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Temps partiels au CHU : Ne vous contentez pas d'un refus verbal ...

Pour atteindre cet objectif, elle n’hésite pas à piétiner nos droits en tant qu’agents de la Fonction Publique. Rappelons que la demande de temps partiel est un acte volontaire, prévu par la loi de 1986 sur la fonction publique. Il ne nécessite aucune justification individuelle pour le motiver.

En effet, votre cadre émet juste un avis, mais il n’est pas compétent pour prendre la décision d’accepter ou de refuser votre demande. Par contre, il a le devoir de faire remonter votre...

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Date: 2010-05-18 13:47:45
Site : SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Le succès du cumul emploi-retraite - Juritravail

La pratique est très peu développée dans la fonction publique, en raison des règles plus contraignantes d’emploi chez les fonctionnaires.

Le rapport de l’Igas permet de dresser un portrait type de ces retraités actifs : ce sont des hommes dans 6 cas sur 10. Plus de la moitié d’entre eux ont moins de 65 ans au sein du régime général,  cette proportion est encore plus forte chez les artisans et les commerçants. Les agriculteurs font figure d’exception : presque la moitié...

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Date: 2012-08-20 09:03:23
Site : : Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a ...

Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a droit au versement de son plein traitement !

L’arrêt N°351930 du Conseil d’État du 6 mars 2013 a indiqué que la décision administrative plaçant un agent en temps partiel thérapeutique met fin à son régime de travail à temps partiel antérieur.

Ainsi, un agent a droit au versement de son plein traitement pendant toute la durée de son temps partiel thérapeutique.

Cette décision confirme l’arrêt N°340829 du...

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Date: 2013-03-14 07:06:03
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Rémunération du temps partiel à 80 et 90 - CFDT MARSEILLE ...

La ministre de la fonction publique rappelle que pendant un service à temps partiel la rémunération correspond, à une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent et à l'échelon auquel il est parvenu, soit à l'emploi auquel il a été nommé.

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service lorsque la quotité est de 50 %, 60 % ou 70 %. Toutefois, dans le cas de...

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Date: 2013-02-24 21:31:00
Site : CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Aides pour les jeunes parents, fonctionnaires de l'éducation nationale

Le Ministère de la Fonction Publique propose à tous les fonctionnaires de bénéficier chaque année d'un Chèque Emploi Service Universel pour la garde d'enfant. Il s'agit en fait d'un CESU que vous ne pouvez utiliser que pour rémunérer la personne ou la structure qui assure la garde de votre enfant.

Le montant de ce chèque dépend de votre situation de famille et de vos revenus, mais il est de l'ordre de quelques centaines d'euros par an. Vous pouvez en bénéficier chaque année.

Pour...

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Date: 2012-04-13 20:04:00
Site : Blog de Julien Delmas

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique

Les contractuels représentent 25 % des salariés de la fonction ...

Selon un rapport de l’Insee publié en avril, les non-titulaires et les contrats aidés sont au nombre de 1,4 million, soit un quart des 5,5 millions de salariés de la fonction publique.

Parmi les 5,5 millions de fonctionnaires dénombrés fin 2010 par l’Insee, selon un rapport publié en avril, la part des contractuels s’élève à 25 %. [cliquez ici pour lire le document] Les non-titulaires et les bénéficiaires de contrats aidés, qui constituent cette catégorie, seraient, en...

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Date: 2013-04-26 09:47:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

PARIS / Fonctionnaires / Les contractuels représentent 25 % des ...

Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...

PARIS / Selon un rapport de l’Insee publié en avril, les non-titulaires et les contrats aidés sont au nombre de 1,4 million, soit un quart des 5,5 millions de salariés de la fonction publique. Parmi les 5,5 millions de fonctionnaires dénombrés fin 2010 par...

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Date: 2013-04-26 13:08:00
Site : La lettre économique et politique de PACA

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

Verel: Temps partiel subi

A noter que la proportion de temps partiel est plus

importante dans la fonction publique que dans le secteur privé. La loi du 25

juillet 1994 a obligé les directions de la fonction publique a justifier les

refus de demandes de passage à temps partiel.

puisqu’à la demande du salarié. En 2010, une enquête citée par l’observatoire

des inégalités comptaient environ 1.5 millions de salariés en situation de

temps de travail subi, à 70% des femmes : « Au total, 8,8 % des...

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Date: 2012-09-12 18:49:55
Site : Verel

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / statut de la fonction publique

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction ... - Insee

Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf...

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Date: 2013-04-15 22:00:00
Site : insee.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique categorie b et c

La réponse de Nicolas Sarkozy à la lettre de féministes | Atlantico

La Gouvernement a en outre instauré un quota de 40% de femmes dans les instances de direction des grandes entreprises ainsi que dans la haute fonction publique, qui sera atteint progressivement jusqu’en 2018, comme le prévoit le décret qui vient d’être publié le 30 avril dernier. J’ai d’ailleurs annoncé mon souhait d’accélérer la réalisation de cet objectif à la fin du prochain quinquennat, soit d’ici 2017.    Dans le même temps, alors que plus de 80% des emplois à...

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Date: 2012-05-04 12:50:23
Site : Atlantico.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique