Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

13e législature

Question orale n° 0059S de M. Adrien Giraud (Mayotte - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1801

M. Adrien Giraud appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de...

Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indexation salaire fonctionnaire dom tom / salaire agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans ...

Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.

Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Pour les DOM...

Date: 2017-02-15 23:55:21
Site : http://www.enssib.fr

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