de longue durée".
Si la maladie est reconnue à ce titre, cela permet au fonctionnaire de maintenir l'intégralité de son traitement à 100% de son dernier salaire pendant toute sa période de "disponibilité".
On parle de "mise en disponibilité" d'un fonctionnaire statutaire quand il a épuisé tout...
Date: 2010-06-18 16:22:56
Site :
Aidonoo
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
andre.icard - Comment un fonctionnaire mis à disposition peut-il être ...
Un fonctionnaire ou un agent public, mis à la disposition d'un organisme de droit privé pour accomplir un travail pour le compte de celui-ci et sous sa direction est lié à cet organisme par un contrat de travail. Jusqu'à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation estimait que dès lors qu'ils accomplissait un travail pour le compte d'un organisme de droit privé, dans un rapport de subordination, les fonctionnaires et agents publics étaient liés à cet organisme par un contrat de...
Date: 2010-07-02 18:58:52
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(publications)
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Réorientation des fonctionnaires ou licenciement - Emploithèque
Dans le cadre de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique adoptée le 3 août 2009, un projet de décret sur la réorientation professionnelle de l'Etat a été présenté le 11 février 2010 par #Eric Woerth#.
Afin de répondre à l'évolution de la réorganisation des administrations, certains postes peuvent être supprimés, les agents concernés par ces postes devront alors être accompagnés pour une réorientation...
Date: 2010-02-21 23:02:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Astuces-retraite: Retraite fonctionnaire
La retraite de fonctionnaire diffère sensiblement de la retraite d'un salarié du secteur privé. L'âge de la retraite d'un fonctionnaire, ainsi que les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'un taux maximal ou d'une bonification sont spécifiques au statut de salarié du secteur public.
Le départ à la retraite d'un fonctionnaire peut intervenir, comme pour n'importe quel salarié, à 60 ou 65 ans. Mais certains fonctionnaires, dits « actifs », peuvent arrêter leur activité...
Date: 2010-04-11 17:00:00
Site :
Astuces-retraite
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
31 octobre 2012 – Une aide-soignante en disponibilité remporte un ...
Deux mois au moins avant l’expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d’une telle demande, l’intéressé est rayé des cadres, à la date d’expiration de la période de disponibilité.
Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n’a pas excédé...
Date: 2012-10-30 19:33:21
Site :
La CGT du centre hospitalier de ManosqueLa CGT du ...
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andre.icard - La décision de licenciement d'un fonctionnaire en fin ...
La décision de licenciement d'un fonctionnaire en fin de disponibilité d'office peut-elle être suspendue ?
Par andre.icard le
La décision de licenciement d'un fonctionnaire au terme de sa mise en disponibilité d'office (quatre ans) créé pour celui-ci une situation d'urgence au sens des dispositions applicables au référé suspension de l'article L.521-1 du code de justice administrative. De plus, la décision de licenciement, qui ne se fondent que sur les constatations antérieures de...
Date: 2010-06-15 05:04:07
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(publications)
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit d auteur fonctionnaire / licenciement fonctionnaire
andre.icard - La décision de licenciement d'un fonctionnaire en fin ...
La décision de licenciement d'un fonctionnaire en fin de disponibilité d'office peut-elle être suspendue ?
Par andre.icard le
La décision de licenciement d'un fonctionnaire au terme de sa mise en disponibilité d'office (quatre ans) créé pour celui-ci une situation d'urgence au sens des dispositions applicables au référé suspension de l'article L.521-1 du code de justice administrative. De plus, la décision de licenciement, qui ne se fondent que sur les constatations antérieures de...
Date: 2010-06-15 05:04:07
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Conseil d'Etat n° 307321 du 2 septembre 2009 - Institut de Santé au ...
Conseil d’Etat n° 307321 du 2 septembre 2009
L’article 56 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit, à l’issue d’une période de détachement, le droit pour un salarié, d’être recruté prioritairement sur tout emploi vacant correspondant à son grade et à son aptitude physique et le droit de se voir proposer trois emplois vacants correspondant à ces mêmes critères.
En l’espèce, à l’issue...
Date: 2009-10-09 16:28:05
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Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere