Articles sélectionnés pour le thème : formation fonctionnaire de police
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Formation initiale et formation continue : fonction ...
fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,
fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.
Fonctionnaire exempté
fonctionnaire nommé par promotion interne,
fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,
fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.
�? savoir...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : concours fonctionnaire categorie c / formation fonctionnaire stagiaire / formation fonctionnaire territorial / formation fonctionnaire de police / statut des fonctionnaire d etat
Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Modifié le 17/03/2016
Par WEISS Jean-Michel,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Les écoles de police - Onisep
Les techniciens et ingénieurs de police technique et scientifique suivent 10 semaines de formation à l' ENP de Nîmes et plusieurs modules de formation à l'INPS (Institut national de la police scientifique) d'�?cully.
Les officiers suivent une formation en ENSP (�?cole nationale supérieure de police) à Cannes-�?cluse pendant 18 mois en alternance.
Quant aux commissaires de police, ils...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation fonctionnaire de police
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Anciens fonctionnaires de la police nationale et ...
Site Web
Anciens fonctionnaires de la police nationale et gendarmerie
L'article 21 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée et les articles 7 & 10 du décret 2005-1123 , précisent les conditions obligatoires pour que es fonctionnaires de la police nationale et les officiers ou sous-officiers de la gendarmerie nationale puissent exercer l'activité de la recherche privée.
Extrait : "...
Date: 2017-02-15 17:52:29
Site :
http://www.cnsp.org
Thèmes liés : formation fonctionnaire de police / fonctionnaire de categorie b
La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale
Nouvelle loi SAC : conditions relatives aux registres des ...
Formation obligatoire pour chaque fonctionnaire sanctionnateur
Des amendes SAC ne peuvent être infligées que par un fonctionnaire sanctionnateur. Il ne s'agit pas des fonctionnaires qui constatent l'infraction ou dirigent les procédures de médiation.
Le fonctionnaire sanctionnateur est en principe désigné par le conseil communal. Il peut s'agir du secrétaire communal, d'un agent...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : formation fonctionnaire sanctionnateur / fonctionnaire d / formation fonctionnaire de police / formation fonctionnaire
Passerelle police nationale - gendarmerie vers le poste de ...
Le cadre d'emploi concerné est celui de la catégorie B
Sauf erreur ou omission, il faut demander une promesse d'embauche écrite de la mairie puis faire un rapport au service gestionnaire par voie de rapport pour demander son détachement :
Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 modifié
Article 2 :
« Les membres de ce cadre d'emplois exécutent, dans les conditions fixées par la...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
https://www.oas.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
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Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
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Détachement : il faut d'abord avoir ses 2 agréments avant ...
Question publiée au JO le : 05/07/2011 page : 7038
Réponse publiée au JO le : 20/09/2011 page : 10061
Date de changement d'attribution : 20/09/2011
Texte de la question
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de détachement dans la police municipale...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / statut des fonctionnaire d etat / formation fonctionnaire de police / concours fonctionnaire categorie c
H.s. : les fonctionnaires ont il droit au congé formation...
21 janvier 2006 à 21h57
Ah!
bon, je ne suis pas dans la police, mais fonctionnaire quand même (prof) et j'ai entamé une démarche de reconversion professionnelle. Ce que je vais dire s'applique donc à un prof, ça oui, mais à tout fonctionnaire, là je ne sais pas.
Pour ma part, je n'ai pas droit au fongécif. Et je pense que l'Etat ne cotise pas au fongécif en règle générale. Il existe...
Date: 2006-01-22 13:49:26
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / salaire dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Modalités de détachement envers la police municipale - Sénat
Modalités de détachement envers la police municipale
13e législature
Question écrite n° 19174 de M. Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1694
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,...
Date: 2016-10-21 11:25:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / statut des fonctionnaire d etat / formation fonctionnaire de police
Fiche métier : Policier/policière - Métiers.be
Les centres de formation
La police compte dans ses rangs plus de deux cents formateurs : des policiers qui, pour la plupart, jouissent d'une expérience pratique et qui vont inculquer leur savoir auprès des étudiants. D'ailleurs, chaque fonctionnaire de police suit en moyenne chaque année une dizaine de jours de formation. Pour certaines missions, des formations orientées sont organisées :...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : formation fonctionnaire de police
CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr
il y a 3 mois
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Transcription
1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
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