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La réforme des valeurs locatives dans les collectivités territoriales ...

La revalorisation des valeurs locatives cadastrales arrive donc à point nommé afin de remettre sur pied une réforme en profondeur de la fiscalité locale. Quelle que soit l’ampleur de la réforme, les pouvoirs publics ne pourront pas faire l’économie d’une refonte importante des services fiscaux dédiés au suivi des valeurs locatives afin d’accroître sensiblement leur efficacité. En outre, la réforme nécessitera une appréciation différentiée en fonction des assiettes...

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Date: 2009-11-12 15:38:01
Site : ifrap.org

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale

Cour d'appel de Dijon « Les Annonces De La Seine

Le nouveau Premier Président de la Cour d’appel de Dijon a été installé dans ses fonctions lors de l’Audience Solennelle de Rentrée qui s’est déroulée le jeudi 10 janvier 2013 en présence des autorités locales et des plus hauts représentants de la famille judiciaire.

C’est le Président de chambre-doyen, Luc Waultier, qui a accueilli le Premier Président Henry Robert en termes chaleureux ; dans son émouvant discours, il a rendu un hommage appuyé à Dominique Gaschard, qui a...

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Date: 2013-04-15 14:02:19
Site : Les Annonces De La Seine

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique

Réforme des collectivités territoriales - iFRAP

Dans l’introduction de son rapport sur les collectivités intitulé « Il est temps de décider », l’ancien premier ministre Edouard Balladur pointe « la complexité » et « le coût » de l’organisation territoriale de la France. Et le rapport du patricien de conclure que nous souffrons de « trop de niveaux d’administration territoriale et trop de collectivités locales (…) ; caractère imparfaitement maîtrisé de la dépense publique locale en raison notamment des...

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Date: 2009-03-04 12:30:20
Site : ifrap.org

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / echelon fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale

Pour la Fondation iFRAP, le salut de la fonction publique est dans le ...

Le statut de la fonction publique empêche l’embauche de personnels là où l’on en a le plus besoin. L’organisation statutaire actuelle, égalitariste, ne valorise pas les meilleurs, qui se démotivent. Des contrats identiques à ceux du privé permettraient d’évaluer les personnels, d’instaurer une réelle rémunération au mérite et de faire baisser l’absentéisme.

> Conditionner la dotation de l’État aux collectivités à une réduction des échelons administratifs locaux...

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Date: 2011-09-05 10:02:38
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat

Les I.R.A, voie d'accès méconnue à la fonction publique

Le concours des Instituts régionaux d'administration (IRA) est une voie d'accès à la fonction publique, moins connue que celle de l'Ecole nationale d'administration (ENA) dont la formation à caractère interministérielle est pourtant du même type. Les cinq IRA (Lille, Lyon, Nantes, Metz, Bastia) ont vu successivement le jour dans les années 70 pour assurer trois missions : la formation initiale des fonctionnaires de catégorie A d'administration générale, contribuer à la formation...

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Date: 2004-07-02 20:42:00
Site : boivigny.com

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Proposition de reclassement après licenciement - Roland Courteau

Le Sénateur Roland COURTEAU a rappelé à Monsieur du travail, de la solidarité et de la fonction publique que le code du travail impose aux employeurs de formuler des propositions de reclassement, lorsqu’elles sont envisageables, aux salariés concernés par un licenciement économique.

Or l’actualité révèle assez souvent que les propositions de reclassement offertes à ces salariés portent sur une entreprise du groupe au sein duquel ils travaillent, mais à l’étranger et dans...

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Date: 2011-01-14 10:30:09
Site : Roland Courteau

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique

Pompiers : "Les informations qui sont apportées ā la présidente sont ...

L’intersyndicale des pompiers a tenu à réagir aux propos de Nassimah Dindar et du conflit qui les oppose concernant les primes indexées. La présidente du conseil général affirmait agir au nom de la « légalité » et contre « les inégalités au sein du SDIS. »

« À l’issue de notre dernière réunion avec la Présidente du SDIS, il avait été convenu ensemble (élus, intersyndicale) de ne pas communiquer sur le fond du dossier tant que nous n’aurions pas l’avis du...

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Date: 2013-05-27 12:14:10
Site : Clicanoo

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique

ETABLISSEMENTS PUBLICS : détachement d'un directeur en cas

Les directeurs de la fonction publique hospitalière peuvent alors être détachés dans la limite d'un contingent ministériel de dix postes. Le détachement, opéré sur publication d'un profil de poste, fait l'objet de la conclusion d'un contrat de droit public à durée déterminée entre le directeur détaché et le directeur général de l'ARS ou le Préfet de département. Ce contrat indique la nature de la mission confiée, les objectifs assignés dans le cadre de cette mission, sa date...

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Date: 2010-07-29 07:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique

La conférence sociale des 9 & 10 Juillet 2012 : pourquoi, comment ...

Languedoc-Roussillon – Passion entreprise : Penser différemment, Agir collectivement.

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Date: 2012-06-20 10:01:18
Site : Languedoc-Roussillon - Passion entreprise : Pense ...

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / formation dans la fonction publique

En cdd depuis 4 ans passage au cdi / CDD - CDI - CNE - Experatoo

Bonjour Cddcdi, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage

Bonjour Vous êtes dans le privé ou la fonction publique? Les CDD se suivent ou il y a des délais de carence qui sont respectés? Quels sont les motifs des CDD? ...

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Date: 2012-06-23 03:29:05
Site : Derniers sujets du forum

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique