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10% des agents territoriaux partent en retraite pour invalidité
Références : Direction générale de l'administration et de la fonction publique, "Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique", mars 2011 ; Direction du budget, service des retraites de l'Etat, CNRACL, "Eléments descriptifs sur les dispositifs d'invalidité et d'inaptitude dans la fonction publique", avril 2011.
Date: 2011-04-30 21:11:00
Site :
Odile, solidaire et combative
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 | Veille documentaire ...
Ce décret vient autoriser le paiement d’un demi-traitement jusqu’à la date d’admission à la retraite aux agents de la fonction publique hospitalière (et seulement elle) qui pour des raisons de santé ont été placés d’office en disponibilité.
Jusque là effectivement, ceux-ci, pouvaient se trouver privés de tout revenu, à l’expiration des droits statutaires aux congés maladie, et dans l’attente de la décision du comité médical pour un reclassement éventuel ou une mise...
Date: 2006-12-14 11:33:47
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
AAH, ce que l'on prend en compte, ce que l'on exclu
Pension liquidée pour invalidité (fonction publique) et éventuellement l'allocation supplémentaire d'invalidité Asi (ex Fsi) Pension d'invalidité de guerre ou hors guerre (code des pensions militaires d'invalidité) Majoration allocation pour tierce personne servie par un régime de Sécurité Sociale jusqu'au 31.01.05 De réversion (ou dérivé) Pension de veuve invalide de la Ss [accordée à une veuve d'un assuré avant l'âge de 55 ans si elle est reconnue invalide, y compris...
Date: 2009-09-17 04:09:48
Site :
www.lesarnaques.com - Actualités
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite invalidité ...
Que ce soit la fonction publique ou, par exemple, des assurances pour des crédits (immobiliers ou autres). En fait on ne prend en compte que les "nouvelles" affections que tu as contractées durant la période où tu as travaillé. L'affection préexistante, si elle s'aggrave, n'est pas une nouvelle affection et compte pour 0. Pour ce qui est de contester l'avis de la commission de réforme, j'ai uniquement trouvé ceci : "La procédure auprès de la commission de réforme Dans la mesure où...
Date: 2012-04-21 15:12:22
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique
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