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Articles sélectionnés pour le thème : reforme du statut de la fonction publique territoriale
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Réforme du statut des agents de catégorie B - UNSA RIOM et RIOM ...
Fonction publique - 16/04/2009 Fonction publique territoriale - Réforme du statut
des agents de catégorie B
Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques
indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.
Les objectifs de...
Date: 2009-04-22 10:34:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale
Dépenses des collectivités locales, transferts sociaux: à quand les ...
Dépenses des collectivités locales, transferts sociaux: à quand les économies?
Pour faire des économies, il faut oser toucher aux dépenses des collectivités locales et aux transferts sociaux !
Par Alain Dumait, fondateur de Contribuables Associés.
Gilles Carrez (63 ans, Hec-Ena, UMP, rapporteur général du budget à lʼAssemblée nationale), estime quʼil nʼy a désormais «plus de marge sur les dépenses de fonctionnement et de personnel» (de lʼEtat).
De son point de vue, il a...
Date: 2011-08-29 14:21:38
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réforme Catégorie B filière administrative
Nos revendications en voie de reconnaissance !
Il aura fallu attendre un an et trois mois un arbitrage ministériel pour que la Direction Générale des Collectivités Locales nous transmette les projets de décrets portant statut particulier des rédacteurs qui seront être examinés au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 21 décembre 2011.
Au delà des observations formulées par Force Ouvrière sur la mise en place du nouvel espace statutaire (décret de 2010) qui fixe...
Date: 2011-12-15 18:39:08
Site :
Territoriaux de la Région Centre
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Villeurbanne: Bret reçu à l'Elysée - Lyon 1ère
Dans le cadre de la préparation du rapport sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles », Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne et 1er vice-président du Grand Lyon, doit rencontrer ce vendredi Antoine Desfretier, conseiller technique Collectivités territoriales au Cabinet de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
L'élu PS rencontrera ensuite...
Dans le cadre...
Date: 2013-05-16 08:37:00
Site :
Lyon 1ère
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial / cadre fonction publique territoriale
Assises du service public en Seine-St-Denis – 24 mai 2012 ...
La réforme territoriale
La recherche de l’équilibre entre pouvoir central et pouvoirs décentralisés et déconcentrés n’a jamais été réalisée de manière satisfaisante (Les trois actes de la décentralisation : 1982, 2003, 2009). Le « mille-feuille » administratif (discours de St-Dizier du 19 octobre 2009) contesté par les niveaux pertinents, politiques (commune, département, nation), économiques (intercommunalité, région, Europe). Les décisions majeures : suppression...
Date: 2012-05-24 19:38:45
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / grille indiciaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Acte III de la décentralisation : le projet de loi scindé en trois textes ...
Acte III de la décentralisation : le projet de loi scindé en trois textes, son examen séquencé sur l’année.
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique a été présenté en Conseil de Ministres le 10 avril dernier. Contrairement au projet initial, il va être scindé en trois textes, et son examen sera étalé dans le temps au cours de l’année 2013.
Le Premier Ministre a justifié ce choix par les contraintes du calendrier parlementaire ainsi que la...
Date: 2013-04-17 08:52:46
Site :
Languedoc-Roussillon - Passion entreprise : Pense ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
Marylise Lebranchu plaide pour une indemnisation plus juste des ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, auditionnée à l’Assemblée le 14 mai, se dit “favorable” à une allocation de retour à l’emploi.
“Les indemnités devraient être revalorisées pour être à la hauteur de la mission.” Marylise Lebranchu, auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, le mardi 14 mai, a entendu les revendications exprimées un mois plus tôt devant les...
Date: 2013-05-15 09:49:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Catégorie B : deux décrets amorcent la réforme - Syndicat CFTC du ...
Deux décrets importants relatifs à la réforme de la catégorie B sont ainsi parus au journal officiel du 26 mars 2010 et viennent mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale.
Ces décrets ne sont pas d’application immédiate.
Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret cadre)
Ce décret uniformise, pour les...
Date: 2010-04-01 06:52:57
Site :
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Marylise Lebranchu défend « sa » décentralisation | Décentralisons ...
Alors que la commission des lois avait mis en pièces son texte sur les métropoles – premier volet de la réforme – en remettant notamment en cause la conférence territoriale et le pacte de gouvernance, la ministre a défendu avec force le projet du gouvernement. Les 45 amendements qu’elle a déposés visent ainsi à revenir au plus près du texte d’origine.
Le bras de fer est-il pour autant lancé avec les sénateurs ? Ce n’est pas l’impression qu’a voulu donner Marylise...
Date: 2013-05-30 18:15:59
Site :
Décentralisons autrement
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire
Pacs et capital décès: le décret d'application est signé - Têtu
Éric Woerth a signé le décret qui permettra à tous les pacsés survivants d'un fonctionnaire de prétendre au capital décès de leur partenaire décédé. Mais déjà les associations dénoncent «une nouvelle inégalité»… Analyse et réactions.
Un mois après son entretien avec les associations LGBT, le 27 juillet, Éric Woerth (photo), le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a tenu parole. Il a signé hier un décret...
Date: 2009-08-28 11:54:00
Site :
tetu.com
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