Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral fonction publique
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[Site Fonction Publique] Droits et obligations
2- 4. L'évaluation professionnelle individuelle des agents , p4
2- 1. Les droits et obligations des agents non titulaires
L'article 1-1 soumet expressément les agents relevant du champ d'application du décret du 17 janvier 1986 à certains droits et obligations des fonctionnaires dès lors qu'ils ne sont pas déjà rendus applicables d'office par une mention expresse du titre Ier du statut...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit de la fonction publique locale
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
GOUVERNANCE—AFFAIRES ÉTRANGÈRES: Un haut fonctionnaire ...
Fait rarissime dans la fonction publique à Maurice : dans un rapport confidentiel, en date de fin juillet dernier et dont une copie a atterri sur le bureau du Chef de la Fonction publique et Secrétaire au Conseil des ministres, Sateeaved Seebaluck, un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangère dénonce l'ambiance délétère qui y règne et se plaint de l'ingérence...
Date: 2017-02-15 17:55:00
Site :
http://www.lemauricien.com
Thèmes liés : haut fonctionnaire etranger / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / haut fonctionnaire / ministere fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr
Les principaux droits
Références :
> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La liberté d'opinion
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Avocat droit fonction publique Lyon, avocat fonctionnaire Lyon
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Les compétences et l'expérience de Maître CAYUELA pourront vous être utiles dans le cadre
de vos litiges avec l 'Administration.
En particulier:
- Si vous êtes fonctionnaire, (Police, Administration...
Site :
http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit fonction publique territoriale / avocat fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Protection des fonctionnaires - Portail de la fonction ...
La protection des fonctionnaires est prévue par l'article 32 du statut général des fonctionnaires de l'Etat. En dehors des mesures relatives à la santé et à la sécurité des fonctionnaires, la protection des fonctionnaires comprend essentiellement deux aspects:
la protection du fonctionnaire contre les attaques qui seraient dirigées à son égard en raison de ses fonctions (article 32.4...
Date: 2016-12-20 13:21:40
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
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Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-02-15 16:39:51
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonctionnaire