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Articles sélectionnés pour le thème : mutation dans la fonction publique
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Sage femme : priorité pour une mutation - Droit du travail et ...
En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de nomination fait bénéficier par priorité du changement d’établissement, du détachement ou, le cas échéant, de la mise à disposition, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons...
Date: 2009-04-28 11:58:00
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la disponibilité dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Disponibilité
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter les informations relatives à :
les conditions
2) En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de...
Date: 2009-03-02 15:48:03
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
stagiaire fonction publique : démission pour le privé - Droit du travail ...
Bonjour,
Je suis infirmière stagiaire dans un hopital public. Pour des raisons personnelles (rapprochement de conjoint), je désire démissionner de mon emploi actuel. Je souhaiterais savoir : si je quitte la fonction publique en étant stagiaire, pour aller travailler dans le privé, me sera-t-il possible de retourner dans le public un jour ?
Je souhaiterais savoir aussi, si je quitte la fonction publique pour aller dans un autre établissement public, suis-je obligé de passer par la...
Date: 2009-05-13 12:05:18
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Reprendre mon ancienne fonction dans la Fonction Publique ...
Bonjour,
Je suis cadre de santé, en disponibilité de la Fonction Publique Hospitalière.
Pour des raisons personnelles, je souhaite retravailler dans un autre hôpital dans mon ancienne fonction de manipulatrice radio. Et d’un point de vue législatif, je ne trouve pas de solution pour réaliser ce changement.
La disponibilité ne permet pas de travailler dans un autre hôpital.
La mutation ne permet pas le changement d’hôpital en changeant de grade.
Il y a la loi du 3 août...
Date: 2010-12-15 20:46:12
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Compte épargne-temps et congés annuels dans la - Affaires publiques
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 08/12/2012)
Le décret a pour objet d'introduire de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil fixé par arrêté, le présent décret ouvre la...
Date: 2012-12-08 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Mutation dans la Fonction publique : "Prendre en compte - inforeunion
Jacqueline Farreyrol, sénatrice de La Réunion, a déposé ce mercredi 10 octobre 2012 une proposition de loi à la présidence du Sénat. Cette proposition, dans le prolongement de celle déposée en 2009 Par Didier Robert à l’Assemblée Nationale, vise à améliorer les systèmes des mutations dans la Fonction publique d’Etat.
L'affectation des fonctionnaires au cours de leur carrière dans les départements ou à proximité des départements auxquels ils sont attachés, est...
Date: 2012-10-11 21:00:04
Site :
inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / metier de la fonction publique
Fonction Publique : salaires, grades, profil de carrières, etc. / le ...
Le statut général de la Fonction publique qui date de plus vingt ans est en phase d’être révisé. Un atelier de validation d’un avant-projet de Loi portant statut général de la Fonction publique, organisé par le ministère de la Fonction publique et de la reforme administrative se tient depuis hier, à Grand Bassam. Objectif : élaborer et valider un avant-projet de Loi moderne. Pour Aka Koffi Bernard, Directeur général de la Fonction publique et président du comité scientifique...
Date: 2013-01-15 23:39:00
Site :
La Dépêche d'Abidjan
Thèmes liés : prime de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
La prime d'installation des agents de la fonction publique ...
Arrêt N°329474 du Conseil d’État du 4 mars 2011 précisant qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière garde le bénéfice de la prime spéciale d’installation même s’il n’est pas ensuite titularisé.
Les conditions d’attribution
Cette prime spéciale d’installation peut être attribuée sous réserve que les agents n’aient pas perçu cette prime à l’occasion de leur premier emploi ou, s’ils l’ont reçue, qu’ils en aient remboursé le montant.
Seuls...
Date: 2013-04-05 05:59:04
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / prime d installation fonctionnaire
Publication des avis de concours : nouvelles modalités, décret du 15 ...
Publication au journal officiel du 17 octobre 2012 du décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.
Ce décret modifie les modalités de publication des avis de concours et examens professionnels de différents corps de la fonction publique hospitalière.
Désormais, la publication s’effectue :
- par voie d’affichage dans les locaux de...
Date: 2012-10-17 10:15:32
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / mutation dans la fonction publique / integrer la fonction publique
SUD Éducation - Grève à Mayotte : égalité dans la fonction publique !
Depuis le 15 mai, un mouvement social est en cours à Mayotte pour exiger l’égalité de traitement des personnels de la fonction publique.
La grève est soutenue par une intersyndicale fonction publique large (Cgt, Cfdt, Cgc, Fo, Fsu, Sud/Solidaires, Saem) qui a décidé de reconduire la grève jusqu’à satisfaction des revendications.
La fédération SUD éducation tient à exprimer son soutien aux grévistes et a relayé leurs revendications auprès du Ministère de la fonction...
Date: 2013-05-16 12:30:20
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : concour de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / integrer la fonction publique