Capital décès - Académie d'Orléans-Tours

Capital décès du fonctionnaire références

Code de la sécurité sociale art. D. 712-19 à 24

Capital décès versé par le Rectorat :

Le capital décès est une indemnité versée sous forme d'un...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire d / fonctionnaire securite sociale

Capital décès - Académie d'Orléans-Tours

Capital décès du fonctionnaire références

Code de la sécurité sociale art. D. 712-19 à 24

Capital décès versé par le Rectorat :

Le capital décès est une indemnité versée sous forme d'un...

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Le capital décès versé par la Sécurité Sociale

Accueil > Conseils Prévoyance > Décès > Le capital décès versé par la Sécurité Sociale

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Le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières...

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Date: 2017-02-15 17:21:07
Site : http://www.radiancehumanis.com

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Le Capital Décès - CNRS - Délégation Centre-Est

Les ayants droit de tout fonctionnaire en activité ont droit au moment du décès au paiement d'un capital décès.

Le montant du capital décès s'établit comme suit :

si le fonctionnaire décède avant 60 ans : le traitement indiciaire annuel.

si le fonctionnaire décède après 60 ans : application du régime général de Sécurité Sociale.

 

Le capital...

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Date: 2017-02-16 00:02:28
Site : http://www.dr6.cnrs.fr

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Capital Décès d'un fonctionnaire - Sgen Université-Toulouse

Référence : décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015

Le capital décès des fonctionnaires a été revu à la baisse  Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié à compter du 6 novembre 2015 ( décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015 ), les modalités de calcul du capital décès. Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant le...

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Date: 2017-02-14 07:01:26
Site : https://sites.google.com

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L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Rentes et capitaux versés en cas de décès  >Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire

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Le capital décès versé au conjoint ou aux enfants bientôt ...

Le gouvernement dit vouloir rendre plus " équitable " le capital décès. Mais sous couvert d'équité, son montant baisserait pour quasi tout le monde. Même pour les salariés payés au Smic. Explications.

Parmi les mesures envisagées pour limiter les déficits de la Sécurité sociale : une réforme du capital décès. Alors que son montant dépend actuellement du salaire du défunt, le...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Délai de paiement du capital-décès des retraités ...

Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

8e législature

Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739

M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...

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Date: 2016-10-21 10:25:56
Site : senat.fr

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Capital décès | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès

Capital décès - 11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du...

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Date: 2017-02-15 15:30:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Capital décès CNRACL - Intériale Mutuelle - Interiale

Le capital décès est une prestation à la charge de la collectivité versée aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé.

 Les ayants droit peuvent être :

le conjoint survivant,

le partenaire lié par un PACS depuis plus de 2 ans,

les enfants légitimes, naturels, reconnus ou adoptés (de moins de 21 ans et non assujettis à l'impôt sur les revenus - IRPP).

S'il n'y a pas d'ayants-droit,...

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Site : https://www.interiale.fr

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Capital décès | Portail de la Fonction publique

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Capital décès

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale,  ont droit à capital décès égal au dernier traitement...

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Date: 2017-02-16 00:02:20
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

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Le capital décès des salariés et fonctionnaires

Le droit au capital décès d'un fonctionnaire n'est affecté ni par la nature de la mort (mort naturelle, suicide, accident...), ni par la situation du défunt au moment de sa disparition. Ses ayants-droits pourront ainsi solliciter son administration d'appartenance si le fonctionnaire était en position d'activité (ce qui inclut tous les congés associés ou les arrêts maladie), détaché...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere

en cas de décès | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr

Que faire en cas de décès d'un pensionné ?

Appelez immédiatement votre centre de retraites au  0 810 10 33 35

ou vous écrivez à l'adresse suivante:

Service des Retraites de l'Etat

10, boulevard Gaston-Doumergue

44964 Nantes Cedex 9

Le droit à pension de réversion est ouvert aux conjoints ou anciens conjoints du fonctionnaire, non remariés, sous réserve que la condition des 4 ans de...

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Date: 2017-02-15 16:48:40
Site : http://www.i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / deces d un fonctionnaire

Capital décès - CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES ...

Rédigé par CGT-TM Publié dans #Carrière

11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161.17.2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au...

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Site : http://www.cgtcugt.com

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Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-02-15 17:43:51
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire

CDG 40 - le décès d'un agent en activité

Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)

Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.

Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)

Le...

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Site : http://www.cdg40.fr

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Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...

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Date: 2017-02-04 07:22:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Fonction publique territoriale : capital-décès - Sénat

Fonction publique territoriale : capital-décès

11e législature

Question écrite n° 20705 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3842

M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:07:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Régime des ...

En cas de maladie, le fonctionnaire qui ne peut bénéficier de l'un des régimes de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat, mais qui remplit les conditions fixées par le livre III du présent code pour avoir droit à l'indemnité...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Temps partiel de 90% : sur-rémunération de 1,43% (règle des 32/35es)

Le raisonnement consiste à dire :

qu'un travail à temps partiel de 90% correspond à une absence d'une demi-journée de travail par semaine,

qu'il convient d'appliquer la loi dite "Le Pors" du 19 octobre 1982 concernant la "cessation concertée du travail" (grève), selon laquelle un arrêt de travail d'une demi-journée...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

1

1

4

Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-02-15 12:59:06
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Date: 2017-02-16 00:31:49
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-02-15 17:19:05
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Informations sur les fiches de paies UNSA Santé

10.Prime d'encadrement :

Le montant de cette prime est de 76,22EUR à 167,45EUR suivant le grade attribuée au cadres et cadres supérieurs.

11.Indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires :

attribuée aux

Corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers

Corps des Assistants Médico-Administratifs

Corps des Attachés d'Administration Hospitalière - versée à partir de l'indice brut...

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Site : http://www.unsa-hcc.com

Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / point d indice des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Mutuelle fonctionnaire hospitalier Mutuelle fonctionnaire ...

La mutuelle fonctionnaire hospitalier concerne tous les personnels des établissements hospitaliers et sociaux, ainsi que les personnes exerçant à titre libéral une profession médicale ou paramédicale ainsi que les personnes appartenant à l'entourage proche des derniers cités.

Le statut de fonctionnaire s'applique aux infirmiers, médecins ou encore agents d'entretien dans le milieu des...

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Site : http://www.mutuelle-fonctionnaire.org

Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / comparatif mutuelle fonctionnaire / mutuelle des fonctionnaire / complementaire retraite fonctionnaire hospitalier

Congo Brazzaville : Des retraités obligés de se lancer ...

Congo Brazzaville : Des retraités obligés de se lancer dans de nouvelles activités

(Syfia/CRP) Certains retraités congolais deviennent changeurs de monnaie ou cultivateurs pour arrondir leurs fins de mois. D'autres, après avoir cotisé toute leur carrière, reçoivent un petit pactole de leur mutuelle quand ils quittent le monde professionnel. De quoi bâtir une vie plus digne.

 

Au coeur...

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Site : http://syfia.over-blog.com

Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaire congo / retraite fonctionnaire securite sociale / obligations du fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Mutuelle fonctionnaires territoriaux | Harmonie Fonction ...

Garantir mes revenus avec une assurance prévoyance

 

En tant qu'agent territorial, en cas d'absence pour maladie ou accident durant plus de 3 mois (consécutifs ou non), vous ne percevrez plus que 50% de votre traitement. Cette perte financière peut avoir des conséquences très importantes pour vous et votre famille.

 

Avec le contrat Solidarité Territoriale de Mutex, selon votre choix de niveau de complément, votre traitement peut être maintenu jusqu'à 95% de son montant net pendant toute la période d'incapacité temporaire de travail.

 

En cas d' invalidité permanente , ces indemnités...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / accident du travail d un fonctionnaire / mutuelle fonctionnaire territorial / assurance fonctionnaire territorial / capital deces securite sociale fonctionnaire

Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

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Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique