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10 articles sélectionnés

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour,

je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.

Ma démisison pour le suivre me...

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

Vacataire - Fonction Publique - Forum juridique gratuit

286

Bonjour,

Attention, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique! Donc la requalification en CDI, la convention collective etc, on oublie!

Les textes concernant la fonction publique territoriale, qui vont nous intéresser sont:

- la loi 83- 634 portant statut de la fonction publique

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi relative fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique ...

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

2

Bonjour,

Voici le problème qui se pose à moi et mes collègues. On a été embauché comme vacataire pour 2 mois dans la fonction publique territoriale. On a commencé le contrat depuis plus de 3 semaines mais nous n'avons toujours pas eu la possibilité...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale

fin de cdd fonction publique hospitalière | Mon Employeur ...

fin de cdd fonction publique hospitalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

bonjour,

je travaille actuellement dans un hôpital je suis en cdd depuis 2 ans (contractuelle).

Je suis en grande fatigue professionnelle (sous traitement) ;je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui se termine le 30 JUIN 2015.

QUESTIONS:

Dois je faire une lettre pour les prévenir...

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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / chomage fin de contrat cdd fonction publique / lettre fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées ...

CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

198

Bonsoir,

Un employé en CDD dans le secteur public (employeur = une Mairie) n'a pas perçu son indemnité de congés payées lors de sa fin de contrat. Après réclamation auprès du service paie, il lui a été répondu que c'était normal car cette indemnité n'avait...

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Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

fonctionnaire et complement familial de traitement | Mon ...

Résultats 1 à 12 sur 12

fonctionnaire et complement familial de traitement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Azukiyo

Visiteur

je viens de m'apercevoir qur le supplément familial de traitement m'a été supprimé le jour des 20 ans de mon fils

pourtant:

4) Supplément familial de traitement : loi 83.634 du 13.07.1983 - Décret 99-491 du 10 juin 1999 -...

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Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere jusqu'a quel age / supplement familial fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / cumul remuneration fonction publique territoriale

Prolongation de la période de stage dans fonction publique ...

Prolongation de la période de stage dans fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Je suis en poste dans une structure petite enfance municipale depuis novembre 2006.

Après plusieurs CDD, j'ai été nommée stagiaire le 1er janvier 2010.

J'ai été reçue par le DGS pour m'informer que je ne serai pas titularisée en janvier prochain mais...

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Thèmes liés : condition prolongation stage fonction publique territoriale / procedure prolongation stage fonction publique territoriale / prolongation stage fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale

Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...

Résultats 1 à 12 sur 21

Définition poste vacant fonction publique hospitalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

12

Bonsoir

j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...

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Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / poste vacants dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat

indemnité de fin CDD en collectivité territoriale | Mon ...

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indemnité de fin CDD en collectivité territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Une collègue de travail est en CCD depuis deux ans.

L'employeur est une mairie.

Son contrat ne sera pas renouvelé, elle cherche à savoir :

- Si elle a, comme dans le privé, droit à une indemnité de fin de contrat.

- Si elle sera couverte par une...

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / assurance chomage fonctionnaire / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / assurance auto fonctionnaire territorial / fin de contrat cdd fonction publique territoriale

Congé formation par le centre de formation à distance pour ...

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Congé formation par le centre de formation à distance pour fonctionnaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour à tous.

Je souhaite avoir des réponses de spécialiste car je le suis moi meme un petit peu apres toutes mes démarches.

J'ai tous les critères pour demander un congé formation. La formation suivie doit etre soit...

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Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat