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Temps partiels au CHU : Ne vous contentez pas d'un refus verbal ...

Pour atteindre cet objectif, elle n’hésite pas à piétiner nos droits en tant qu’agents de la Fonction Publique. Rappelons que la demande de temps partiel est un acte volontaire, prévu par la loi de 1986 sur la fonction publique. Il ne nécessite aucune justification individuelle pour le motiver.

En effet, votre cadre émet juste un avis, mais il n’est pas compétent pour prendre la décision d’accepter ou de refuser votre demande. Par contre, il a le devoir de faire remonter votre...  [suite...]

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Miroir Social - Fonction publique : près de 25 % de non titulaires et ...

En synthèse de cette étude, l'INSEE relève qu'au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents (dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés) travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les non-titulaires et les bénéficiaires de contrats aidés seraient en fait, selon ces données, près de 1,4 million (soit près de 25 % des effectifs globaux).Ils sont proportionnellement plus présents dans la fonction publique d’État que dans la territoriale et...  [suite...]

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Conseil d'Etat n° 351930 du 6 mars 2013 Fonction publique ...

Fonction publique hospitalière – Intégralité du traitement pour les salariés en Temps partiel thérapeutique

L’article 41-1 de la loi n°86-33  du 9 janvier 1986 stipule que  « les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement ».

Dans cette affaire, une aide soignante avait été autorisée à travailler à temps partiel par le directeur de son établissement, pour une période de un an, avec...  [suite...]

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Voir également :

 

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction ... - Insee

Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf...  [suite...]

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Billet n°6 : Les spécificités de la retraite des fonctionnaires | La ...

Vous êtes fonctionnaire et vous continuez à travailler alors que vous avez déjà le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? Vous avez droit à une surcote – à l’inverse si vous liquidez votre retraite avant d’avoir suffisamment cotisé, une décote s’applique.

5% par an. Dans le public comme dans le privé, cette surcote est, depuis 2009, de 5% par année supplémentaire travaillée. Pour les fonctionnaires, cette surcote est plafonnée à 5 ans, soit 25%.

5-...  [suite...]

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Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi | Articles Mes droits au ...

"Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger," estime Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits, ligne d’information juridique du Collectif interassociatif sur la santé.

Ce dispositif manque de lisibilité, du fait de la rédaction du Code de la Sécurité sociale et de l’application qu’en font certaines caisses.

Et les règles varient entre le privé et le public.

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que la...  [suite...]

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Temps partiel 80% de droit : le SNUDI-FO 86 informe. La décision ...

Rappelons que le 80% de droit est un droit de la fonction publique (décret 82-624 du 20 juillet 1982) de choisir cette quotité de travail afin de s’occuper d’un

enfant en bas âge, ou d’un enfant ou un ascendant victime d’un accident ou une maladie grave. Il peut être demandé par tout collègue se trouvant dans une de ces situations. Il est rémunéré 85,7%

du salaire de base, et il ouvre la possibilité de solliciter un complément CAF qui permet de compenser la quasi-totalité du...  [suite...]

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Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l’Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité… au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé maternité. La durée de votre congé est la même qu’une maman salariée. Comptez 16 semaines...

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Date: 2012-12-21 14:30:00
Site : JE T'AIME MAMAN.NET

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