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Selection de sites pour le thème : droit fonction publique
330 Sites sélectionnés
(publications)
Classement :
5
Site :
http://avocats.fr 
- andre.icard - Agent public contractuel : le maire est-il obligé de ...
- Une circulaire relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel
- pierre.bousquet - Fonction publique territoriale : sanction (exclusion ...
- bogucki - Pensions de réversion pour les couples pacsés : La ...
- carol.ferre-darricau - PACS et pension de reversion: LA HALDE veut ...
- Fonction Publique : cas de maintien du demi-traitement après l ...
- andre.icard - Fonctionnaire : quel niveau de rémunération garantir à ...
- andre.icard - Fonctionnaire : un refus de maintien en activité au-delà ...
- ETABLISSEMENTS PUBLICS : détachement d'un directeur en cas
- andre.icard - Les fonctionnaires territoriaux poussés vers la sortie ?
- andre.icard - Un fonctionnaire bénéficie t-il de la présomption d ...
- andre.icard - Chômage : Pôle Emploi peut-il verser des allocations d ...
- jimmy.matras - Harcèlement moral ou pas... telle était la question!
- andre.icard - Protection fonctionnelle: un fonctionnaire détaché dans ...
- andre.icard - Quid du congé de formation professionnelle des ...
- andre.icard - Chômage fonctionnaire: quel est le terme de la période ...
- Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
- Fonction publique territoriale : les décisions d'attribution du régime ...
- andre.icard - Fonction publique territoriale: la réussite au concours ...
- andre.icard - Maladie : un fonctionnaire peut-il être placé en CLD ...
- andre.icard - Un agent contractuel local affecté à un groupe d'élus ...
- andre.icard - Le fonctionnaire en maladie peut-il demander la ...
- Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il
- frederic.chhum - CDD et fonctionnaires détachés dans le privé
- Fonctionnaire: la prime informatique est-elle un complément
- laura.derridj - Fonction publique:l'entretien est-il un préalable ...
- pierre.bousquet - fonction publique territoriale - Cdisation ...
- pierre.bousquet - Droit administratif : régime du retrait des décisions ...
- Fonctionnaire détaché dans le privé et Contrat à Durée Déterminé
- laura.derridj - Un vacataire peut travailler, en tant que tel, plusieurs ...
- Fonctionnaires hospitaliers détachés sur un poste de contractuel
- andre.icard - Suspension : à partir de quels actes le fonctionnaire ...
- andre.icard - L'administration doit-elle tenter de reclasser un ...
- pierre.bousquet - Fonction publique-nouveau délai (2 ans) durant ...
- andre.icard - Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...
- Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié ...
- Preuve du harcèlement moral et comportement de l'agent public
- andre.icard - Cumul d'activités des psychologues: les activités ...
- andre.icard - Fonctionnaire: le devoir statutaire de désobéissance à ...
- laura.derridj - Des CTP aux CT dans la Fonction publique d'Etat
- andre.icard - Harcèlement moral: des peines désormais doublées !
- CDD dans la fonction publique hospitalière, non renouvellement
- andre.icard - Fonctionnaire : les mentions portées au B2 font-elles ...
- delphine.krust - Tabagisme passif et maladie professionnelle
- Du nouveau concernant le cumul d'activités dans la fonction publique
- Fonction Publique : délai raisonnable pour infliger une sanction
- andre.icard - Disponibilité d'office : l'emploi vacant de réintégration ...
Syndicat CGT Laborit
Classement :
15
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
- Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la ...
- Les textes sur le reclassement 2012 des cadres de santé sont enfin ...
- Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle ...
- La fiche de paie ou bulletin de salaire dans la fonction publique ...
- Cadre épuisés et en colère dans la fonction publique hospitalière ...
- le Comité Technique d'Etablissement - CTE - dans la fonction ...
- Le reclassement et le droit d'option 2012 pour les cadres de santé et ...
- Le droit individuel formation dans la fonction publique hospitalière ...
- Droit d'option des jours de CET des agents de la fonction publique ...
- Le bilan de compétences des agents de la fonction publique ...
- Délit d'entrave au CHSCT dans la fonction publique hospitalière : le ...
- Les conventions collectives nationales dans les établissements de ...
- Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ...
- Le CGOS - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales : rôle et ...
- Le travail à temps partiel ou mi temps thérapeutique dans la fonction ...
- Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction ...
- La formation professionnelle des agents dans la fonction publique ...
- Le délit d'entrave dans la fonction publique hospitalière : définition ...
- La notation administrative et l'évaluation dans la fonction publique ...
- Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
- Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
legavox.fr
Classement :
24
Site :
http://www.legavox.fr
- Lien de parenté avec gérant et droit assedics fin CDD / Contrat de ...
- fonction publique territoriale et changement de grade / Droit du travail
- Congé payé imposé - Fonction publique territoriale / Congés et ...
- Droit dans la fonction publique hospitalière / Maladie et accidents
- fonction publique hospitalière : heures sup cadre / Salarié - Legavox
- reclassement contractuel fonction publique / Maladie et accidents
- La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
- cdd vers cdi + fiche de poste (fonction publique d'Etat) / Contrat de ...
- CDD contractuel de 3 mois dans la fonction publique hospitalière ...
- Démission légitime suite à perte d'emploi en période d'essai - Legavox
- CDD sur poste vacant : hopital publique. / Contrat de travail - Legavox
- Prime d'astreinte non attribuer depuis 2000 / Droit administratif & fiscal
- Cdd de plus de 6 ans = cdi fonction publique loi 84 16 / Rupture du ...
- REFUS D'AVANCEMENT dans la fonction publique d'état / Droit ...
- accident de travail dans la fonction publique / Maladie et accidents
- accident de travail dans la fonction publique / Maladie et accidents
- fin d'arrêt d'accident de travail et quel est mon avenir / Maladie et ...
- Vacataire de la fonction publique : quel recours? / Contrat de travail
- versement capital décès et défaut assurance conducteur ... - Legavox
- renouvellement cdd fonction publique / Contrat de travail - Legavox
Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics
Classement :
1
Site :
http://www.acteurspublics.com
- Les trois priorités de l'agenda social – Acteurs publics – Informations ...
- Jean-François Mancel veut réserver le statut aux fonctions ...
- Le compte n'y est pas pour les syndicats – Acteurs publics ...
- Les fonctionnaires formés à la lutte contre le racisme - Acteurs publics
- Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible – Acteurs ...
- Les accidents du travail déclarés en ligne – Acteurs publics ...
- Danemark, le pays des fonctionnaires sans statut – Acteurs publics ...
- L'opacité budgétaire des ambassades épinglée – Acteurs publics ...
- Les avocats refusent d'être exclus du Parlement – Acteurs publics ...
- Un plaidoyer pour le cumul des mandats – Acteurs publics ...
- Ce qu'attendent les territoires – Acteurs publics – Informations et ...
- Des promesses financées... à 10 milliards près – Acteurs publics ...
- Un “non” massif au cumul des mandats – Acteurs publics ...
- “On ne peut pas nous taxer d'imprudence” – Acteurs publics ...
- Voyage au pays des fonctionnaires les mieux payés du monde ...
- Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires – Acteurs ...
- Deux nominations de préfets très politiques – Acteurs publics ...
- Les assurances privées au coin du bois – Acteurs publics ...
Net-iris : le droit à information juridique
Classement :
3
Site :
http://www.net-iris.fr
- Actualisation du simulateur de calcul d'une pension civile de retraite ...
- Départ à la retraite des fonctionnaires handicapés dès 55 ans - Net-iris
- Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire | Net ...
- Recours administratif préalable dans la fonction publique | Net-iris ...
- La durée de cotisation nécessaire pour la retraite passe à 41,5 ans ...
- La calendrier de l'augmentation progressive de l'âge de la retraite à ...
- Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de ...
- Le salarié en télétravail : nouveaux droits et obligations | Net-iris 2012
- Définition du devoir de réserve des fonctionnaires | Net-iris 2011
- Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire - Net-iris
- Censure de l'article L63 du Code du service national | Net-iris 2011
- Relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique | Net-iris 2010
- Amélioration du fonctionnement des maisons départementales des ...
- Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
- Adoption de la proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement ...
- Les communes n'ont aucune obligation de consentir des prêts ...
- Retraite anticipée des agents hospitaliers grâce à l'utilisation du ...
Infos Droits | Infos Droits
Classement :
40
Site :
http://infosdroits.fr
- Un agent reconnu inapte physiquement et qui refuse trois ...
- Indemnité pour travaux dangereux – insalubres ... - Infos Droits
- La Cour de Justice de l'Union Européenne indique qu'un salarié ...
- La circulaire DGOS du 29 mars 2013 précise que les praticiens ...
- Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a ...
- Un salarié a droit à un temps de pause obligatoire de vingt minutes ...
- Le syndicat CGT d'un Centre Hospitalier gagne son référé liberté ...
- Un(e) infirmier(e) de la fonction publique hospitalière a droit à la NBI ...
- Un employeur ne peut pas modifier l'ordre des départs ... - Infos Droits
- Un emloyeur privé ne peut pas licencier un salarié pour inaptitude ...
- Historique du 1er mai – Fête du Travail – jour férié et ... - Infos Droits
- Un agent de la fonction publique ne peut pas être placé en congé ...
- Le Conseil d'État rappelle que le report des congés annuels d'un ...
- Un employeur doit consulter les délégués du personnel sur le ...
- Les agents qui ont un CET dans la fonction publique hospitalière ...
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Classement :
22
Site :
http://www.123juris.com
- Démission d'un CDD pendant une disponibilité - Droit du travail et ...
- Demande pour disponibilité fonction publique hospitalière - Droit du ...
- La démission dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
- Disponibilité fonctionnaire hospitalier : conditions, textes de ...
- stagiaire fonction publique : démission pour le privé - Droit du travail ...
- Refus disponibilité pour convenances personnelles - Droit du travail ...
- Sage femme : priorité pour une mutation - Droit du travail et ...
- Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...
- Licenciement stagiaire fonction publique hospitalière - Droit du ...
- Disponibilité accordée de droit : fonctionnaires hospitaliers - 123juris
- Préavis stagiaire fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
- Contractuelle fonction publique hospitalière enceinte en CDI - 123juris
- Fonction publique hospitalière : nombre d'années pour disponibilité ...
- Fonctionnaire : auto entrepreneur et cumul d'activités - Droit du ...
conseils infos retraités et personnes âgées anhr64
Classement :
28
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
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- fonctionnaires : cumul d'activités (10 11 2010) : conseils infos ...
- Réversion et cumul emploi (21 05 2011) : conseils infos retraités et ...
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Solidaires
Classement :
10
Site :
http://www.solidaires.org
- Solidaires : L'agression contre la Fonction publique se précise !
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- Solidaires : Négociation Fonction Publique du 23 Mai 2013
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- Solidaires : Lettre Hebdo n° 41 - 11 / 17 Octobre 2010
- Solidaires : (FP) Compte Epargne Temps : Travaillez plus et ...
- Solidaires : Lettre Hebdo n° 20 - 13 / 19 mai 2013
- Solidaires : Encore une double peine pour les fonctionnaires
- Solidaires : Fiche n° 24 - Le harcèlement moral en 7 questions
- Solidaires : Lettre Hebdo n° 03 - 14 / 20 Janvier 2013
- Solidaires : Lettre Hebdo n° 43 - 22 / 28 Octobre 2012
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Classement :
34
Site :
http://cftchus.blogvie.com
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