retraites des fonctionnaires outre-mer - Outremer, regimes ...

Retraites des fonctionnaires Outre-mer

article publié le 22-11-2007

101 sénateurs secouent le cocotier ! Que font les 230 autres ?

Les fonctionnaires qui prennent leur retraite Outre-mer bénéficient, eux aussi, d'un régime de retraite très spécial : une majoration de pension qui s'élève à 35 % à La Réunion et Mayotte, 40 % à Saint Pierre et Miquelon et... 75 % en Nouvelle Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna ! Pour ce, il leur suffit d'avoir liquidé leur retraite...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire en outre mer / pension retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire

Outre-Mer : les fonctionnaires retraités vont conserver ...

Outre-Mer : les fonctionnaires retraités vont conserver les avantages de la surpension

Finalement, le Sénat a encore une fois renoncé -dans la nuit de samedi à dimanche- à mettre fin aux bonus de retraite (surpensions) versés depuis plus de 50 ans aux quelques 32.000/33.000 fonctionnaires installés dans certaines collectivités d'outre-mer.

Les conclusions de nombreux rapports expriment...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite fonctionnaires fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaires

retraites outre-mer : sauvegarde retraites sur le qui-vive ...

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Retraites Outre-mer : Sauvegarde Retraites sur le qui-vive!

article publié le 07-07-2008

La réforme des retraites Outre-mer des fonctionnaires se précise mais la vigilance s'impose.

Nicolas Sarkozy l'avait promis : les retraites Outre-mer seront réformées. Même si la suppression pure et simple de ces retraites n'est...

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Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / remuneration d un fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

le jackpot des fonctionnaires d'outre-mer - fonctionnaires ...

La cinquième étude de Sauvegarde Retraites est consacrée au jackpot des retraites Outre-mer.Instructif !

Aujourd?hui, être fonctionnaire dans les DOM-TOM relève du rêve éveillé. En activité : majoration de traitement variant de 35 % à la Réunion à plus de 100 % en Nouvelle-Calédonie, gratuité des déménagements et emménagements, vacances supplémentaires et transports aériens payés pour la famille, primes d?éloignement pouvant atteindre un an de traitement supplémentaire tous les quatre ans à la Martinique et en Guadeloupe, presque deux ans à Mayotte, tous les deux...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / bonification retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / fonctionnaire d

Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer - senat.fr

Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

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D. D'IMPORTANTS ENJEUX BUDGÉTAIRES HORS DE LA MISSION « OUTRE-MER »

Le fait que la mission « Outre-mer » ne regroupe qu'une faible partie des crédits destinés aux territoires ultramarins implique que d'importants enjeux budgétaires se situent hors du cadre strict de la mission. Certains revêtent toutefois une importance...

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Date: 2011-12-22 16:02:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / remuneration d un fonctionnaire

Majorations de retraite des fonctionnaires outre-mer ...

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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a confirmé mercredi au Sénat que le système de majoration de retraite des fonctionnaires d'Etat dans certains territoires d'outre-mer, instauré par décret en 1952, allait être...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indice majore fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat

Sauvegarde retraite : SCANDALE DES RETRAITES DES ...

Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main

 

SCANDALE DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER (09/03/2006)

 

Pour en finir avec les retraites jackpot des fonctionnaires d'Outre-Mer !

 

SIGNEZ LES PETITIONS

... Majorations de pension, de 35 % à La Réunion à... 75 % en Nouvelle Calédonie...

... Possibilité de travailler dix ans de moins que les autres...

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Date: 2007-03-02 17:04:00
Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire

Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...

(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)

Source : ministère de l'outre-mer

? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...

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Date: 2011-12-22 16:00:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique

Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe

Retraites dorées outre-mer

Les pensions majorées au conseil des ministres

Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.

Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...

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Site : http://www.fxgpariscaraibe.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indemnite depart a la retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com

La retraite des fonctionnaires en Polynésie française

La Polynésie Française est une collectivité d'outre-mer. Elle est indépendante et reste le seul maître de la sécurité sociale de ses habitants.

Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française

En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et...

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Site : http://cmaretraite.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul pension retraite fonction publique

Bonification service outre-mer - Experts

Le 01/11/2011 à 09h19

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Date: 2017-02-15 21:32:41
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / bareme salaire fonctionnaire outre mer

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

Cette majoration des pensions de retraite comme des pensions de réversion et d'orphelins porte le nom d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer (ITR) ou « surpension » (D. n° 52-1050, 10 sept. 1952, pour les pensions civiles et militaires ; D. n° 54-1293, 24 déc. 1954, pour les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre).

En 2005,...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Les retraités d'outre-mer conservent leurs avantages

Les fonctionnaires toucheront encore leur bonus de retraite.

Le Sénat a renoncé, dans la nuit de samedi à dimanche, à mettre fin aux bonus de retraite versés aux fonctionnaires installés outre-mer, et la commission des finances a retiré l'amendement au projet de loi de finances pour 2008 qu'elle avait déposé dans ce sens. La commission s'est ainsi rendue aux arguments du ministre du...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation fonctionnaire

Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...

hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière

Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013

En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...

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Date: 2014-07-10 17:30:00
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

Page d'accueil retraite - saecl-unsa.org

La RETRAITE

3=4 !!!

Le régime des retraites dans la fonction publique est basé sur le nombre d'années de cotisation, avec pour règle 1an=1annuité. Le maximum est fixé à 37,5 annuités (même si le nombre d'années de cotisation est supérieur). Cette limite maximum peut-être portée à 40 avec certaines bonifications comme celle qui nous intéresse ici:

Bonification pour service Hors d'Europe

: tout service Public effectué hors d'Europe (Etranger-DOM-TOM) donne droit à une bonification d'UNE annuité pour 3 ans de service (majoration de 1/3), donc pour les services Outre-Mer 3ans de cotisation= 4 annuités. Cette...

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Site : http://www.saecl-unsa.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / annees cotisations retraite fonction publique / taux retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique

Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...

Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.

© Édouard Jacquinet

Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire dom

Fonction publique : le scandale des retraites outre-mer ...

Ignorer

Fonction publique : le scandale des retraites outre-mer

Un rapport épingle les suppléments de pension versés aux 30 600 retraités de l'État qui établissent leur résidence à La Réunion, à Mayotte ou dans le Pacifique. Le dispositif a coûté 250 millions d'euros l'an dernier, soit 70 % de plus qu'en 2000.

Les pensionnés civils et militaires de l'État bénéficient d'un avantage...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire en outre mer / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonctionnaire territorial

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...

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Site : http://www.deridet.com

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012

Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane

Frais de déplacement et de déménagement

Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).

modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)

Texte adressé aux recteurs (services financiers).

Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.

Référence :...

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Date: 2017-02-15 16:49:55
Site : http://973.snuipp.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

« Départements d’outre-mer » - Il y a 60 ans, la grève des ...

Lutte de Classe n°155 - novembre 2013

Cet article est une contribution de nos camarades de Combat Ouvrier, organisation communiste révolutionnaire en Martinique et en Guadeloupe.

C'est en mai 1953 que débuta une grève historique, qui dura 62 jours, simultanément dans les quatre récents « départements d'outre-mer » (DOM) de la France : la Guadeloupe et la Martinique en mer des Caraïbes,...

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Date: 2017-02-15 17:39:19
Site : http://mensuel.lutte-ouvriere.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire imposable

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Public / Privé : Avantages et inconvénients - AgoraVox le ...

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Alinea 25 juin 2013 11:17

spartacus : est-ce que je pleure que je suis censurée quand un de mes articles ne passe pas ? Et j'en ai un qui parle de cela justement, et qui n'est pas passé !

Voilà que les libéraux se prennent pour des victimes ! On aura tout vu !!

Bonne journée quand même spartacus !!

spartacus 25 juin...

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Date: 2017-02-15 23:12:41
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version consolidée au 16 février 2007

Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...

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Date: 2017-02-15 17:32:25
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale

Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions ...

Question

QUESTION

Les fonctionnaires ayant travaillé à l'outre-mer ou à l'étranger hors Europe bénéficient d'une bonification sous forme d'annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite.

Cette bonification, dite de dépaysement (article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services...

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Date: 2017-02-15 18:07:51
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013

reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org

1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique

La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.

M. Michel Heinrich. Cet amendement répond à un souci d'équité de traiter de façon égale les salariés du public et ceux du privé, il est les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur le régime général : seules...

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Site : http://www.se-unsa974.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire de l education nationale / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique

Retraites : les nantis des Dom-Tom, actualité Economie ...

En Guadeloupe, l'impôt sur le revenu subit une décote de 40 % et, comme leurs collègues en activité (au nombre de 250), les retraités qui élisent domicile à Saint-Barthélemy n'en paient pas du tout...

Reste la cerise sur le gâteau, une étonnante disposition qui provoque depuis des années une spectaculaire inflation des effectifs des retraités de la fonction publique dans les Dom-Tom :...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonction publique / enfants retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer

La réforme du régime des fonctionnaires - retraite.net

56 ans et 3 mois

2007

56 ans et 6 mois

A partir de 2008

57 ans

Ils concernent aussi les années de services exigés. Alors qu'auparavant le bénéfice de la CPA était conditionné à un nombre de 25 années de service, désormais, il faudra en outre justifier de 33 années de cotisations dans le régime des fonctionnaires ou dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires.

Enfin, s'agissant...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...

�? Paris, une journée des Outre-Mer au Medef

Après une énième frayeur des fonctionnaires il y a deux ans concernant la remise en cause des bonifications outre-mer, le sujet est de nouveau sur le tapis. Lors du débat de ce lundi 13 septembre 2010 à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, les députés UMP ont déposé trois amendements à ce sujet. Ils n'ont pas été...

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Date: 2017-02-15 13:42:09
Site : http://reunion.orange.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / agent de la fonction publique territoriale

Bonifications retraite pour service hors Europe - Sgen ...

Bonifications retraite pour service hors Europe

dimanche 20 juin 2010

Code des pensions civiles et militaires de retraite : services et bonifications valables

Version consolidée au 29 août 2010

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de...

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Date: 2017-02-15 21:23:10
Site : http://etranger.sgen-cfdt.org

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...

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Date: 2010-06-19 05:09:55
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...

Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux

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Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Projet de loi portant réforme des retraites - senat.fr

41,00

164

Source : direction du budget pour le COR - document n° 3-1 : « Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux » - juillet 2010

Dans la même logique d'une harmonisation progressive des règles applicables aux systèmes de retraite de la fonction publique et du secteur privé, la loi précitée du 21 août...

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Date: 2010-10-01 16:56:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Vie professionnelle et situation personnelle ...

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Cas de mise en disponibilité et durée

Il existe trois types de disponibilité :

1- La disponibilité sur demande accordée sous réserve des nécessités de service et après avis des commissions administratives...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / retraite des fonctionnaire en outre mer

Les primes des fonctionnaires mutés en outre-mer : un coût ...

28 Mar 2013 à 21:25 at 21 h 25 min

Beaucoup de fonctionnaires de l'éducation nationale qui profitent de ce système pour se dépayser. Il serait pourtant plus intelligent et moins couteux d aider les familles locales pour qu elles puissent envoyer les meilleurs élèves en métropole décrocher des diplômes et revenir prendre leurs places parmi les leurs. Combien d exilés des dom-tom poussés...

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Site : http://www.ndf.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite fonctionnaire education nationale / prime fonctionnaire

- L'Express L'Expansion

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8 commentaires

20/01/2013 16:02

Il n'y aura plus d'indexation à 1,75% sur les retraite en 2014? A combien sera élevé l'indexation = 0% ou un autre pourcentage? QUI PEUT ME...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire droit de travailler en plus / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire de police

Sur-rémunération : toute la Réunion est concernée ...

8 réactions à cet article    

at974 2 janvier 2008 15:49

Aujourd'hui la question n'est pas à se demander si les fonctionnaires sont dans le collimateur, mais surtout savoir comment redistribuer cette manne à l'ensemble de l'économie réunionnaise et non plus à une minorité de la population active ? Avec des prix de 40 à 50% supérieurs à la Métropole et pour une population de 750...

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Date: 2017-02-15 13:06:33
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer

Retraite : ancienne prof, mère de 3 enfants, j'ai été ...

eric daniel a posté le 16 juin 2015 à 07h22

Bonjour,

Ce type de retraite n'existera plus dans 10-15 ans. Des simulations avec les systèmes de retraite progressivement régressifs mis en place depuis 2003 donnent par exemple pour un professeur des écoles à 62 ans 1250 euros pour l'instant en 2031. Pour avoir 1700 euros, il faudra qu'il continue jusqu'à 67 ans pour annuler la décôte. Ce...

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Date: 2017-02-15 14:06:46
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire et prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite complementaire fonctionnaire la poste / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / retraite complementaire fonctionnaire

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Retraite et protection sociale

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

4 janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:06:32
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-02-15 13:36:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges

Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...

Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015

popularité : 1%

Présents  : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.

La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...

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Date: 2017-02-15 13:07:06
Site : hdf.snes.edu

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique outre mer

Les congés - STUDYRAMA

Fonction publique

Les congés

Le fonctionnaire dispose des mêmes droits que tout salarié s'agissant des congés annuels et du congé parental. A cela, toutefois, s'ajoutent des congés exorbitants du droit commun.

Les congés de famille

 Le congé de maternité et le congé de paternité

Il est accordé à toutes les fonctionnaires titulaires, non titulaires ou stagiaires. Le congé doit être...

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Date: 2017-02-15 21:25:18
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conge parental d education fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat

Demande de mise en disponibilité-Recours-Réintégration ...

Accueil > Vos droits > Comment agir ? > Modèles de courriers > Mobilité (sept.2014) > Demande de mise en disponibilité-Recours-Réintégration

Demande de mise en disponibilité-Recours-Réintégration

Effet de la disponibilité : L'agent continue d'appartenir à son corps d'origine et y conserve des droits acquis au titre de son grade et de son échelon, mais plus droit à l'avancement et à...

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Date: 2017-02-15 23:43:38
Site : http://www.sud-travail-affaires-sociales.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire en outre mer

Espace Salariés - L'Assurance retraite

L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;

naissance à partir de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite anticipee fonctionnaire pere enfant handicape / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite de reversion fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire education nationale