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Modalités d'attribution de la prime spécifique d ...
Modalités d'attribution de la prime spécifique d'installation des agents publics dans les DOM
12e législature
Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 755
M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:08:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion
Prime spécifique d'installation - SNES Réunion
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.
Version consolidée au 16 février 2007
Article 1
Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'État et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à...
Date: 2017-02-15 18:09:52
Site :
http://www.reunion.snes.edu
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / prime specifique installation fonctionnaire
Installation, logement, déménagement - SNES
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Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...
Installation, logement, déménagement
1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier
1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)
1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...
Date: 2017-02-15 17:44:51
Site :
snes.edu
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Installation, logement, déménagement - SNES
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1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier
1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)
1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...
Date: 2017-02-15 17:57:33
Site :
snes.edu
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire la reunion
GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...
une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;
l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;
les primes « inverses »...
Site :
http://guadeloupeauquotidien.unblog.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonction publique territoriale
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane
Prime spécifique installation - fofleury.e-monsite.com
Décret n°2001-1225 du 20 Décembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la...
Site :
http://fofleury.e-monsite.com
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire
Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...
Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.
© Édouard Jacquinet
Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire dom
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2014-04-28T11:40:16.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public
I. Généralités
1
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.
Sont toutefois exonérés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / prime d'installation fonctionnaire imposable
Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...
(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)
Source : ministère de l'outre-mer
? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...
Date: 2011-12-22 16:00:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique
« Départements d’outre-mer » - Il y a 60 ans, la grève des ...
Lutte de Classe n°155 - novembre 2013
Cet article est une contribution de nos camarades de Combat Ouvrier, organisation communiste révolutionnaire en Martinique et en Guadeloupe.
C'est en mai 1953 que débuta une grève historique, qui dura 62 jours, simultanément dans les quatre récents « départements d'outre-mer » (DOM) de la France : la Guadeloupe et la Martinique en mer des Caraïbes,...
Date: 2017-02-15 17:39:19
Site :
http://mensuel.lutte-ouvriere.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire imposable
Sauvegarde retraite : SCANDALE DES RETRAITES DES ...
Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main
SCANDALE DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER (09/03/2006)
Pour en finir avec les retraites jackpot des fonctionnaires d'Outre-Mer !
SIGNEZ LES PETITIONS
... Majorations de pension, de 35 % à La Réunion à... 75 % en Nouvelle Calédonie...
... Possibilité de travailler dix ans de moins que les autres...
Date: 2007-03-02 17:04:00
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
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Les retraités d'outre-mer conservent leurs avantages
Les fonctionnaires toucheront encore leur bonus de retraite.
Le Sénat a renoncé, dans la nuit de samedi à dimanche, à mettre fin aux bonus de retraite versés aux fonctionnaires installés outre-mer, et la commission des finances a retiré l'amendement au projet de loi de finances pour 2008 qu'elle avait déposé dans ce sens. La commission s'est ainsi rendue aux arguments du ministre du...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation fonctionnaire
LES DOM-TOM SONT-ILS LE PARADIS DES FONCTIONNAIRES ...
= avantages sur les salaires: 40% de majoration aux Antilles pour tous les fonctionnaires, 53% à La Réunion, 105% à Wallis-et-Futuna, 108% en polynésie.
Pour les seuls expatriés, un tombereau de primes d'installation (16 mois de salaire pour 4 ans de service en Guyane et à Saint-Martin) et d'éloignement (10 mois de salaire pour 2 ans de présence en Nouvelle-Calédonie, 23 mois à...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / mutation fonction publique dom tom / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Information sur le statut particulier du medecin ...
Information sur le statut particulier du medecin generaliste Algerien
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Il s agit d un medecin de la pouponniere (D.A.S)qui travaille depuis 18 ans dans cet etablissement a Oran. Tout le personnel de sante touche la prime d interressement?
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Les...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / statut general fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique
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