Demande de logement social - CGT FINANCES PUBLIQUES 95

formulaire de demande de logement (PDF - 276.8 ko)

Demande de logement social

Les fonctionnaires et agents de l'Etat peuvent prétendre, dans la mesure des disponibilités, à l'attribution de logements locatifs financés sur des crédits sociaux.

Plusieurs possibilités sont offertes :

1) le parc de logements du MINEFI (ALPAF) http://alpaf.alize/cms/sites/alpaf/accueil.html

Au 31 décembre...

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Date: 2017-02-15 18:06:25
Site : http://www.financespubliques.cgt.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / logement reserve aux fonctionnaire

Le portail de la Fonction publique - Réservation de ...

Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:35:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / bourse logement social fonctionnaire

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

5 conditions principales doivent être réunies pour louer un logement social :

le logement doit être loué à titre de résidence principale,

les ressources annuelles nettes fiscales (n-2) du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources,

le nombre de personnes composant la famille doit être en adéquation avec la taille du logement demandé (exemple : vous ne pouvez pas obtenir...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire / logement fonctionnaire ile de france / demande de logement fonctionnaire

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

5 conditions principales doivent être réunies pour louer un logement social :

le logement doit être loué à titre de résidence principale,

les ressources annuelles nettes fiscales (n-2) du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources,

le nombre de personnes composant la famille doit être en adéquation avec la taille du logement demandé (exemple : vous ne pouvez pas obtenir...

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Site : http://www.efidis.fr

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Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Réservation de logements sociaux locatifs

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) et le groupe SNI viennent de signer une convention qui permettra aux agents de l'État en...

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Date: 2017-02-15 20:56:36
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / logement reserve aux fonctionnaire

Crédit Social Des Fonctionnaires Simulation Tunisie.web ...

Crédit Social Des Fonctionnaires Avis Simulation Prêt Csf ...

CREDIT SOCIAL des FONCTIONNAIRES ... Auto Habitation Deux roues Bateaux... CSF Crédit Social des Fonctionnaires Simulation Prêt Crédit Emprunt moins cher.

http://assurance-jeunes.com/credit-social-des-fonctionnaires/

9 Simulation Rachat De Credit Fonctionnaire & Particulier

Simulation rachat de crédit fonctionnaire & Particulier....

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Site : http://www.tunisie.com.co

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Logement | Enssib

Logement

L'Enssib vous donne ici quelques pistes pour faciliter votre installation sur Lyon.

Selon que vous êtes étudiant en master ou élève fonctionnaire, différents types de logement vous sont réservés. Le guide d'accueil à l'Enssib et le guide L'étudiant à Lyon vous apportent également des informations sur les logements.

 

Logements accessibles aux étudiants de master

Il existe...

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Date: 2017-02-16 00:29:02
Site : http://www.enssib.fr

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Se loger dans le parc social - adil92.org

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Se loger dans le parc social

Les logements locatifs sociaux, souvent appelés HLM, ont été construits et sont gérés par des organismes d'habitat social et parfois par des associations. Ces logements sont destinés à accueillir des locataires à revenus modestes ou moyens.

La gamme de logements proposés à la location diffère selon :

le type de financement et donc le public concerné (personnes en difficultés, à revenus modestes mais aussi à revenus intermédiaires), la localisation (dans un quartier ou en centre ville), le type de...

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Site : http://www.adil92.org

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / location logement fonctionnaire / 1 logement fonctionnaire

Présentation du SIAL / Le SIAL : service inter ...

Rubrique créée le 19/08/2014

Mise à jour le 03/02/2017

 

Direction Régionale et Départementale de la jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction Départementale déléguée du Rhône

Pôle Hébergement, logement et accompagnement social // Service Inter-administratif du Logement (SIAL)

33 rue Moncey - 69421 LYON Cedex 03

Accueil téléphonique du SIAL  :...

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Date: 2017-02-16 00:29:13
Site : http://www.rhone.gouv.fr

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LOGEMENTS > Fonctionnaires

Logements | Fonctionnaires

Fonctionnaires

Les fonctionnaires de l'état ont droit à certains logements dont il y a disponibilité dans le département et ils bénéficient également d'une indemnité de résidence, calculée selon les critères régionaux du coût des logements. Dans le cadre d'une attribution de logement, l'État n'est pas directement propriétaire de ces habitations, mais il...

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Date: 2016-06-24 13:42:52
Site : http://www.logements.org

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement de fonction haut fonctionnaire / logement social fonctionnaire territorial / logement social fonctionnaire / logement fonctionnaire prefecture

Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...

Alternative ou solution d'attente

Qui a droit à un logement social

Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.

Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les...

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Site : http://metropole.rennes.fr

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Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web : 1700000 ...

Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier

Page 1/20 (Temps écoulé: 2.1883)

1 Tout Sur Le Prêt Immobilier Pour Les Fonctionnaires ...

Crédit-fonction-publique.fr aide les fonctionnaires à profiter de tous les avantages que leur confère leur mutuelle et leur propose une simulation de prêt ...

http://www.credit-fonction-publique.fr/

2 Pret Immobilier Fonctionnaire : Avantages Et Taux - |...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : pret immo fonctionnaire+bfm / avis credit social fonctionnaire / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires avis / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires

Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique - Pass ...

Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique

Paru dans

« Les fonctionnaires et agents de l'�?tat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs, bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP) et du Prêt Mobilité. »

 

Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la...

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Date: 2017-02-11 05:55:34
Site : http://www.pass-education.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat

Action sociale : vos droits - SNES

Télécharger le mémo (format pdf), et les textes de référence (circulaires et tableaux des barèmes) ; accès réservé aux syndiqués.

Cette page est régulièrement actualisée (m. à j. : 07/2012).

Faites-nous part de votre avis. Mail :

action.sociale@snes.edu

Introduction

Logement, vacances, loisirs, garde des enfants, aides à l'installation, restauration collective... l'action...

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Date: 2017-02-16 00:36:27
Site : snes.edu

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / retraite des fonctionnaire de l education nationale / logement social fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire / aide logement fonctionnaire education nationale

Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web - exit.ws

Avantage Fonctionnaire CrÃf©dit Immobilier

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1 Tout Sur Le Prêt Immobilier Pour Les Fonctionnaires ...

Crédit-fonction-publique.fr aide les fonctionnaires à profiter de tous les avantages que leur confère leur mutuelle et leur propose une simulation de prêt ...

http://www.credit-fonction-publique.fr/

2 Pret Immobilier Fonctionnaire : Avantages Et Taux - |...

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Site : http://exit.ws

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L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr

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L'accompagnement social en faveur des personnels

Présentation des dispositifs d'action sociale et des missions spécifiques des assistantes de service social du personnel.

Sommaire :

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale

 

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

 

L'action...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement reserve aux fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de l education nationale / logement social fonctionnaire marseille / demande de logement fonctionnaire

[Site Fonction Publique] Bourse du logement

A quels logements ma situation administrative me donne-t-elle droit , p6

Descriptif de l'application

Cette application vous permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'État travaillant en Île-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance.

Les logements...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement de fonction fonction publique d'etat / bourse logement fonction publique ile de france / logement social reserve fonctionnaire public / bourse logement fonction publique srias

[Site Fonction Publique] Bourse du logement

A quels logements ma situation administrative me donne-t-elle droit , p6

Descriptif de l'application

Cette application vous permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'État travaillant en Île-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance.

Les logements...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Le prêt fonctionnaire, le 1 % logement du secteur public

Prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire,le 1 % logement du secteur public

Le prêt fonctionnaire est une exclusivité du Crédit Foncier qui correspond à une version « secteur public » du prêt 1 % logement dont bénéficient les salariés du secteur privé. Son accès est réservé à ceux qui ont déjà souscrit un PAS (Prêt à l'Accession Sociale) ou un PC (Prêt...

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Site : http://pretfonctionnaire.biz

Thèmes liés : pret logement fonctionnaire / pret 1 fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire

Pour un 1% logement de la fonction publique

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, le 29 mars 2016, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016.

En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Elle a, par ailleurs, évoqué les mesures qui permettraient de renforcer l'attractivité des carrières publiques pour la jeunesse.

Elle a...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement jeune fonctionnaire / logement des fonctionnaires franciliens conditions d'acces

Naissance d’une classe sociale : les fonctionnaires de ...

32 | 2006 : Varia

Articles

Naissance d'une classe sociale : les fonctionnaires de bureau, du Consulat à la Monarchie de Juillet. Le cas de l'Isère.

The rise of a social class, office civil servants, from the Consulate to the July Monarchy. The case of the department of Isère

Marie-Cécile Thoral

Français English

La construction de l'État et la bureaucratisation de la société française...

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Site : http://rh19.revues.org

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat

Je suis jeune (étudiant, stagiaire en formation ou à la ...

Se loger

Vous êtes jeune : étudiant, stagiaire en formation ou à la recherche d'un emploi

Informations pratiques, aides et renseignements à l'attention des jeunes concernant la location de logements sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée.

Etudiants

Je suis jeune (étudiant, stagiaire en formation ou à la recherche d'emploi)

1 Quelles sont les principales aides auxquelles je peux...

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Date: 2017-02-15 17:44:52
Site : http://www.tpm-agglo.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / aide logement fonctionnaire education nationale / aide logement jeune fonctionnaire / aide logement fonctionnaire stagiaire / aide caution logement fonctionnaire

Crédit fonctionnaire : conseils, montants et tout ce qu'il ...

Credimania » Obtenir un crédit » Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

La palette de crédits spécialement conçue pour les fonctionnaires du service public est diversifiée. En effet, un grand nombre de banques et d'associations sociales sont actives dans le domaine d'octroi de prêts pour cette...

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Site : https://credimania.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier fonctionnaire sans apport / association fonctionnaire credit immobilier

pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...

Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt

Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...

Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...

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Site : http://www.emergencefinancement.fr

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier special fonctionnaire

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-02-04T16:55:43.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale

1

Pour être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l'immeuble doit être affecté à un service public ou d'intérêt général ( code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonctionnaire education nationale / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction gardien fonction publique territoriale

Action sociale en faveur des personnels - ia35.ac-rennes.fr

Accueil DSDEN 35 > Concours - emplois - carrières > Action sociale en faveur des personnels

Action sociale en faveur des personnels

L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.

          

Bénéficiaires

Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l'Etat (sont exclus de ces...

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Site : http://www.ia35.ac-rennes.fr

Thèmes liés : www retraites gouv fr rubrique fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Contentieux du logement de fonction - Articles de droit ...

Contentieux du logement de fonction

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13 résultats pour votre recherche

16/01/2016 - Le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction doit-il tenir compte d'éventuelles nuisances de voisinage ?

OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2015 , le Conseil d'Etat considère que le tribunal administratif a, par un jugement suffisamment...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / logement fonctionnaire fonction publique

Crédit Fonctionnaire : tout ce qu’il faut savoir

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Crédit Fonctionnaire : tout ce qu'il faut savoir

Les fonctionnaires sont la catégorie socio-professionnelle la plus endettée de France. La sécurité de l'emploi provoque souvent bien des imprudences. Il existe des solutions de crédit adaptées pour les fonctionnaires.

Prêt pour fonctionnaires

CASDEN Banque Populaire

Les fonctionnaires sont très souvent associés à une très...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : credit foncier des fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier / rachat credit fonctionnaire banque

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible

La discrète action sociale publique

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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Prêt immobilier fonctionnaires - Crédit Social des ...

de prêt immobilier Commencer

Avec le Crédit Social des Fonctionnaires, construisez votre projet immobilier

vous souhaitez acheter un logement et vous savez qu'il s'agit d'un projet important. Il est souvent difficile de s'y retrouver dans les démarches à suivre pour réaliser un projet immobilier. Votre conseiller CRESERFI sera là pour vous guider pas à pas, vous serez rassurer de retrouver...

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Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire sans apport / taux pret immobilier fonctionnaire

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Bulletin officiel N°10 du 6 mars 2003 - Ministère de la ...

I - LES TROIS DISPOSITIFS D'AIDE �? L'INSTALLATION

Ces dispositifs, présentés de manière synthétique en annexe 2, ont pour objet de faciliter l'accès au logement de certains agents de l'�?tat.

Ces aides sont versées dans la limite des crédits alloués à cet effet.

A - L'AIP-PIP

L'aide et le prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'�?tat (AIP-PIP) sont deux...

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Date: 2012-02-27 13:53:06
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale

Un prêt immobilier Fonctionnaires - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire a été instauré pour contrebalancer le prêt 1 % logement réservé aux salariés du secteur privé. Cependant, le taux de ce prêt n'est pas tr�?s compétitif et n'est accordé qu'en complément un prêt PAS (Prêt à l'Accession Sociale) ou un Prêt Conventionné (PC). Le montage d'un PAS/PC avec un prêt fonctionnaire n'est...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret 1 fonctionnaire / taux pret fonctionnaire

Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro

Les sept avantages du statut des fonctionnaires

Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP

Mis à jour

Publié

le 31/08/2012 à 14:55

Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION

La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

Prêt 1% patronal: quels équivalents pour ... - Pret-Aide.net

Prêt 1% patronal: quels équivalents pour les fonctionnaires ?

Travailler dans le public, ce n'est pas que faire le dos rond et n'avoir le droit à rien, même pas à un logement social . En cas d'achat immobilier, les salariés du privés bénéficient par exemple d'un prêt 1% employeur, qui est un emprunt à taux très préférentiel. Mais les agents de l'état, qu'ils officient à la RATP,...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : pret 1 fonctionnaire / pret fonctionnaire taux 0 / centrale d achat des fonctionnaire / exemple demande d'emploi fonction publique / pret immobilier fonctionnaire education nationale

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

UN REGIME COMPLEXE

En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...

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Date: 2017-02-15 13:36:49
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS

Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique

Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un ...

Accueil » Crédits » Le rachat de crédit » Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit

Le rachat de crédit /Lundi 14 janvier 2013

Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit

© Doris Heinrichs - Fotolia.com

Cela va encore en faire râler certains, mais il faut savoir que le statut de fonctionnaire est un atout lorsque l'on...

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Date: 2017-02-16 00:18:24
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / avantage credit fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire