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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration fonction publique territoriale
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Une circulaire relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2010-09-16 15:22:16
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Thèmes liés : droit syndical fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale
Est-il possible d'augmenter la rémunération d'un agent non titulaire ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-12-19 09:36:20
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale | Roland ...
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale.
Au-delà du dispositif « emplois d’avenir » qui vient d’être adopté par le législateur, l’insertion des...
Date: 2013-02-17 14:55:44
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Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Une indemnité pour les départs volontaires de fonctionnaires - Droit ...
Une indemnité de départ volontaire est instituée pour les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée en cas de : restructuration de service ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une activité ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel. Une telle indemnité existait déjà...
Date: 2009-12-22 11:20:00
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
laura.derridj - Une décision administrative est-elle notifiée lorsque l ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-16 07:55:35
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
L'intéressement collectif dans la fonction publique - Rapports ...
L'objet du présent rapport est d'identifier les conditions nécessaires à cette réforme dans les trois versants de la Fonction publique (Fonction publique de l'Etat, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière). Il a pour objectif de répondre aux demandes présentées par le Premier ministre et de préciser : les masses financières des différentes composantes de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat (traitement de base, primes) ; l'état des lieux dans la...
Date: 2009-06-11 07:00:00
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat / reforme fonction publique territorial
laura.derridj - Les dirigeants d'EDF peuvent-ils limiter l'exercice du ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-18 15:02:00
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / harcelement moral fonction publique territoriale
Doit-on obligatoirement mettre en place un CT et un CHSCT dans ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-04 14:31:50
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Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 ...
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 17 juillet 2007, le rapport annuel 2006-2007 se présente dorénavant en trois volumes qui reprennent l'ancien rapport Faits et chiffres, le rapport de l'Observatoire de l'emploi public et le rapport d'activité ministériel. Le volume 1 "faits et chiffres" dresse un panorama des effectifs, des rémunérations et des conditions d'emploi dans les trois fonctions publiques. Il s'est enrichi cette année d'une importante partie analytique...
Date: 2007-08-07 07:00:00
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Thèmes liés : formation dans la fonction publique / formation concours fonction publique / concours fonction publique social
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Une telle indemnité avait déjà été créée pour les fonctionnaires d'Etat (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) et il était logique qu'une mesure similaire soit prise pour la fonction publique territoriale, dont les effectifs croissent toujours de façon significative. En vertu du décret du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être...
Date: 2009-12-22 14:20:48
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Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale