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Le législateur consacre la négociation dans la fonction publique

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2010-10-26 17:26:08
Site : (publications)

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale

laura.derridj - Une décision administrative est-elle notifiée lorsque l ...

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2013-04-16 07:55:35
Site : (publications)

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Entretien professionnel dans la FPT - UNSA - SD64

Fonction publique territoriale : une circulaire

précise les modalités d'expérimentation de l'entretien professionnel   

« Chaque collectivité ou établissement public local pourra librement déterminer, par

délibération, quels sont les personnels qui seront soumis à l'expérimentation » de l'entretien professionnel. C'est ce que prévoit une circulaire du 6 août 2010 envoyée aux préfets de région et

de département par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) du...

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Date: 2010-09-20 16:34:00
Site : UNSA - SD64

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels - syndicat force ouvriere des ...

Le titre I «Dispositions relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique» définit l’accès à la titularisation des contractuels (art. 13 à 23 pour la fonction publique territoriale)

Le titre II «Encadrement des cas de recours aux agents contractuels» précise le recours aux contrats (art. 40 à 46 pour la FPT)

Le titre III fait évoluer les dispositions relatives à l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 50 à 58). Il comprend des...

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Date: 2012-03-19 17:14:00
Site : SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere

La procédure disciplinaire dans la fonction publique - Le blog de ... - 1

recommandé que vient de  vous remettre le facteur, vous apprenez qu’une procédure disciplinaire  est

engagée contre vous... ça craint ! Mais que craignez-vous au juste ?

savon » de l’avertissement au « couperet » de la révocation la gamme des sanctions disciplinaires est étendue et le conseil de discipline, un arbitre utile.

Toute faute commise par le fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion  de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire...

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Date: 2011-01-17 19:11:00
Site : Le blog de interco81.over-blog.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale