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Date: 2010-10-28 08:24:33
Site : Yakeo

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial

Fonction publique territoriale comment conclure un CDI ? - Territorial

Alors que le ministre de la Fonction publique a programmé une révision de la situation des agents contractuels et une extension des cas de contrats à durée indéterminée, il n’est peut-être pas

inutile de faire le point sur cette forme de contrat, extrêmement minoritaire et dérogatoire.

Si, dans la fonction publique territoriale, le contrat à durée indéterminée reste par principe interdit ou exceptionnel (exemple : statut des assistants maternels), la loi du 26 juillet 2005...

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Date: 2011-05-26 23:18:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale

Réorientation des fonctionnaires ou licenciement - Emploithèque

Dans le cadre de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique adoptée le 3 août 2009, un projet de décret sur la réorientation professionnelle de l'Etat a été présenté le 11 février 2010 par #Eric Woerth#.

Afin de répondre à l'évolution de la réorganisation des administrations, certains postes peuvent être supprimés, les agents concernés par ces postes devront alors être accompagnés pour une réorientation...

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Date: 2010-02-21 23:02:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique - Annick GIRARDIN

Accueil > Fonction publique > Accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique : un texte très attendu dans l’Archipel

A l’issue d’un travail de veille pour en assurer la pleine applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick GIRARDIN a voté en faveur du projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Date: 2012-02-17 13:59:59
Site : Annick GIRARDIN

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux ...

Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une

simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le

Tribunal Administratif.

Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On...

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Date: 2008-08-26 08:23:00
Site : Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique

MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES ...

Créée en 1933, la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités

Territoriales est une des plus ancienne mutuelle nationale professionnelle de

la « Fonction Publique Territoriale ».

Sa connaissance de la pluralité des métiers et des spécificités liées au « Statut » des

Agents Territoriaux lui permet de se positionner parmi les leaders de la protection

sociale de haut niveau.

- rattaché au Directeur du Développement vous êtes en charge de la

mutualisation de...

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Date: 2011-02-24 15:39:55
Site : Institut numerique

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / nouveau statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Psychologues, une mobilisation à la hauteur des attaques s'impose ...

 

Dans le cadre du vaste chantier de démolition des services publics, santé, médico-sociaux, justice, enseignement …et des statuts professionnels. Notre profession

subit des attaques qui s’intensifient :

- Précarisation massive dans la fonction publique hospitalière avec 50% de contractuels, phénomène tout aussi préoccupant pour les territoriaux. - Attaque du statut

dans la FPH avec la circulaire du 4 mai 2010, discriminante à l’égard des collègues contractuels, le but étant...

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Date: 2011-01-25 17:47:00
Site : Le blog de sud-chu-caen

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Date: 2012-02-28 15:30:29
Site : Les communiqués de presse francophones

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere

andre.icard - Fonction publique territoriale: la réussite au concours ...

NON: hélas, contrairement aux fonctions publiques de l'Etat et hospitalière, l'inscription sur la liste principale d'aptitude à l'issue du concours de recrutement de fonctionnaires territoriaux ne vaut pas nomination, ni ne confère un droit à nomination sur un poste vacant de cette catégorie. Aux termes de l'article 40 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: « La nomination aux grades et emplois de la...

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Date: 2012-06-14 07:54:57
Site : (publications)

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / promotion interne dans la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale

Les effectifs de la fonction publique ont reculé en 2011 | CFDT ...

La hausse contenue des effectifs hospitaliers et

Les effectifs de la fonction publique ont reculé pour la première fois en 2011. Selon les statistiques de l’Acoss publiées ce mardi, les personnels employés dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale ont crû l’année dernière dans de faibles proportions, qui ne compensent pas, contrairement aux autres années, les économies réalisées dans la fonction publique d’État.

Selon l’Acoss, les...

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Date: 2012-06-15 14:18:36
Site : CFDT Interco 84

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