La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH ...

La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH

Publié le

5 mars 2013

Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu'en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ?

En premier lieu, précisons que la définition de la maladie professionnelle de...

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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire tableau

Maladies professionnelles de l'épaule. Tableau 57A — Unaformec

Maladies professionnelles de l'épaule. Tableau 57A

De Unaformec

7 Y a-t-il des exceptions si toutes les conditions ne sont pas réunies ?

Projet collaboratif et formulaire pour poster vos questions et/ou vos commentaires

Ce wiki est un projet collaboratif, auquel chacun peut apporter sa pierre, soit par les questions issues de sa pratique pour lesquelles les réponses sont incertaines ou...

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Date: 2016-09-19 12:51:50
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Thèmes liés : fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonctionnaire tableau

La maladie professionnelle dans la fonction publique

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle

Congés maladie / Accidents de travail / Maladie ...

Revalorisation des rentes (note de service n°0135 du 19 avril 2010)

______________________________________

BRH 2002 Document RH 14 page 121 (accompagnement des personnes victimes d'agressions à La Poste)

Instruction du 23 septembre 1999 relative aux modalités de reconnaissance des maladies professionnelles applicables aux agents de La Poste

Revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois pour 2009 (note de service n°0110 du 11 juin 2009)

 

Note de service n°4 du 9 janvier 2008 relative à la revalorisation des rentes...

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Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste / fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire service public

Avocat fonction publique maladie professionnelle

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

Accueil » MALADIE FONCTION PUBLIQUE

MALADIE FONCTION PUBLIQUE

MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTIONNAIRE

FONCTIONNAIRE : La preuve de la maladie est imputable au service

Une maladie contractée  dans l'exercice des fonctions  d'agent de l'�?tat doit être la conséquence directe de l'exposition du...

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La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2017-02-15 09:14:21
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Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...

La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...

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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

La maladie professionnelle dans la fonction publique ...

La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Définition

La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :

- la...

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LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...

LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...

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Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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vos droits - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

 La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Définition

La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :

- la...

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La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

Ecoutez

1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

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Date: 2017-02-15 17:50:37
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Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)

A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)

B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)

C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)

D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)

Les différents types de congés maladie

(agents stagiaires et titulaires)

Important

Le temps passé en congé pour accident de service, de...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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maladie professionnelle canal carpien | E-santé

maladie professionnelle canal carpien

Publié par le 30/10/2006 - 10h09

bonjourje recherche des correspondants qui ont fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour le canal carpien et qui ont obtenu un avis favorable de la commission concernée. je suis secrétaire (fonctionnaire) et ai utilisé dans un premier temps les machines à écrire manuelles puis électriques et...

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Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire canal carpien / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire depression / fonctionnaire maladie professionnelle

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...

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Date: 2017-02-16 00:29:10
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Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...

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Site : tours.service-information-publique.fr

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Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

maladie professionnelle canal carpien, page 2 | E-santé

maladie professionnelle canal carpien

Publié par le 30/10/2006 - 10h09

bonjourje recherche des correspondants qui ont fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour le canal carpien et qui ont obtenu un avis favorable de la commission concernée. je suis secrétaire (fonctionnaire) et ai utilisé dans un premier temps les machines à écrire manuelles puis électriques et enfin le clavier de l'ordinateur (depuis 1973 à ce jour). J'utilise la sténographie pour tous les compte-rendus...

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Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire canal carpien / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / fonctionnaire maladie professionnelle

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Rente maladie professionnelle / Indemnisation des victimes

6 message(s) , Inscription le 10/08/2013

bonjour je suis agent de la fonction publique territoriale j'ai ete reconnue par la commision de reforme de mon departement en maladie professionnelle tableau 97 ET 98 il ni a pas eut de taux d'ipp de calcule a l'epoque ma reconnaissance date de novembre 2002 Ajourd'hui je presente une incapacite permanente mon poste de travail est amenage je dvrais...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires ...

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

oct. 09

par Valérie Gramon Theme: Protection sociale

Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...

Actualités

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

CURIA - Documents

Guido Strack, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Cologne (Allemagne),

LA COUR (quatrième chambre),

composée de M. L. Bay Larsen, président de chambre, MM. J. Malenovský, U. Lõhmus, M. Safjan et Mme A. Prechal (rapporteur), juges,

avocat général: Mme J. Kokott,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

considérant les observations...

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Site : http://curia.europa.eu

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maladie longue duree fonctionnaire

Congé invalidité Fonctionnaire Administration préfecture ...

Si le fonctionnaire est maintenu en activité :

si l'invalidité résulte d'un accident de service et dont l'incapacité permanente est >= 10% : l'agent de la Fonction Publique d'Etat bénéficie d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) (en plus de la rémunération habituelle) L'ATI est calculée sur la base d'un indice majoré 245 auquel est appliqué une fraction équivalente au taux...

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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-02-15 13:16:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.

 

Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05

 

L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :

a) Soit d'un accident de...

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Trouble bipolaire, le forum des bipotes.

Inscrit le: 21 Déc 2007

Messages: 766

Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19    Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?

L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : http://bipotes.leforum.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique

Fonction publique : que sont le comité médical et la ...

Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.

Comité médical

2 médecins généralistes,

1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.

Il est obligatoirement consulté sur :

la prolongation des congés de maladie ordinaire...

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N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. ÉRIC WOERTH,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

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Date: 2010-12-21 16:22:29
Site : senat.fr

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RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Accident ...

Mon mari est dans la fonction publique territoriale il a eu un accident de travail en 2011 hernie discal du a son travail opérer en 2012 reprise du travail a mi temps puis a plein temps une consolidation jusqu'a février 2014 et entre temps janvier 2014 rechute il n'ont pas voulu prendre sa rechute en accident de travail mais en maladie doit il faire une demande de maladie professionnelle merci...

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Spécificités du statut de la fonction publique ...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...

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Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Dessin de Jacques Prébet

Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere