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2 articles sélectionnés

Comité médical départemental et commission de réforme ...

  Commission de réforme départementale

 Tel : 05 34 45 38 63 (pour les agents hospitaliers et de l'�?tat)

Fax : 05 34 45 38 54

Attributions :

gestion des accidents du travail,

gestion des maladies professionnelles.

Pour les agents relevant de la fonction publique d'�?tat et de la fonction publique hospitalière.

La commission de réforme départementale n'est pas compétente pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Liste des médecins agréés de la Haute-Garonne

Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Garonne conformément au Décret...

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Date: 2017-02-15 21:45:03

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / agents fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

Logement des fonctionnaires de l'État / Accés au logement ...

Depuis le 1er mars 2012, seul le dossier unique de demande de logement social est règlementairement admis.

Il appartient au fonctionnaire de l'�?tat, demandeur d'un logement social, de déposer une demande de logement social auprès du bailleur de son choix qui lui attribuera un numéro unique.

Il est recommandé au demandeur de mentionner de manière manuscrite au dessous du titre du cerfa de...

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Date: 2017-02-15 17:57:12

Thèmes liés : logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / fonctionnaire logement