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Actualités et intérêts: Droit de la Fonction Publique : Le Statut ...

En France, est fonctionnaire toute personne qui, au titre d'un statut, exerce, au nom et pour le compte de la puissance publique (qui peut par ailleurs être, tantôt, l'État ou toute autre personne morale de droit public) un travail, occupant ainsi un emploi public, le plus souvent destiné à l'exercice d'une activité de service public. Cela étant, il ne faut donc pas confondre un fonctionnaire avec un agent d'État de droit public ou privé, ce-dernier travaillant pour l'État ou toute...

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Date: 2010-11-04 23:37:00
Site : Actualités et intérêts

Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique / fonction publique categorie b et c

C.S.F.P.T. : SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2012 - FO LMCU

Le second point figurant à l’ordre du jour était la présentation d’une étude réalisée par des étudiants de Sciences Po sur

l’égalité professionnelle hommes/femmes dans la Fonction Publique Territoriale et intitulée « liberté, inégalité, fraternité ».

L’expert de FORCE OUVRIERE est intervenue pour souligner l’intérêt d’une telle étude et indiquer que ce travail devrait

être repris par le CSFPT afin d’être développé, approfondi, et pour donner lieu à des...

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Date: 2012-09-18 17:46:00
Site : FO LMCU

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial

pas d'augmentation de salaire pour les fonctionnaires en 2012

Sapeurs-Pompiers, juges, policiers, infirmiers… plus de 5 millions de fonctionnaires sont concernés par ce gel des salaires. Le ministre du Budget et de la fonction publique, François Baroin, a confirmé mardi, le gel de l’indice salarial des fonctionnaires en 2012 pour la deuxième année consécutive. Il a affirmé que le pouvoir d’achat des 5,2 millions d’agents restait garanti. Lisez la réaction unitaire des syndicats dans la suite de l’article.

Déclaration unitaire

Nos...

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Date: 2011-04-20 09:59:16
Site : Syndicat SUD SDIS 69

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Le pouvoir d'achat des fonctionnaires au menu d'une réunion jeudi ...

Les syndicats de fonctionnaires ont rendez-vous jeudi 7 février 2013 avec la ministre Marylise Lebranchu pour discuter carrières et rémunérations, une rencontre qu'ils espèrent vivement voir déboucher sur des augmentations salariales pour les 5,2 millions d'agents.

Les syndicats réclament une augmentation de la valeur du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires et n’a pas bougé depuis juillet 2010. A l’époque, il avait été revalorisé de...

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Date: 2013-02-05 16:29:27
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique

FPH : garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) | SNPI

Son montant est significatif puisque, concernant la fonction publique de l’Etat, 50 % des bénéficiaires pourraient percevoir un montant supérieur à 700 € d’après les estimations.

C’est donc un dispositif salarial novateur qui est pris en compte pour la retraite du fonctionnaire dans le cadre du régime additionnel de retraite de la fonction publique

Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période...

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Date: 2008-09-17 07:00:00
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique

Solidaires : Solidaires et les échéances électorales

Dans la Fonction publique, la valeur du point est gelée

depuis juillet 2010 et la perte de pouvoir d’achat depuis 2007 est de 6 %.

Aucun rattrapage des pensions n’a été mis en oeuvre alors que l’indexation des pensions sur les prix a

entrainé une perte de pouvoir d’achat des retraités qui se cumule chaque année et représente un retard de

17% en 15 ans sur le salaire moyen.

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes devait être réalisée au 31 décembre 2010 selon...

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Date: 2012-04-10 21:29:07
Site : Solidaires

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents ...

Depuis son adoption en 1983, le statut général de la fonction publique pose dans son article 3, le principe selon lequel « les emplois permanents pour l’exécution du service public administratif sont occupés par des fonctionnaires ».

Alors même que cette règle fait la spécificité du statut de la fonction publique, le législateur avait déjà à l’époque admis une dérogation en permettant le recrutement d’agents contractuels.

Or, il est apparu très vite que le modèle...

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Date: 2012-01-25 14:29:38
Site : André REICHARDT - Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice- ...

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Solidaires : Le 1er Mai, soyons offensifs !

Dans la Fonction publique, la valeur du point est gelée depuis juillet 2010 et la perte de pouvoir d’achat depuis 2007 est de 6 %.

Aucun rattrapage des pensions n’a été mis en oeuvre alors que l’indexation des pensions sur les prix a entrainé une perte de pouvoir d’achat des retraités qui se cumule chaque année et représente un retard de 17% en 15 ans sur le salaire moyen.

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes devait être réalisée au 31 décembre 2010 selon...

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Date: 2012-04-26 07:00:00
Site : Solidaires

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Marylise Lebranchu : “Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été ...

La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique détaille ses projets et son calendrier à Acteurs publics.

Pourquoi était-il si important que les portefeuilles de la Réforme de l’État et de la Fonction publique sortent du giron de Bercy ? Il fallait sortir de la logique arithmétique qui prévalait. Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité offrir un périmètre cohérent à ce ministère indépendant formé de trois...

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Date: 2012-06-28 13:15:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial

Territoriaux F.O de la Région Centre » Archives du Blog » CSFPT ...

La délégation Force Ouvrière était composée de : Dominique REGNIER, Jacques BRIDE, Didier PIROT et Johann LAURENCY. Etaient également présents comme experts :

Raphael GUTIERREZ et Christophe LEVEILLE pour le Rapport police municipale et Joëlle RONDEPIERRE pour l’étude sur légalité professionnelle Femmes/Hommes.

Le rapport sur la police municipale a été présenté par le président de la formation spécialisée n°3 et notre camarade Didier Pirot, Président de la formation...

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Date: 2012-09-05 07:00:00
Site : Territoriaux de la Région Centre

Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / valeur du point fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique