Articles sélectionnés pour le thème : cotisation securite sociale fonctionnaire
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Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante
Etape 2 : sécurité sociale étudiante
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
En fonction de la profession de vos parents et de votre âge au cours de l'année universitaire selon les règles de la sécurité sociale (entre le 1 septembre 2016 4 et le 31 aout 2017),
vous téléchargerez le dossier correspondant puis le compléterez pour le joindre à votre dossier...
Site :
http://www.lycee-pothier.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-02-15 17:08:18
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécurité sociale des fonctionnaires
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...
Date: 2017-02-04 07:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère des ...
Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France
En activité
Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...
Date: 2017-02-15 17:19:37
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire international securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire detache securite sociale
La protection sociale et le régime de retraite ...
> Votre rôle - Votre statut - La protection sociale et le régime de retraite
La protection sociale et le régime de retraite
L'essentiel
Les élus locaux à l'exception des fonctionnaires détachés sur un mandat électif sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Bien que le...
Date: 2017-02-16 00:57:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire.
Organisation des caisses du régime général de la sécurité sociale, selon la zone géographique, en 2014
Branche / Structure
8 CERTI [Tableau 1] + 1 CSN [Tableau 2]
Maladie - AT MP
7 CERTI [Tableau 1] + 2 CNIR [Tableau 7] + 3 CNV [Tableau 8]
Notes
^ a et b CERTI : CEntre Régional de Traitement Informatique
^ CSN : Centre Support...
Date: 2017-01-27 02:46:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / securite sociale fonctionnaire de la poste / cotisation securite sociale fonctionnaire
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-12 18:37:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
06/05/2010
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...
Site :
http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / comparatif mutuelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Mise à jour : 18/01/2017
Couverture sociale à l'étranger
Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de...
Date: 2017-01-18 09:54:09
Site :
europa.eu
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire detache securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn
La Poste applique notamment le calcul suivant :
1/30ème du traitement brut ;
1/30ème du complément poste ;
1/360ème du complément bisannuel.
La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en...
Date: 2017-02-15 17:29:44
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire maroc / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Scandale des retraites : un citoyen écrit à tous les ...
En dehors des avantages liés à la retraite, le fonctionnaire bénéficie , en activité, de bien d'autres avantages :
un emploi protégé : pas de concurrence à l'embauche, puisque seuls les Français (voir quelques Européens de l'espace Schengen) peuvent être titulaires.
une sécurité de l'emploi : un CDI à vie
une évolution de salaire automatique = avancement à l'échelon (environ...
Site :
http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / salaire fonctionnaire securite sociale
Retour en France / démarches à faire - Consulat Général de ...
Note : Les informations et adresses contenues dans cet article peuvent avoir changé. Si vous souhaitez faire une remarque ou faire réaliser une mise à jour, merci de contacter le consulat à cette adresse social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr
Avant votre départ pour la France
Rendez-vous sur le SIMULATEUR "Retour en France" pour connaître les démarches à effectuer.
Prévenez le consulat de...
Date: 2017-02-15 17:19:02
Site :
http://www.consulfrance-miami.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / devenir fonctionnaire securite sociale
La mutuelle du fonctionnaire territorial - terrisante.com
Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Connaissez-vous les spécificités de la mutuelle du fonctionnaire territorial ? Dans le secteur public comme dans le privé, les Français bénéficient du régime obligatoire de protection santé de la Sécurité sociale. Ils peuvent compléter cette...
Date: 2017-02-15 17:13:18
Site :
https://www.terrisante.com
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / mutuelle sante fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Public / Privé : Avantages et inconvénients - AgoraVox le ...
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Alinea 25 juin 2013 11:17
spartacus : est-ce que je pleure que je suis censurée quand un de mes articles ne passe pas ? Et j'en ai un qui parle de cela justement, et qui n'est pas passé !
Voilà que les libéraux se prennent pour des victimes ! On aura tout vu !!
Bonne journée quand même spartacus !!
spartacus 25 juin...
Date: 2017-02-15 23:12:41
Site :
http://www.agoravox.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale
Loi du 02/01/2001 portant des dispositions sociales ...
TITRE VI Affaires sociales et Finances Modifications de la loi du 2 août 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/1971 pub. 20/02/2009 numac 2009000070 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...
L'emploi dans la Fonction publique
L'emploi dans la Fonction publique
En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.
Traitement des fonctionnaires Lire...
Date: 2017-02-15 21:00:50
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Administrations et collectivités territoriales - Urssaf.fr
08/09/2015
Services de l'Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières...
En fonction du statut des agents que vous employez, c'est le régime spécial des fonctionnaires ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul depart a la retraite fonction publique
La rémunération d'un fonctionnaire | CGT CG63
La rémunération d'un fonctionnaire
La rémunération d'un Fonctionnaire
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Les éléments...
Site :
http://cg63cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Informations sur les fiches de paies UNSA Santé
10.Prime d'encadrement :
Le montant de cette prime est de 76,22EUR à 167,45EUR suivant le grade attribuée au cadres et cadres supérieurs.
11.Indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires :
attribuée aux
Corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers
Corps des Assistants Médico-Administratifs
Corps des Attachés d'Administration Hospitalière - versée à partir de l'indice brut...
Site :
http://www.unsa-hcc.com
Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / point d indice des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...
L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée
08/09/2015
Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.
La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.
Les contributions d'assurance chômage sont dues.
Les cotisations et les contributions sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d’emploi
Oct
Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d'emploi
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J'ai récemment eu le plaisir de lire le passionnant livre...
Site :
http://www.des-livres-pour-changer-de-vie.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire quitter securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
Augmentation, Cotisations | Retraite - Le Particulier
Relever le montant des cotisations
26/05/2010
Les syndicats militent donc pour une augmentation des sources de financement. Mais le Medef (Mouvement des entreprises de France) met son veto à une augmentation des cotisations sociales pesant sur les salaires, qui handicaperait la compétitivité des entreprises françaises. [...] Une position que ne partagent évidemment pas les syndicats de...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique
Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique
Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat
Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...
Le 24 Jan 2014 4 Comments
Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur
Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.
Voici les réponses à vos questions:
Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...
Site :
http://blog.unjourunevente.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / regime securite sociale des fonctionnaires
Créer sa boîte quand on est... fonctionnaire - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Profitez de l'assouplissement de la législation. Le point sur vos droits et la marche à suivre pour se lancer.
Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une société. Jusque-là, votre statut vous interdisait d'exercer une autre...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-02-06 20:43:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : disponibilite fonction publique et securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique
CDG 40 - le décès d'un agent en activité
Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)
Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.
Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)
Le...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
© REA
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
CDG 24 - le traitement de base
Traitement de base mensuel =
(valeur annuelle de l'indice 100 x indice majoré) / (12 X 100)
Traitement net
Le traitement indiciaire brut fait l'objet de prél�?vements obligatoires dans les conditions exposées dans la page bulletin de salaire.
INFO PRATIQUE :Vous pouvez réaliser une simulation de paye sur : notre simulateur de paie
Un traitement minimal
L'obligation faite aux...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore
Statut de l’élu (11) : la protection sociale des élus ...
Statut de l'élu (11) : la protection sociale des élus locaux, maladie et accident
par Auteur associé
Animé par un souci d'équité et de meilleure protection des élus locaux, le législateur a profondément modifié leur régime de protection sociale dans le cadre de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux n° 288 de mars 2015,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire detache securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire
LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM
Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...
01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Les agents de l'état et territoriaux sont soumis au même régime.
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées :
- à la demande du chef de service,
- s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
ˆ Plafond d'heures supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder un contingent mensuel de 25 heures.
En...
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http://fo.montlouis37.over-blog.com
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Le capital décès versé par la Sécurité Sociale
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Le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières...
Date: 2017-02-15 17:21:07
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Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / salaire fonctionnaire securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-02-15 14:17:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Date: 2017-02-16 00:31:49
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 16 février 2017
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat