Accueil > Thèmes : fonction publique > stagiaire fonction publique > stagiaire de la fonction publique

Agents contractuels dans la fonction publique

Christophe BECHU a déposé le 19 janvier 2012 un amendement relatif aux agents contractuels dans la fonction publique.

Objet

Ce projet de loi prévoit un certain nombre de possibilités d’intégration à la fonction publique ou de passage en CDI pour les contractuels dont les périodes de présence au sein d’une même collectivité sont globalement supérieures à 6 ans.

Cependant, il est prévu à cet article que : « L’autorité territoriale procède à la nomination en qualité de...

Lire la suite

Date: 2012-03-30 08:18:48
Site : Sénateurs de Maine et Loire

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

les dispositions relatives aux transferts d'agents se précisent

Les services accomplis en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique territoriale seront assimilés à des services effectués en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique de l’Etat au sein de leur administration d’origine pour l’appréciation de leur l’ancienneté. 


Les agents déclarés admis aux recrutements réservés seront nommés stagiaires du corps de la fonction publique de l’Etat auquel le recrutement donne accès....

Lire la suite

Date: 2013-02-26 16:51:22
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique

Actualites Tunisie - Tunisie: Des concours dans la fonction publique ...

Tous les avis de concours d’accès à la fonction publique seront publiés au cours du mois d’août 2012, a annoncé le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi Abdelwahab Maâtar lors de la rencontre périodique de la cellule de communication du premier ministère.

Ces concours devront aboutir à l’embauche de 25.000 personnes outre 10.000 personnes qui seront engagées dans la fonction publique à titre de stagiaire pour remplacer à partir de 2013 les fonctionnaires...

Lire la suite

Date: 2012-08-03 13:44:57
Site : Actualites Tunisie - Toute l'actualite et news Tu ...

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique

Stages : Un SMIC pour la fonction publique - ActuaLitté

Ainsi parla le ministère de la Fonction publique. Et fini la gratification, on parle bien d'un salaire, qui doit cependant « être prévu dans le cadre d'un contrat de travail ». Pour l'ASMI, association des stagiaires de la Fonction publique d'État la nouvelle est excellente... mais comporte un couac.

En effet, « comment un stage peut-il être effectué dans le cadre d'un contrat de travail » se demande-t-on. En outre, la rémunération est toujours laissée à la discrétion de...

Lire la suite

Date: 2009-08-10 12:30:33
Site : Actualitté - Une page de caractère

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique

Application de la réforme de la catégorie B aux ... - Actualité détaillée

Le CDG-INFO2010-15 relatif à « la nouvelle organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale : création du nouvel espace statutaire et règles de classement à la nomination stagiaire » a été mis à jour afin de prendre en compte la parution du nouveau texte réglementaire.

Par ailleurs, le nouveau CDG-INFO 2012-13 vous présente le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux composé de trois grades : rédacteur (grade de base),...

Lire la suite

Date: 2012-08-24 07:00:00
Site : cdg59.fr : Dernières actualités

Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

stagiaire fonction publique : démission pour le privé - Droit du travail ...

Bonjour,

Je suis infirmière stagiaire dans un hopital public. Pour des raisons personnelles (rapprochement de conjoint), je désire démissionner de mon emploi actuel. Je souhaiterais savoir : si je quitte la fonction publique en étant stagiaire, pour aller travailler dans le privé, me sera-t-il possible de retourner dans le public un jour ?

Je souhaiterais savoir aussi, si je quitte la fonction publique pour aller dans un autre établissement public, suis-je obligé de passer par la...

Lire la suite

Date: 2009-05-13 12:05:18
Site : Droit du travail et réponses juridiques gratuites

Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique

andre.icard - Le fonctionnaire hospitalier stagiaire doit-il reverser la ...

NON: aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Dans un arrêt en date du 4 mars 2011, le Conseil d'Etat précise qu' aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Ainsi, l'article...

Lire la suite

Date: 2011-04-03 07:25:47
Site : (publications)

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

St-Denis : Deux journées autour de la fonction publique territoriale ...

A La Réunion, la fonction publique territoriale est une "composante majeure du salariat réunionnais (17%)", souligne Jean-François Hoarau, 2ème adjoint à la mairie de Saint-Denis. Cette dernière emploie plus de 3000 agents. Parmi les points soulevés, le faible taux d'encadrement à La Réunion comparé à celui du niveau national. Les agents réunionnais de catégories A et B représentent 5,7% et 9% de l'effectif total contre 8,7% et 13,5% pour la moyenne nationale. Si à La Réunion,...

Lire la suite

Date: 2012-10-25 09:28:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique

Trois conventions signées en Alsace-Moselle par le CNFPT ...

Venu rencontrer une délégation du Centre national de la fonction publique Alsace-Moselle à Metz le mercredi 10 avril 2013, François Deluga a poursuivi cette visite par la signature de trois conventions.

Francois Grosdidier, sénateur-maire (UMP) de Woippy (Moselle) a contractualisé au nom de la fédération des maires et présidents de communautés de Moselle une déclinaison locale de la convention nationale signée avec l’Association des maires de France pour impliquer les élus dans...

Lire la suite

Date: 2013-04-11 12:53:15
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique a metz / centre national de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique

L'essentiel Online - L impôt de crise n existera plus dès 2012 ...

Autrement dit, ces nouvelles conditions d'accès à la fonction publique entraîneront de nouveaux concours. Autre point de nouveauté, la période de stage des fonctionnaires passe de deux à trois ans. Corollaire, les deux premières années, les stagiaires percevront 80% du traitement classique, puis 90% dans la troisième année.L'impôt de crise a rapporté 29,7 millions d'euros au premier semestrePour ce qui est des salaires, l'accord prévoit que l'ensemble des fonctionnaires toucheront...

Lire la suite

Date: 2011-07-15 15:46:10
Site : L'essentiel |

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / concour de la fonction publique