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Il faut rétablir le jour de carence des fonctionnaires | Contribuables ...

Il faut rétablir le jour de carence des fonctionnaires

Pétition adressée à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Madame la Ministre,

Votre décision de supprimer la journée de carence pour la fonction publique coutera cher au contribuable que je suis.

Dans un contexte où le gouvernement entreprend une modernisation de l’action publique pour faire des économies et où il faut trouver quelques 6 milliards d’euros...

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Date: 2013-03-05 16:42:11
Site : Contribuables Associés

Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique d etat / droit du travail fonction publique territoriale

L'intéressement collectif dans la fonction publique - Rapports ...

L'objet du présent rapport est d'identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans les trois versants de la Fonction publique (Fonction publique de l'Etat, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière). Il a pour objectif de répondre aux demandes présentées par le Premier ministre et de préciser : les masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat (traitement de base, primes) ; l'état des lieux dans la...

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Date: 2009-06-11 07:00:00
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat / reforme fonction publique territorial

Réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale

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Le 06 janvier 2012

Réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale

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Le décret d’application de la loi sur la réforme du dialogue social (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010) applicable aux instances de la fonction publique territoriale a été publié enfin, le 29 décembre 2011 (décret n° 2011-2010 du...

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Date: 2012-01-05 23:00:00
Site :

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Réforme du statut des agents de catégorie B - UNSA RIOM et RIOM ...

Fonction publique - 16/04/2009 Fonction publique territoriale - Réforme du statut

des agents de catégorie B

Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques

indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.

Les objectifs de...

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Date: 2009-04-22 10:34:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale

DECRET n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement ...

UNSA .MAIRIE de RIOM

l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de

fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme...

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Date: 2011-02-09 17:41:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme categorie b fonction publique territoriale

Projet de réforme du statut des agents de catégorie B - Territorial

Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale

Question écrite n° 6738 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les projets de réforme de la fonction publique, en particulier ceux concernant

les agents de catégorie B, et sur les propositions formulées à ce sujet dans le Livre blanc sur...

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Date: 2009-05-25 09:59:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique

La protection de la santé dans la fonction publique territoriale

Anticiper la mise en place d’un éventuel dispositif de reconversion de portée nationale

Programme :

Jour 1 : Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale et les instances compétentes en matière de gestion de la santé au travail (Comités médicaux, Commissions de réforme)

-       Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale

-       Les acteurs et institutions de prévention (CHSCT, ACFI 1/3 de son temps pour visites des locaux…)

Jour...

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Date: 2011-10-25 07:00:00
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale

Réforme du statut de la fonction publique et réduction du nombre de ...

La modernisation de la fonction publique devait être l’un des grands chantiers du quinquennat. Les annonces sont nombreuses et ambitieuses et les effectifs cumulés des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) doivent, pour la première fois, commencer à baisser en 2009.

Ces nombreuses annonces : pécule de départ, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression des corps, suppression du classement de sortie de l’ENA,...

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Date: 2009-01-06 13:16:33
Site : ifrap.org

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire

Le Compte Epargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au compte épargne-temps (CET) dans la

fonction publique territoriale. Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009

relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents...

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Date: 2010-02-22 12:00:00
Site : Territorial

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Afribone.com :: Affaire des faux diplômes de la fonction publique ...

Par arrêté No2012 du 13 juin 2012, le ministre de la fonction publique de la gouvernance et des reformes administratives et politiques chargé des relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré vient de publier une de 145 sur 2000 contractuels de la fonction publique de l’état et celle des collectivités ayant des faux diplômes. Ils sont accusés d’avoir falsifié leurs diplômes pour les uns, d’autres avaient présenté des faux diplômes par contre les diplômes ne sont pas...

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Date: 2012-06-22 11:26:12
Site : Afribone Mali

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique / recrutement fonction publique d etat