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Articles sélectionnés pour le thème : regime indemnitaire fonction publique territoriale
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Régime indermnitaire: - CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de
l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place
pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut
pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2012-04-10 08:41:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
Emploi : Ingénieur responsable de service - Nièvre (58) - SIEEEN
Rémunération par référence à la grille statutaire de la fonction publique territoriale d’ingénieur territorial + régime indemnitaire Titre de repas ou frais de déplacement Permis B Poste à pourvoir immédiatement Adresser votre candidature avec lettre de motivation manuscrite et curriculum vitae avec photo et copie de votre diplôme à : Monsieur le Président du SIEEEN 7 place de la République BP 42 58027 Nevers cedexRenseignements complémentaires auprès de : M. Coton...
Date: 2013-01-15 08:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / grille remuneration fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique
Votre régime indemnitaire - Syndicat de la Fonction Publique
Enquête sur votre règime indemnitaire Nous mettons en place dans un cadre intersyndical cette enquête afin de dresser un panorama sur l´application des diffèrentes primes ou indemnitès dans les collectivitès territoriales.-
Mon régime indemnitaire, j’en suis où ? Le régime indemnitaire représente dans la rémunération complémentaire des agents territoriaux une part importante dela rémunération. Ace jour, il n’existe à pas de statistiques permettant d’identifier le...
Date: 2012-08-30 09:45:46
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Fossoyeur, quel avenir ? : Les secrets de Saint Pierre
Elle correspond à une indemnité propre à la fonction publique territoriale instaurée avant la définition du régime indemnitaire actuel de ses agents. Celui-ci a été défini par la loin° 90-1067 du 28 novembre 1990 qui a modifié l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. L'article 88 pose le principe de parité en matière indemnitaire entre la fonction publique territoriale et la fonction...
Date: 2012-03-17 16:00:19
Site :
Les secrets de Saint Pierre
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / regime indemnitaire fonction publique territoriale
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
La circulaire rappelle en préambule que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale. Elle souligne que l’Etat a engagé depuis 2008 une vaste réforme de l’architecture de ses régimes indemnitaires qui tend à simplifier et regrouper (à terme) les différentes indemnités de ses corps de fonctionnaires, sous la forme d’une prime de fonctions et de résultats (PFR),...
Date: 2010-10-15 09:47:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
DAC : lumière sur les primes - Attaches-unsa.com
26 septembre font également apparaître que la DRH se base sur deux référentiels : d’une part, le régime indemnitaire de la Fonction publique territoriale (ce qui est totalement inédit, ce régime n’ayant jamais été évoqué jusqu’à présent dans aucune réunion) et, d’autre part, le document où apparaissent les taux moyens et plafonds pratiqués à la Ville et communiqué aux syndicats pour certains corps de fonctionnaires (les attachés d’administrations parisiennes et les...
Date: 2012-10-02 10:02:20
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / bareme de salaire fonction publique
[CDD] Chargé(e) de mission SIG -PNR Pyrénées catalanes - GeoRezo
Ingénieur de la fonction publique territoriale ou contractuel • Temps complet • Salaire et régime indemnitaire relevant de la grille indiciaire de la fonction publique (Catégorie A ingénieur territorial). • Avantage : Ticket restaurant • Résidence administrative Mont Louis (66) CANDIDATURE Date limite de réception des candidatures : le lundi 6 mai 2013 à 12h Entretien envisagé le 21 mai 2013 Date de recrutement envisagée : juin- juillet 2013 Les...
Date: 2013-05-01 07:21:18
Site :
GeoRezo.net
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale / salaire contractuel fonction publique territoriale
Paris sans PFR ? « UNSA Attachés administrations parisiennes
Selon nos informations, la Mairie de Paris n’adopterait pas le système de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au début de l’année 2012, alors que ce régime sera appliqué à cette date (entre autres) aux attachés d’administration de l’État. Problème : la législation prévoit que les collectivités locales qui n’ont pas adopté la PFR pour leurs fonctionnaires, alors que l’État l’a adopté pour ses corps servant de référence à ceux desdites collectivités, ne...
Date: 2011-07-12 09:00:14
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Cadre légal du régime indemnitaire - Le blog de la section CFTC ...
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction
publique de l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre
en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2009-11-07 11:36:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents
Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents en décharge d'activités syndicales - Conseil d'Etat 27/07/12
Par pierre.bousquet le (mis à jour le )
Dans un arrêt récent (27 juillet 2012, n° req. 344801, publié au Recueil Lebon), le Conseil d'Etat a apporté des précisions quant à la rémunération des agents publics en décharge d'activité de services pour activités syndicales, et notamment a apporté des précisions sur le maintien du régime indemnitaire. On...
Date: 2012-07-27 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : prime de la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / nbi dans la fonction publique territoriale