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Articles sélectionnés pour le thème : prime et indemnite dans la fonction publique
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Le pécule de départ des fonctionnaires - iFRAP
Ce "pécule de départ" concerne uniquement les agents de la fonction publique d’Etat qui démissionnent afin de créer ou de reprendre une entreprise ou souhaitent mener à bien un projet personnel. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l’âge d’ouverture de ses droits à pension et la prime est égale à 1/12e par année d’ancienneté dans la limite de 24 douzièmes de la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités comprises.
Dans un...
Date: 2009-05-18 19:54:17
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / ministere fonction publique et reforme etat
IADE – Infirmier(e) Anesthésiste Diplômé(e) d'Etat dans la fonction ...
Les IADE – Infirmier(e)s Anesthésiste Diplômé(e) d’État – dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires. Ils travaillent sous la responsabilité du praticien anesthésiste et sont chargés de l’assistance du praticien et du contrôle du matériel d’anesthésie.
Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s anesthésistes ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait...
Date: 2013-02-27 08:14:29
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / integrer la fonction publique / reclassement categorie fonction publique hospitaliere
Droit de la fonction publique - La pente de la restructuration de/des ...
Accueil & Actualité > Questions Droit cri-TIC > La pente de la restructuration de/des service/s
Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s
Le 16 mai 2008, par Geneviève Koubi,
Relire le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (de même que le décret du même jour relatif au complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à...
Date: 2008-05-16 03:10:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / recherche emploi fonction publique territoriale
N° 1585 - Assemblée nationale
Le projet de convention est soumis pour avis au comité technique paritaire spécial compétent.
III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Article 5
À défaut de signature au 1er juillet 2010 de la convention prévue à l’article 4 de la présente loi, la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et la nature des emplois transférés, déterminés selon les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de...
Date: 2009-04-10 10:52:32
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / date concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique etat
Rapport n° 847 tome II - Assemblée nationale
N° 847
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2013.
RAPPORT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi,
(procédure accélérée)
2. Audition des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 41
3. Audition de la CGT, organisation syndicale non signataire de l’accord national interprofessionnel du...
Date: 2013-03-29 19:27:24
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / comment entrer dans la fonction publique