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Prime d'intéressement des agents de la fonction publique territoriale

Deux décrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective, dans la fonction publique territoriale, ont été publiés le 3 mai 2012. Le premier de ces deux décrets (D. n°2012-624) a été pris en application de l'article 88 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984, lequel prévoit, en son alinéa 1 que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires...

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Date: 2012-12-01 08:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

DAC : lumière sur les primes - Attaches-unsa.com

26 septembre font également apparaître que la DRH se base sur deux référentiels : d’une part, le régime indemnitaire de la Fonction publique territoriale (ce qui est totalement inédit, ce régime n’ayant jamais été évoqué jusqu’à présent dans aucune réunion) et, d’autre part, le document où apparaissent les taux moyens et plafonds pratiqués à la Ville et communiqué aux syndicats pour certains corps de fonctionnaires (les attachés d’administrations parisiennes et les...

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Date: 2012-10-02 10:02:20
Site : UNSA Attachés administrations parisiennes

Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / bareme de salaire fonction publique

Prime à la performance collective : jusqu'à 300 euros par agent

De leur côté, les employeurs territoriaux ont considéré lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 21 décembre dernier que le dispositif était "incompatible avec une gestion transversale des projets", indique le communiqué de presse publié à l’issue de la séance. L’instance avait émis un avis défavorable sur le décret, qui était alors à l’état de projet (23 voix contre et 11 abstentions).

Références : décret n°2012-624 du 3 mai...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique

Réforme de la catégorie B - UNSA RIOM et RIOM-CO

Autres textes soumis "début 2012" au CSFPT : le très attendu décret organisant l’intégration des ouvriers des parcs et

ateliers de l’équipement (OPA) à la fonction publique territoriale. La réforme de la catégorie A+ sera mise en œuvre, conformément aux annonces faites en octobre par le gouvernement. Le CSFPT

aurait à examiner d'abord le projet de décret relatif au grade à accès fonctionnel (GRAF), avant de se pencher sur les autres décrets, dans le courant du "1er trimestre...

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Date: 2011-12-05 16:24:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / entrer dans la fonction publique

Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d ...

La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui a été établi pour la fonction

publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 . Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012  fixe les modalités et les limites de cette prime dans les

collectivités territoriales et leurs établissements publics ; le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012  fixe à 300...

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Date: 2012-05-07 12:56:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Egalité professionnelle & salariale – la vision communiste ou l ...

Mais faut-il préciser que dans la fonction publique hospitalière ou dans la fonction publique territoriale, le taux de temps partiel est simplement phénoménal? Combien de maîtres d’école qui débutent en temps partiel? Combien de professeurs de lycées qui demandent un temps partiel? Combien d’infirmières, de sage-femmes, d’aide-soignants qui sont volontaires au temps partiel pendant une partie de leur fonction? (essentiellement en retour de maternité). Cet article...

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Date: 2012-07-27 09:45:04
Site : 2kismokton ? réveil citoyen

Thèmes liés : droit de la fonction publique / prime de la fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel

Une prime à la performance collective finalement peu motivante et à ...

Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in extremis le 3 mai 2012. Il suscite peu d’enthousiasme, tant de la part des syndicats que des DRH de collectivités.

La rémunération à la performance s’inscrit désormais totalement dans le paysage des collectivités territoriales. Après l’instauration de la PFR (Prime de fonctions et de résultats) dans une...

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Date: 2012-05-23 07:05:21
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique / informatique dans la fonction publique

Prime de fonctions et de résultats (PFR) - Territorial

Dans un communiqué, André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique, affirme que cette prime « sera étendue à terme à l'ensemble des personnels des trois Fonctions publiques ».

1°) Agents concernés

La PFR prévue par le projet de décret concerne les agents de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière. Selon un document ministériel, il s'agira

principalement des administrateurs civils, des attachés d'administration, des...

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Date: 2009-02-19 13:28:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique / fonction publique d etat

Actualités : Medef : la course à la succession de Laurence Parisot ...

Le Syndicat de la librairie française (SLF) a attaqué en justice le géant américain pour concurrence déloyale. Il a gagné en première instance, mais Amazon a fait appel. Filippetti accuse Amazon de dumping: Le Syndicat de la librairie française (SLF) a attaqué en justice le géant américain pour concurrence déloyale. Il a gagné en première instance, mais Amazon a fait appel. Actualités Émigration en vogue chez les médecins français: Attirés par de plus hauts revenus, des...

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Date: 2013-06-04 23:07:58
Site : Site Internet

Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / prime de la fonction publique / offre d emplois fonction publique