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Articles sélectionnés pour le thème : retraite additionnelle de la fonction publique
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Lettre circulaire du 26 mai 2009 relative à la campagne d ...
Vous trouverez ci-joint la lettre circulaire n°DHOS/RH3/2009/139 du 26 mai 2009 relative à la campagne d'information lancée par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) accompagnée du feuillet d'information qui sera diffusé.
Vous trouverez ci-joint la lettre circulaire n°DHOS/RH3/2009/139 du 26 mai 2009 relative à la campagne d'information lancée par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) accompagnée du feuillet...
Date: 2009-06-15 08:57:52
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique
Les retraites des fonctionnaires face aux retraites du privé - iFRAP
Il est exact par contre que les primes des fonctionnaires ne sont que partiellement prises en compte dans le calcul de leur retraire (par la Régime Additionnel de la Fonction Publique). Mais les bénéficiaires de ces primes doivent être conscients qu’ils percevraient des primes beaucoup moins élevées si l’Etat devait les amputer des cotisations retraite.
Enfin, le juge de paix incontestable : le coût des retraites. Pour payer les retraites du privé, le salarié et son employeur...
Date: 2010-06-22 14:32:55
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / prime de la fonction publique
Compte Epargne Temps (CET) - Une grave remise en cause dans la ...
Un projet de décret modifiant le décret de 2002 sur le compte épargne temps va être soumis le vendredi 28
novembre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
Ce projet modifie et remet en cause fondamentalement la philosophie du CET.
Cela équivaut, de fait, à sa disparition.
- Que les jours épargnés au delà d’un seuil de 20 jours, seraient automatiquement versés, à
raison de 4 jours par an, sur le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
- Que les jours...
Date: 2008-11-28 10:59:00
Site :
SYNTEF-CFDT
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / remuneration et fonction publique
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique | AAMFG
La Cour des comptes rend public, le 14 mars 2013, un référé sur le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime obligatoire, qui concerne 4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire affectés auprès de 45 000 employeurs, avait déjà constitué pour 10 Md€ de provisions en 2010, cinq ans après sa création, et aura perçu 75 Md€ de contributions d’ici 2050. La Cour estime que l’Etat doit être tout...
Date: 2013-03-23 07:22:39
Site :
AAMFG
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Une association réclame un décret sur les retraites des ... - cBanque
Une association a pressé mardi le gouvernement de publier un décret d'application d'une loi permettant aux fonctionnaires handicapés de partir en retraite anticipée avec une majoration de pension, déplorant « qu'il faille plus de deux mois pour obtenir quatre signatures sur un papier ».
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Date: 2012-09-11 13:31:22
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / fonctionnaire de la fonction publique
Retraite à 60 ans : impact limité dans la fonction publique d'Etat ...
Le retour à la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d'Etat ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d'euros en 2017, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
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Date: 2012-07-24 12:47:32
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste / retraite additionnelle de la fonction publique
andre.icard - Les bizarreries du supplément familial de traitement ...
Le supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT) est vraiment une curiosité administrative. En bénéficient, les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Il s'élève à seulement 2,29 euros brut par mois pour un fonctionnaire ayant un enfant à charge et quel que soit son niveau de rémunération, montant inchangé depuis des décennies (15 francs au XXème siècle). Mais ce qui est encore plus surprenant,...
Date: 2010-10-10 09:18:05
Site :
(publications)
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / indice des traitements de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Compte épargne-temps et congés annuels dans la - Affaires publiques
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 08/12/2012)
Le décret a pour objet d'introduire de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil fixé par arrêté, le présent décret ouvre la...
Date: 2012-12-08 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Solidaires : (FP) Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps ...
Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le
Compte épargne temps.
Pour comprendre l’évolution de ce dispositif il faut revenir sur le décret instituant le CET.
Dans la Fonction publique d’ Etat a été institué un CET dont peuvent bénéficier les agents titulaires et non
titulaires . A l’origine les droits à congés ne pouvaient être ouverts que lorsqu’un agent avait accumulé
quarante jours sur ce compte....
Date: 2009-04-16 13:14:10
Site :
Solidaires
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / valeur du point de la fonction publique
CET : compte epargne temps renové - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps
dans la fonction publique d’Etat.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Il bénéficie à l’agent en service à l'étranger.
Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte...
Date: 2009-09-01 10:26:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique