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Articles sélectionnés pour le thème : temps partiel fonction publique territoriale
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PARIS / Fonctionnaires / Les contractuels représentent 25 % des ...
Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...
PARIS / Selon un rapport de l’Insee publié en avril, les non-titulaires et les contrats aidés sont au nombre de 1,4 million, soit un quart des 5,5 millions de salariés de la fonction publique. Parmi les 5,5 millions de fonctionnaires dénombrés fin 2010 par...
Date: 2013-04-26 13:08:00
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique
laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-05-17 13:16:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Les fonctionnaires cumulent de plus en plus les activités privées ...
Commerce, restauration, soins corporels sont quelques-unes des activités privées qui tentent de plus en plus les agents publics, selon la Commission de déontologie de la fonction publique, qui vient de publier un rapport. Principale raison de ce boom : le statut d’auto-entrepreneur.
+ 15 % pour la fonction publique d’État, + 55 % pour la fonction publique territoriale et + 17 % pour la fonction publique hospitalière. En 2010, le nombre des saisines d’agents publics souhaitant...
Date: 2012-01-03 14:55:14
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonction publique territoriale categorie c
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière CFTC ...
La fonction publique hospitalière bénéficie d’un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s’inscrit dans le cadre plus général du statut de la fonction publique comprenant un ensemble cohérent de dispositions législatives relatives à la fonction publique hospitalière. Le décret no 91-155 du 6 janvier 1991 est relatif, quant à lui, aux contractuels de la fonction publique hospitalière.
Les établissements publics de santé
Les établissements publics de...
Date: 2010-04-25 11:30:54
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / poste fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
Télétravail dans la fonction publique - Union Générale des ...
vous êtes ici "> accueil "> Société "> Télétravail
Question écrite n° 19998 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2315
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°15763 posée le 28/10/2010 sous le titre : "
Télétravail dans la fonction publique ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Le télétravail, qui se définit comme...
Date: 2011-12-20 15:48:30
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
TOUT SAVOIR SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS ...
Enfin (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 : article 6) les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent : ce volume peut toutefois
être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles sur décision du chef de service après avis du Comité technique (CTP) et prise d’une délibération.
Mais pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, le volume mensuel des heures supplémentaires ne peut dépasser 15 voire 18 heures.
1. Quelles sont...
Date: 2012-01-11 16:15:00
Site :
Le blog de unsacg92
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
CFDT Interco Asnieres ; Journal d'actualité statutaire juillet 2010 ...
Le gouvernement pourrait amorcer un débat sur la gestion des personnels dans la fonction publique territoriale, les
règles de cette gestion s’avérant nombreuses et rigides selon le secrétaire d’Etat à la Fonction publique qui souhaite améliorer les possibilités
d’évolution et de mobilité des fonctionnaires territoriaux.
Le ministre du travail a lancé officiellement le plan santé au travail 2010-2014 lequel
prévoit des négociations sur le stress dans les entreprises de plus...
Date: 2010-07-19 12:50:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Le CSFPT souhaite un dispositif de titularisation des contractuels ...
Dans un rapport, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) émet plusieurs propositions pour faire reculer la précarité des agents non titulaires. Un texte destiné à servir le projet de loi sur les contractuels. 220 000 non-titulaires de la territoriale occupent des emplois permanents.
Mettre en place un dispositif “pérenne” de titularisation des agents non titulaires qui occupent des emplois permanents, limiter le recrutement aux emplois aidés et aux temps...
Date: 2011-03-17 11:35:57
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique / bourse de l emploi fonctionnaire
Cumule d'emplois dans la fonction publique : Nigra sum
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée est régi par l'article 3 du décret-loi de 1936.
Toute rémunération secondaire perçue au titre d'une activité privée est par principe interdite. Ce principe est toutefois assorti d'une exception et de trois dérogations :
Par exception, ne s'inscrit pas dans le champ de cette interdiction la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques pour...
Date: 2011-06-16 20:29:54
Site :
Constitutio libertatis
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Les modalités de la “CDI-sation” | CFDT Interco 84
Aux termes de la loi 2012-34, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public.
A compter du 13 mars 2012, la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement proposée à l’agent non titulaire s’il répond à certaines conditions distinctes selon la fonction publique envisagée.
Dans la fonction publique d’Etat
1) avoir été employé sur le fondement du...
Date: 2012-06-24 10:17:20
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique