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Articles sélectionnés pour le thème : travail dans la fonction publique
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La durée des arrêts de travail augmente depuis 10 ans | Net-iris 2013
Généraliser le contrôle par l'assurance maladie dans la fonction publique Généraliser le contrôle des congés maladie de la fonction publique par la CNAMTS, après avoir procédé à une évaluation financière des moyens techniques et humains nécessaires à ce contrôle.Dans le cadre du contrôle des congés maladie de la fonction publique par la CNAMTS, compléter les dispositions réglementaires relatives à la transmission des certificats médicaux d'arrêt de travail des...
Date: 2013-04-29 10:13:03
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Un code annoncé pour la fonction publique! La culture du droit
un code général de la fonction publique qui rassemblera dans un texte unique les règles applicables aux trois versants de la fonction publique, sur la base d’un projet élaboré par la DGAFP.
Le Premier Ministre rappelle qu’en 2013 sera fêté le 30ème anniversaire du statut général adopté le 13 juillet 1983.
Ce travail d’harmonisation des règles applicables aux fonctionnaires et contractuels devrait permettre une meilleure lisibilité des textes mais également, espérons, en...
Date: 2013-04-09 18:08:25
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
AGENDA SOCIAL POUR LA FONCTION PUBLIQUE: LA CFDT ...
La ministre Marylise Lebranchu a présenté l'agenda social de la Fonction publique.
Dans la suite de la conférence sociale de juillet dernier, la CFDT Fonction publique relève que les thèmes qu'elle avait
portés sont inscrits à l'agenda. La méthode proposée par la ministre illustre un dialogue social restauré et respectueux des partenaires sociaux.
Outre les sujets qui seront traités à partir de l'automne 2012 (égalité professionnelle,
reprise des travaux pour améliorer les...
Date: 2012-09-10 13:04:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / cfdt fonction publique
La CFDT, deuxième organisation syndicale dans la fonction publique
Les élections professionnelles dans les fonctions publiques hospitalière et d’État se sont terminées le 22 novembre. Plus de trois millions d’agents ont été appelés à s’exprimer.
La CFDT consolide sa présence dans la fonction publique d’État où elle obtient 14,5 % des voix. Elle confirme sa deuxième place dans la fonction publique hospitalière où elle obtient la confiance d’un électeur sur quatre. La CFDT se félicite de ces résultats qui récompensent sa présence...
Date: 2011-11-28 16:42:48
Site :
La CFDT avec les cadres publics. www.cadresfp.fr
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / fonction publique d etat / cfdt fonction publique
stagiaire fonction publique : démission pour le privé - Droit du travail ...
Bonjour,
Je suis infirmière stagiaire dans un hopital public. Pour des raisons personnelles (rapprochement de conjoint), je désire démissionner de mon emploi actuel. Je souhaiterais savoir : si je quitte la fonction publique en étant stagiaire, pour aller travailler dans le privé, me sera-t-il possible de retourner dans le public un jour ?
Je souhaiterais savoir aussi, si je quitte la fonction publique pour aller dans un autre établissement public, suis-je obligé de passer par la...
Date: 2009-05-13 12:05:18
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Q AN | Développement du télétravail dans la fonction publique ...
13ème législature
Question N° : 55746 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) Question écrite
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat Ministère attributaire > Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique > travail Tête d'analyse > télétravail Analyse > fonction publique. perspectives
Question publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7136
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du...
Date: 2010-09-08 05:36:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / travail dans la fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
La démission dans la fonction publique hospitalière doit dans la plupart des cas se faire par une demande écrite (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception), traduisant la volonté non équivoque de l’agent de quitter la fonction publique hospitalière
1) Si l’agent est non-titulaire (CDD, CDI) le préavis de démission est de :
- 8 jours si l’agent a moins de 6 mois d’ancienneté
La démission ne prendra effet que lorsque l’administration l’accepte, à noter...
Date: 2009-12-29 09:45:18
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Télétravail dans la fonction publique
L'actualité des concours : Télétravail dans la fonction publique
ACTUALITE
Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé hier, jeudi 28 juillet son intention de mettre en place, dès le mois de septembre une concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires afin de développer le télétravail.
Cette annonce fait suite à la remise d'un rapport sur le sujet par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) qui précise que...
Date: 2011-07-28 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : concour de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la disponibilité dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Disponibilité
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter les informations relatives à :
les conditions
2) En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de...
Date: 2009-03-02 15:48:03
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Refus disponibilité pour convenances personnelles - Droit du travail ...
Bonjour,
Titulaire de la fonction publique hospitalière, j’ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles.
Celle ci ma été refusé une première fois.
Je voulais savoir si l’administration peut me la refuser continuellement ?
J’ai entendu dire qu’au bout de 3 demandes, ils étaient dans l’obligation de me l’accepter en me fixant eux même une date ?
Est ce officiel ? y a t’il des textes
1) Vous pouvez accéder directement aux informations concernant la...
Date: 2008-10-28 11:10:42
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique