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Articles sélectionnés pour le thème : reforme du statut de la fonction publique
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DOSSIER DE RECLASSEMENT · Les Anciens Etudiants en ...
Acte de reclassement éventuellement ;
10. Arrêté portant reconnaissance de l’école et du diplôme (éventuellement.)
• Délais impartis :
• Signataire de l’acte : – Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
• Textes de Référence :
- Décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l’échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires du Cameroun ;
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction...
Date: 2010-12-02 14:34:06
Site :
Les Anciens Etudiants en Sciences de l'Education ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Libertas: Cumul d'activités des fonctionnaires
Le statut de la fonction publique française comportait des restrictions d'inspiration socialiste assez datées (1936 et 1983) à l'encontre du cumul d'activités par les fonctionnaires. Le gouvernement réforme et assouplit ce régime. Cf. "circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007...
Date: 2008-03-21 10:00:00
Site :
Libertas
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique
Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires ...
Par lettre en date du 22 avril 2011, le ministre du budget et des comptes publics, le ministre de l’intérieur, celui du travail, de l’emploi et de la santé, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique ont demandé au chef de l’inspection générale de affaires sociales (IGAS) et au chef du service de l’inspection générale de l’administration(IGA), de prêter leurs concours à certains travaux engagés à la suite de l’accord du 20 novembre 2009 sur la...
Date: 2012-05-11 11:16:55
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Réforme de la catégorie B dans la fonction publique hospitalière ...
Les personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière voient leurs statuts revalorisé par trois décrets et un arrêté du 15 juin 2011.
Trois décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 juin 2011 mettent en place le cadre du « nouvel espace statutaire » qui concerne, dans un premier temps, le corps des adjoints des cadres hospitaliers et le nouveau corps des assistants médico-administratifs.
Le décret n° 2011-660 porte en effet statuts...
Date: 2011-06-29 16:18:44
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / echelon de la fonction publique / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b
retraite: manifestation nationale du personnel hospitalier le 30 mars
Le gouvernement décide d’aller très vite sur le dossier retraite et veut se servir de la Fonction Publique Hospitalière comme d’une première étape dans la perspective de la contre réforme globale
qui se prépare, imposant la remise en cause de la catégorie active incluant de fait la remise en cause du départ à la retraite à 55 ans.
Les pouvoirs publics provoquent les personnels hospitaliers au moment même où ceux-ci sont confrontés à une dégradation historique des conditions...
Date: 2010-03-23 09:38:00
Site :
FO CH ARRAS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
François Hollande cible les agences de l'État – Acteurs publics ...
Vantant sa nouvelle méthode de réforme de l’État – la fameuse “Modernisation de l’action publique” (MAP) – , le Président a estimé que “pour la première fois dans son histoire, notre pays conduira une évaluation approfondie de ses grandes politiques publiques”. “Entendons-nous bien. Il ne s’agit pas d’une RGPP qui a eu mauvaise presse et qui ressurgirait sous un autre nom. Il ne s’agit pas non plus d’une logique du soupçon”, a-t-il dit. “Évaluer les...
Date: 2013-01-08 15:01:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique
La protection de la santé dans la fonction publique territoriale
Anticiper la mise en place d’un éventuel dispositif de reconversion de portée nationale
Programme :
Jour 1 : Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale et les instances compétentes en matière de gestion de la santé au travail (Comités médicaux, Commissions de réforme)
- Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale
- Les acteurs et institutions de prévention (CHSCT, ACFI 1/3 de son temps pour visites des locaux…)
Jour...
Date: 2011-10-25 07:00:00
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
lucienne magalie pons: Le "Livre Blanc" de la Fonction Publique
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique André SANTINI a déclaré "Nous lançons un appel à toutes les contributions autour d'une question simple « quelle fonction publique pour demain », tout en rappelant qu'un "livre blanc" fixerait ensuite les grandes orientations. "C'est ce statut qu'il nous faut respecter, approfondir, refonder", a appuyé le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric WOERTH, qui précédemment s’était prononcé pour une loi le réformant. Une...
Date: 2007-10-03 09:46:00
Site :
lucienne magalie pons
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
Le FDF veut remanier la fonction publique wallonne - 7SUR7.be
Le président des Fédéralistes Démocrates Francophones (FDF), Olivier Maingain, a présenté mercredi à Namur dix propositions pour une fonction publique wallonne plus efficace.
"La Wallonie fait face à d'énormes défis liés à la septième réforme de l'Etat. Ses membres n'ont pas pris l'ampleur de la mesure sur la gestion publique en Wallonie. Ils ne savent pas où loger les compétences du fédéral. La plupart disent manquer d'outils pour les accueillir", a affirmé Olivier Maingain,...
Date: 2013-04-03 14:11:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique
Les droits et obligations des fonctionnaires vont changer – Acteurs ...
Cette mesure donnera lieu à un projet de loi touchant au statut de la fonction publique afin d’actualiser les droits et les obligations des fonctionnaires. Ces principes doivent être “modernisés et réaffirmés, a expliqué Marylise Lebranchu, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission”.
Pantouflage et mobilité
La ministre de la Réforme de l’État...
Date: 2013-01-18 11:54:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire