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Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les ... - Police Municipale

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 décembre 2010 ;

Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation...

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Date: 2011-10-17 09:02:05
Site : Police Online

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie b

Professeur technique de l'enseignement maritime - Ministère du ...

Les P.T.E.M forment un corps classé dans la catégorie A de la fonction publique. En début de carrière, l’indice brut de solde est égal à 379. Ce corps comprend 2 classes :

La classe normale divisée en onze échelons ; La hors classe divisée en six échelons.

Textes de référence

Décret 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles de la marine marchande ; Décret 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques...

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Date: 2001-02-01 00:00:00
Site : Actualités - Ministère du Développement durable

Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / echelon de la fonction publique

Infirmières en catégorie A de la fonction publique | SNPI

En particulier, les mesures salariales des conventions collectives des établissements participant au service public (PSPH) se calquent régulièrement sur les augmentations de la valeur du point de la fonction publique lors de chaque revalorisation des fonctionnaires.

Enfin, lorsque la Ministre parle de "changements dans leur statut" c’est la volonté de nous chasser de la "catégorie active" (retraite à partir de 55 ans) vers la "catégorie sédentaire" (retraite à partir de 60 ans)....

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Date: 2009-04-26 07:00:00
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Psychologues/Concours sur titres/Composition du jury/Arrêté du 13 ...

Psychologues/Concours sur titres/Composition du jury/Arrêté du 13 janvier 2012

Publié le 24 janvier 2012

Publication au journal officiel du 24 janvier 2012 de l'arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Publication au journal officiel du 24 janvier 2012 de l'arrêté du...

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Date: 2012-01-24 08:41:30
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere

Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Mise à jour des ...

Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Mise à jour des textes NBI, décret du 27 décembre 2012

Publié le 03 janvier 2013

Publication au journal officiel du 29 décembre 2012 du décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière. La mise à jour de plusieurs textes relatifs à l’attribution de la NBI est réalisée, comme suite à la...

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Date: 2013-01-03 10:00:37
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere

Concours sur titres de psychologues/Arrêté du 12 juin 2012 ...

Publication au journal officiel du 22 juin 2012 de l’arrêté du 12 juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Publication au journal officiel du 22 juin 2012 de l’arrêté du 12 juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres...

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Date: 2012-06-22 11:00:33
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : journal officiel des concours de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere

Listes d'aptitude 2013/Emplois des personnels de direction/JO du ...

Publication au journal officiel du 12 juin 2012 de l'avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013.

Publication au journal officiel du...

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Date: 2012-06-12 07:50:59
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique

Psychologie: L'emploi et les difficultés du psychologue clinicien ...

Leur statut est précisé en 1991 dans le décret portant sur le statut particulier des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière, par la définition de la mission instaurant l'autonomie professionnelle, le choix des méthodes et des référents théoriques. En théorie, le psychologue clinicien a le choix de son cadre théorique de référence et des méthodes auxquels il souhaite adhérer. Néanmoins, en pratique, l'établissement dans lequel est employé le psychologue peut...

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Date: 2012-01-01 07:59:59
Site : Psychologie

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / formation dans la fonction publique

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 ...

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys/directeurs d'école de sages-femmes et psychologues

Publié le 10 février 2011

Publication au journal officiel du 10 février 2011 de l'arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de...

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Date: 2011-02-10 09:24:38
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere

Blog de veille du jour: Loi mobilité - circulaire du 19 novembre

Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l’ensemble des corps et cadres d’emplois au détachement, à l’intégration et à l’intégration directe, nonobstant l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue...

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Date: 2009-11-26 21:06:00
Site : Blog de veille du jour

Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique